[PDF] LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

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LES ÉQUIPEMENTS DE

PROTECTION INDIVIDUELLE

FASCICULE

155

DOSSIER

Les équipements de

protection individuelle

Fascicule 155

1.Introduction3

2.

Réglementation4

3.Rôle du conseiller en prévention14

4.

Motivation au port des EPI15

5.

Outils pour le conseiller en prévention17

6.Sortes d'EPI28

7.

Les EPI par métier de la construction29

8.

Conclusion30

9.

Bibliographie31

SOMMAIRE

DOSSIER CONSTRUCTIV 2/2020

33

Les équipements de protection individuelle

1. Introduction ........................................................................

2. Réglementation ........................................................................

2.1. Mise sur le marché des EPI ........................................................................

......................................4 2.2. Utilisation des EPI ........................................................................

2.2.1.

La loi sur le bien-être et le titre 2 ‘Principes généraux relatifs à la politique du bien-être" ...........................6

2.2.2.Le titre 2 ‘Équipements de protection individuelle"

...6

2.3. Signalisation de sécurité ........................................................................

3. Rôle du conseiller en prévention ........................................................................

................14 4. Motivation au port des EPI ........................................................................ ............................15 5.

Outils pour le conseiller en prévention ........................................................................

.....17

5.1. Analyse des risques et choix des EPI ........................................................................

.......................17 5.2.

Notice d"information par type d"EPI ........................................................................

........................21 5.3.

Notice d"instructions pour les travailleurs ........................................................................

................23 5.4.

Tableau récapitulatif des notices d"information et d"instructions .........................................................24

5.5.

Mise à disposition des EPI et des vêtements de travail ........................................................................

25

5.5.1.

Remise des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail ............................25

5.6. Informations et expériences à collecter auprès des utilisateurs d"EPI ...................................................27

6. Sortes d'EPI ........................................................................

7.

Les EPI par métier de la construction ........................................................................

........29 8. Conclusion ........................................................................ 9. Bibliographie ........................................................................ Les équipements de protection individuelle, en abrégé , sont des équipements destinés à être portés ou tenus par le travailleur en vue de le contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa ou sa au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. Avant de recourir à l"utilisation de ces équipements de protection individuelle, il faut vérier si les

risques rencontrés sur les chantiers ne peuvent être éliminés à la source ou limités

par des mesures, des méthodes ou des procédés d"organisation du travail ou par des moyens techniques de protection collective. Les EPI, tels que les casques de protection, les chaussures de sécurité, etc. sont des équipements indispensables sur les chantiers de construction. Il est donc primordial de les choisir de la façon la plus appropriée an de prévenir au maximum les L"objectif de ce dossier Constructiv est de proposer des permettant aux employeurs, aux conseillers en prévention et aux travailleurs d"une part de répondre à la en vigueur en Belgique et d"autre part de choisir les EPI adéquats et adaptés aux situations de risque rencontrées sur les chantiers de construction. Ce dossier Constructiv se compose de trois parties : • : cette partie reprend les grandes lignes de la réglementation en vigueur en Belgique ;

• : cette partie donne au

conseiller en prévention des outils pratiques lui permettant de répondre au mieux à la législation belge en vigueur. Elle aborde le rôle du conseiller en prévention, la motivation au port des EPI, l"évaluation des risques, le choix et l"achat des EPI, l"information et la formation des travailleurs, etc.

• : cette partie renvoie vers une série de

ches de prévention abordant les principaux types d"EPI et vers une série de ches toolbox présentant par métiers les diérents EPI qui doivent être portés. 4

Constructiv 2020

4

Constructiv 2020

2.

RÉGLEMENTATION

Plusieurs textes législatifs entrent en ligne de compte pour les EPI. Il s'agit d'une part de la mise sur le marché des EPI et d'autre part de l"utilisation de ceux-ci. Voici les grandes lignes de cette réglementation.

Les fabricants d'EPI doivent répondre au

Règlement

(UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux

équipements de protection

individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. Ce Règlement est d'application tel quel dans tous les Etats membres de l"Union européenne de manière similaire, ce qui signifle que tous les EPI fabriqués en Europe selon cette législation peuvent être mis sur le marché européen. Signalons qu'un Règlement UE est d'application sans devoir être transposé en droit national contrairement à une directive européenne. Pour rappel, la directive 89/686/CEE relative à la mise sur le marché des EPI était transposée en droit belge par l'arrêté royal du

31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des EPI. La directive étant

abrogée par ce Règlement, l'AR l'est également.

L"objectif

de ce Règlement consiste à : • flxer les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre pour garantir la sécurité et la santé de l'utilisateur ; • déterminer les conditions de mise sur le marché et de libre circulation des EPI au sein de l'Union européenne. •Le Règlement 2016/425 dénit les équipement de protection individuelle (EPI) de la façon suivante : a) un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité; b) un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement; c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d'ancrage sûr, qui n'est pas conçu pour être flxé de manière permanente et qui ne nécessite pas d'opération de flxation avant utilisation.

Le Règlement

EPI classe les EPI en

3 catégories

de risques contre lesquels les EPI son destinés à protéger les utilisateurs : • Catégorie I : comprend exclusivement les risques minimaux suivants : agression mécanique superflcielle; contact avec des produits d'entretien peu nocifs ou contact prolongé avec de l'eau; contact avec des surfaces chaudes dont la température n'excède pas 50 °C; lésion oculaire due à une exposition à la lumière solaire (autre que celles survenant pendant une observation du soleil); conditions atmosphériques qui ne sont pas extrêmes. Les vêtements de pluie utilisés dans le secteur de la construction sont repris dans cette catégorie.

•Catégorie II : inclut les risques autres que ceux énumérés dans les catégories I et III.

La plupart des EPI utilisés dans la construction comme les casques, les chaussures de sécurité, les lunettes de protection etc., qui ofirent une protection contre les risques mécaniques sont repris dans cette catégorie. 55

Les équipements de protection individuelle

•Catégorie III : comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des conséquences très graves comme la mort ou des dommages irréversibles pour la santé et se rapportant à des: substances et mélanges dangereux pour la santé; atmosphères présentant un décit en oxygène; agents biologiques nocifs; rayonnements ionisants; ambiances chaudes dont les eets sont comparables à ceux d"une température d"air égale ou supérieure à 100 °C; ambiances froides dont les eets sont comparables à ceux d"une température d"air inférieure ou égale à - 50 °C; chutes de hauteur; chocs électriques et travaux sous tension; noyades; coupures par scie à chaîne tenue à la main; jets d"eau haute pression; blessures par balles ou coups de couteau; bruits nocifs. Sont notamment repris dans cette catégorie pour le secteur de la construction les EPI qui doivent orir une protection contre les risques d"électrocution, les gants qui doivent protéger des risques chimiques, les protections auditives ainsi que les protections antichute. En fonction de ces catégories, les fabricants doivent suivre des procédures spéciflques pour pouvoir apposer le marquage 'CE' sur leur EPI et compléter la déclaration UE de conformité qui certient tous deux la conformité de l"EPI mis sur le marché au Règlement 2016/425. Plus la catégorie est élevée plus les procédures sont strictes : •EPI de la catégorie I : appliquer le contrôle interne de la production. •EPI de la catégorie II : soumettre le produit à un examen UE de type par un organisme notié, suivi de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production. •EPI de la catégorie III : soumettre le produit à un examen UE de type par un organisme notié, suivi de la conformité au type sur la base soit du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés, soit de l"assurance de la qualité de production. L"annexe II du règlement 2016/425 énumère les exigences essentielles de sécurité et de santé que les fabricants doivent respecter compte tenu de l"utilisation qui pourra être faite de l"EPI. La conformité aux normes harmonisées dont les références sont publiées au Journal ociel de l"Union européenne donne lieu à une présomption de conformité avec les exigences du Règlement EPI. Les fabricants d"EPI ont de nombreuses obligations reprises dans le Règlement EPI mais celui-ci est également important pour les utilisateurs des EPI •Comme nous le verrons plus loin, les entreprises de construction qui souhaitent acquérir des EPI doivent veiller à ce qu"ils répondent au Règlement EPI, c"est-

à-dire qu"ils soient

marqués 'CE' et que les fabricants puissent présenter une déclaration UE de conformité pour les EPI qu"ils fabriquent ou mentionner une référence à une adresse Internet où cette déclaration peut être consultée ; •Les entreprises doivent veiller à bien recevoir les documents qui sont liés à l"EPI acheté : instructions, déclaration UE de conformité. Les instructions données par le fabricant sont importantes car elles peuvent servir de base à la rédaction d"unequotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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