[PDF] Portée et implications dun mécanisme de traçage des armes

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UNIDIR/2003/37

Portée et implications

d'un mécanisme de traçage des armes légères et de petit calibre

UNIDIR

Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement

Genève, Suisse

et SAS

Small Arms Survey

Genève, Suisse

NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies.

Copyright © Nations Unies, 2003

Tous droits réservésUNIDIR/2003/37

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numéro de vente : GV.F.03.0.7

ISBN 92-9045-160-2

L'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), organisation intergouvernementale du système des Nations Unies, mène des recherches sur le désarmement et la sécurité. L'UNIDIR est établi à Genève, principal centre de négociations tant bilatérales que multilatérales sur la sécurité et le désarmement, et siège de la Conférence du désarmement. Les activités de l'Institut englobent des aspects divers allant des relations diplomatiques complexes à l'échelle mondiale aux tensions endémiques ou aux conflits violents à l'échelle locale. L'UNIDIR examine aussi bien les questions d'actualité que les problèmes futurs concernant l'armement. Collaborant depuis 1980 avec des chercheurs, des diplomates, des fonctionnaires nationaux, des organisations non gouvernementales et d'autres institutions, l'UNIDIR sert de lien entre la communauté des chercheurs et les gouvernements. Les activités de l'UNIDIR sont financées par les contributions que lui versent les gouvernements et des fondations. Le site internet de l'Institut est le suivant : http://www.unidir.org Page de couverture : créée par Diego Oyarzún-Reyes (UNCTAD) iv vTABLE DES MATIÈRES Page Préface de Patricia Lewis et Keith Krause . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix Abréviations et acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xiii

Chapitre 1

Aperçu général

Owen Greene. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.2 Les grandes questions en jeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1.3 Le marquage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1.4 La conservation des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.5 Les systèmes de traçage des armes légères . . . . . . . . . . . 23

1.6 Portée et implications d'un mécanisme de

traçage international des armes légères : les grandes questions en jeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Chapitre 2

Que marquer et que tracer ?

Quelles implications du choix des catégories

et types d'ALPC pour un mécanisme de traçage

Frédéric Schütz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

2.1 La catégorisation des ALPC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

2.2 Quelles sont les controverses engendrées

par une telle catégorisation des ALPC ?. . . . . . . . . . . . . . 61

2.3 Quelles sont les caractéristiques significatives

des différentes catégories et types d'ALPC pour un mécanisme de traçage ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 vi

2.4 La problématique des munitions et

éléments de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

2.5 Quels sont les critères permettant d'inclure ou

d'exclure un type d'armes parmi les ALPC ? . . . . . . . . . . 72

2.6 Quelles armes doivent faire l'objet d'une étude

de traçage et pourquoi ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

2.7 Est-ce que certaines catégories d'armes requièrent

un marquage spécifique? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

2.8 Existe-t-il certaines armes qui ne peuvent pas être

introduites au sein d'un mécanisme de traçage ? . . . . . . 83

2.9 Quelles sont les différentes implications

pour ces options ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

2.10 Quelles sont les implications du choix

de la technique de marquage (classique ou technologique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

2.11 Comment les difficultés peuvent-elles

être surmontées? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

Chapitre 3

Les systèmes de marquage et de conservation de données existants et leurs modes de fonctionnement Michael Hallowes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

3.1 Les différents systèmes de marquage et

de conservation de données nécessaires à tout mécanisme de traçage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

3.2 Les mécanismes nationaux, régionaux

et internationaux existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

3.3 Les failles des systèmes de contrôle actuels

du commerce d'armes licite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

3.4 S'inspirer des pratiques existantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

3.5 Les enseignements à tirer

d'autres secteurs commerciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

3.6 La conservation et l'accès aux informations. . . . . . . . . . . 144

3.7 Sur quels supports conserver les informations . . . . . . . . . 147

3.8 La communication des informations et

la gestion des mécanismes de traçage. . . . . . . . . . . . . . . 147

3.9 Les modalités de traçage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

3.10 Le lancement d'une demande de traçage . . . . . . . . . . . . 150

vii

3.11 Prévoir un temps de réponse adapté. . . . . . . . . . . . . . . . 152

3.12 La mise en place et la gestion de

mécanismes d'entraide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152

3.13 Le caractère confidentiel de toute opération de

traçage d'armes légères militaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154

3.14 Les implications légales de l'utilisation de mécanismes

de traçage policiers et militaires dans le cadre du contrôle des armements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

3.15 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

Chapitre 4

Structures et organismes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement d'un mécanisme de traçage des armes à feu Gary L. Thomas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

4.1 Les structures et organismes de base. . . . . . . . . . . . . . . . 168

4.2 Les structures et les organisations existantes . . . . . . . . . . 172

4.3 Le "rôle" des différents "protagonistes"

dans le domaine du traçage des armes à feu. . . . . . . . . . 175

4.4 Les solutions à faible prix, à coût moyen et

à coût élevé pour créer un système de traçage efficace et leur utilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180

4.5 Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182

Chapitre 5

Traçabilité des armes légères : une comparaison des principaux mécanismes internationaux existants Michel Wéry et Ilhan Berkol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185

5.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185

5.2 Comparaison des principaux mécanismes existants. . . . . 187

5.3 Autres initiatives importantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211

5.4 Balises pour construire un mécanisme à portée large . . . 215

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 Publications de l'UNIDIR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245 viii ixPRÉFACE La prolifération illicite d'armes légères et de petit calibre est une question grave qui se pose à l'échelle internationale. Le trafic d'armes a notamment pour conséquence de faire crouler certaines régions du monde sous de très grandes quantités d'armes légères, et ce à la veille d'un conflit violent, pendant ce conflit et au lendemain de ce conflit. Une fois les tensions retombées, il est fréquent que les armes restent dans la région, conservées pour des raisons de sécurité personnelle ou pour commettre des crimes avec violence, si bien que les taux de blessés ou de décès par armes peuvent rester très élevés dans la période postérieure à un conflit. Même si la paix et la prospérité s'installent de manière durable au sein d'une communauté et que le commerce de produits plus fondamentaux vient supplanter celui des armes légères, il n'est pas rare que des trafiquants revendent des armes à des individus mêlés à un conflit sévissant dans une autre région du monde ; c'est ainsi que le cercle vicieux se perpétue. Dans la période postérieure à plusieurs conflits, des mesures concrètes ont été mises en oeuvre pour collecter et détruire des armes, de façon à éviter que leur revente n'attise la violence ailleurs dans le monde. Certaines régions du monde continuent malgré tout d'abriter de très importants stocks excédentaires et de nouvelles armes sont constamment fabriquées ; nombre d'entre elles sont détournées et viennent alimenter le commerce illicite, se frayant un chemin pour finir entre les mains de ceux qui les utiliseront ensuite pour semer la mort, à l'occasion d'un conflit ou d'un crime. Si le monde regorge d'armes illégales en excès, de nombreux artisans de la paix tentent de le débarrasser de centaines de milliers d'armes par le biais de programmes de collecte et de destruction ; pourtant, en dépit de tous leurs efforts, la source ne tarit pas et les détournements illicites se poursuivent. L'un des problèmes majeurs auquel nous sommes confrontés est que nous ignorons où, quand et comment des armes fabriquées légalement sont détournées et introduites sur le marché clandestin. Les armes recueillies au lendemain d'un conflit ne donnent en général que peu d'indices sur leur x lieu de provenance et le cheminement qu'elles ont suivi. Il est donc dans l'intérêt des États qui fabriquent et vendent légalement des armes légères d'éviter que ces dernières ne soient détournées pour faire l'objet d'un commerce illicite ; dans le cas contraire, ces États pourraient être soupçonnés d'être à l'origine de leur prolifération. Pour lutter contre les détournements illicites, il est nécessaire (bien qu'insuffisant) de marquer les armes selon une méthode facilement identifiable et cohérente et de créer des bases de données portant à la fois sur les nouvelles armes marquées et sur leurs transferts licites, de façon à pouvoir remonter, grâce au traçage, jusqu'au moment de leur détournement, ce qui permettra de freiner ce genre de pratique sous peine d'être démasqué. Si elle semble évidente en théorie, cette mesure n'en reste pas moins difficile à mettre en oeuvre. Les opérations de marquage doivent en effet porter sur des centaines de milliers d'armes ; qui plus est, un système doit être trouvé pour que les marques ne puissent pas être facilement effacées. Surtout, des bases de données appropriées doivent être créées et entretenues, et ces bases doivent être accessibles tout en tenant compte du caractère essentiel de l'échange d'informations mais aussi du caractère confidentiel de certaines transactions commerciales. À noter par ailleurs que l'utilisation de langues différentes et de modes de fabrication distincts complique l'ensemble du processus. Malgré ces obstacles d'ordre technique et pratique, au lendemain de la Conférence des Nations Unies de juillet 2001 sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, les Nations Unies ont créé un Groupe d'experts gouvernementaux sur le traçage des armes légères et de petit calibre ; parallèlement, les gouvernements français et suisse ont entamé un processus de consultation visant à préparer de futures négociations sur la création d'un système de traçage et de marquage des armes légères. Pour appuyer ces efforts à l'échelle internationale, le Small Arms Survey (SAS) et l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) ont entrepris une étude technique sur la portée et les implications d'un mécanisme de traçage des armes légères et de petit calibre. xi Les conclusions de cette étude technique sont exposées dans le présent rapport. Nous adressons nos plus sincères remerciements aux auteurs de cet ouvrage, Ilhan Berkol, Owen Greene, Michael Hallowes, Frédéric Schütz, Gary Thomas et Michel Wéry, pour leur dévouement et leur contribution intellectuelle. Nous exprimons toute notre gratitude aux gouvernements français et suisse, qui ont assuré le financement de cette étude, ainsi qu'à certaines personnes clés au sein de ces gouvernements pour leur soutien et leur participation active. Nous remercions l'ambassadeur de l'Inde et président du Groupe d'experts des Nations Unies, Rakesh Sood, pour le temps qu'il nous a accordé et les nombreuses discussions auxquelles il a pris part, de même que Nadia Fisher, Olivier Guérot, René Haug et Stefano Toscano. Il est néanmoins important de préciser que les opinions exprimées dans les articles du rapport sont celles des auteurs et n'engagent que ces derniers. Une gratitude toute particulière va à nos collègues de l'équipe de coordination, Peter Bachelor et Christophe Carle, ainsi qu'à Glenn Mcquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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