[PDF] de Montréal LA FRAUDE ET LA DÉ





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Mémoire de fin détude

Parmi ces techniques nous distinguons l'encaissement simple de l'encaissement documentaire. Dans le premier cas



Mémoire de fin détudes Thème

Auxquelles on a émis des hypothèses : - Le choix du crédit documentaire comme solution pertinente entre les parties contractuelles (importateur et exportateur).



de Montréal

LA FRAUDE ET LA DÉMATÉRIALISATION DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE par. SALOHY MIADANA RAKOTONANAHARY. FACULTÉ DE DROIT. Mémoire présenté à la faculté des études 



Le crédit documentaire comme moyen du paiement de commerce

documentaire mémoire de fin d'étude INC



Le crédit documentaire

C'est la banque de l'acheteur (située en général dans le pays de celui-ci) qui procède à l'ouverture du crédit documentaire. • La banque notificatrice : C'est 



Le financement du commerce extérieur par crédit documentaire

25?/10?/2006 Au final nous terminerons ce présent mémoire par une conclusion générale qui précisera l'importance du crédit documentaire en étant



LE CREDIT DOCUMENTAIRE COMME MOYEN DE FINANCEMENT

Mémoire de Maîtrise en Droit. Option : Droit des affaires. Droit des affaires. Droit des affaires. LE CREDIT DOCUMENTAIRE COMME. MOYEN DE FINANCEMENT DES.



Le financement du commerce extérieur par le crédit documentaire

En 2020 l'incoterm DAT été remplacé par un autre incoterm DPU. 24 Mémoire de fin d'étude « Les techniques de paiement et les garanties bancaires 



Mémoire

L'encaissement documentaire a pour objectif d'offrir plus de sécurité que le virement bancaire international pour se mettre à l'abri d'un éventuel refus total 



Le crédit documentaire comme instrument de paiement et de

Mémoire de fin d'études en vue de l'obtention du. Diplôme de Master en Banque et Marchés 2-1) Le déroulement du crédit documentaire en 13 actes.



Le crédit documentaire - societegeneralefr

Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre) à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire) dans un délai déterminé un certain montant



Mémoire de Master

- Le recours au crédit documentaire facilite et sécurise les opérations d’importation en matière de délais de coût ainsi d’éviter le risque de non paiement - Les avantages du crédit documentaire ont poussée l’Algérie à le retenir pour financer les importations



LE CREDIT DOCUMENTAIRE - Cote d'Or

LE CREDIT DOCUMENTAIRE Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés dans les relations commerciales internationales (voir Fiche Réglementation Internationale n°17) Parmi eux le crédit documentaire tient une place prépondérante et est largement utilisé dans le monde entier

Comment fonctionne l'émission du crédit documentaire ?

L'émission du crédit documentaire La banque de l'importateur émet le crédit documentaire conformément à la demande reçue de son client. Dans le cas d’un crédit irrévocable, la banque ne peut plus se rétracter à partir de cette phase. Elle s'engage ainsi à payer le bénéficiaire contre la remise des documents énumérés dans le crédit documentaire.

Qui émet le crédit documentaire ?

La banque qui a reçu les instructions de l'acheteur émet le Crédit documentaire en faveur du vendeur. Une banque tierce, correspondant de la banque émettrice dans le pays du vendeur, peut confirmer le crédit à la demande ou sur autorisation de la banque émettrice.

Comment fonctionne une opération de crédit documentaire ?

La banque notificatrice (du vendeur donc). Elle communique avec la banque émettrice (de l’acheteur) et avise le bénéficiaire de l'opération de crédit documentaire. Elle est en principe située dans le pays du vendeur sans prendre pour autant d'engagement de paiement vis-à-vis de celui-ci.

Quels sont les avantages du crédit documentaire ?

De cette manière, il permet de sécuriser les transactions à l’international et constitue une garantie pour l'exportateur et l'importateur. A noter : le système de crédit documentaire est une transaction distincte de la vente des marchandises et du contrat de transport. À quelles entreprises s’adresse le crédit documentaire ?

Faculté de Droit

Direction des bibliothèques

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L'auteur a autorisé l'Université

de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d'enseignement et de recherche, des copies de ce mémoire ou de cette thèse.

L'auteur et les coauteurs le cas

échéant, conservent néan-

moins la liberté reconnue au titulaire du droit d'auteur de diffuser, éditer et utiliser commercialement ou non ce travail. Les extraits substantiels de celui-ci ne peuvent être imprimés ou autrement reproduits sans autorisation de l'auteur.

L'Université ne sera

aucunement responsable d'une utilisation commerciale, indus- trielle ou autre du mémoire ou de la thèse par un tiers, y compris les professeurs. The author has given the Université de Montréal permission to partially or completely reproduce and diffuse copies of this report or thesis in any form or by any means whatsoever for strictly non profit educational and purposes.

The author and the co-authors,

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responsible for commercial, industrial or other use of this report or thesis by a third party, including by professors.

UniversitérU,

deMontréal

UNIVERSITÉDEMONTRÉAL

par

SALOHYMIADANARAKOTONANAHARY

FACULTÉDEDROIT

envuede l'obtentiondugradede

Maîtriseen

droitdesaffaires(LL.M)

Septembre,2005

©SalohyMiadanaRakotonanahary,2005

UNIVERSITÉDEMONTRÉAL

FACULTÉDESÉTUDESSUPÉRIEURES

Cemémoireintitulé:

présentépar:

SALOHYMIADANARAKOTONANAHARY

aétéévalué

GuyLefebvredirecteurderecherche

NabilAntaki

membredujury

Mémoireaccepéle:.

RÉSUMÉ

sila conformitéaveclerèglementeUCP. dématérialisation,informatisation. ii

SUMMARY

ofpaymentofthe price ispart

Chamber

(RUU500).Theletter safety.Thus,thefraudharmstheprinciple oftheautonomyoftheletterofcreditand criteria thebanks.Andeven ofthethirdsintheoperation.!ts ofthe dutY asthatinthetraditionaldocumentary provisions orelectronicreceptions eUCP. dematerialization,computerization. 111

TABLEDESMATIÈRES

Résuméenfrançais.i

Résuméenanglais.ii

Listedesabréviationsvi

Remerciementsix

INTRODUCTION1

DEL'AUTONOMIEDUCRÉDIT

DOCUMENTAIRE6

Section1 :Ledevoirdecontrôledesdocumentsparlabanque7

Paragraphe1 :Définitionetdéroulementde

lapratiquedelalettrede crédit7 Paragraphe2 : Leprincipedel'autonomieducréditdocumentaireetson exception8 Paragraphe3 : Leprincipedelastricteconfonnitédesdocumentsdelalettrede crédit 11 Section2 :Manifestationdelafraudedanslecréditdocumentairesursupport papier13

Paragraphe1 :Caractèresdelafraude14

1.Lafraudematérielle14

11.Lafraudeintellectuelle15

Paragraphe2 :Manifestationdelafraude17

DUCRÉDITDOCUMENTAIRE

20 créditdocumentaire 22
Section1 :Historiqueducréditdocumentairedématérialisé23 Paragraphe1 :Accroissementdesbesoinsducommerceinternational...23 Paragraphe2 :Distinctionducréditdocumentairetraditionnelavecle IV Section2 : :Transmissionélectroniquedesdocuments28 Paragraphe1 :Exempleduconnaissementélectronique30 Paragraphe2 :Lesdiversesétapesélectroniquesdanslecrédit documentairedématérialisé32 Chapitre2 :Règlesducommerceinternationalsurlecréditdocumentaireetsa dématérialisation 40

Section1 :L'inadaptationdesRUU500

àladématérialisationdu

créditdocumentaire 41

Section2:L'arrivéedeseRUU.43

.48 dématérialisé 49

Section1 :

dématérialisée50

Section2 :

responsabilitédechaquepartie52

Section3 :

documentairedématérialisé67 Chapitre2 :Solutionsactuellesproposéespourlasécuritédeladématérialisation ducréditdocumentaire 74
Section1 :Moyensdepréventionetdeprotectiondelafraudeenmatière

électronique77

Paragraphe1 :Protectionjuridiquedelasécuritéde lalettrede crédit dématérialisée80

Paragraphe2 :Recourscontentieux84

Section

decrédit," '"89 v Paragraphe1 :Lacunesauniveaudesrèglesrégissantlafraudeen matièredelettredecrédit 89
ducréditdocumentaire 93

CONCLUSION97

BIBLIOGRAPHIE102

Annexe1

Annexe2

Art. A.2d. A.C.

A.J.C.L.

AlIE.R.

Alta.L.

R.

Alta.L.Rev.

AustraliaL.R.

BarueL.1.

BAL BIL

Re.L.R.

Re.R. RL.R.

B.F.L.R.

Brook.L.R.

Bus.Law.

c.A.

C.c.Q.

C.cr. CMI

C.P.e.

c.S.

CassoCorn.

Corn. D.

D.P.e.1.

D.S. eUCP VI

LISTEDESABREVIATIONS

Article

AtlanticReporter

Appealcases

AmericanJournal

ofComparedLaw

AlIEnglandLawReports

Alberta

LawReports

Alberta

LawReview

AustraliaLawReview

Banking

LawJournal

BoleroAssociation

BoleroInternational

BritishColumbiaLawReports

BritishColumbiaReports

BusinessLawReports

Banking

&FinanceLawReview

Brooklin

LawReview

BusinessLawyer

Courd'appel

CodecivilduQuébec

Codecriminel

ComitéMaritimeInternational

Carswell'sPracticeCases

Coursupérieure

Courdecassationcommerciale

Tribunaldecommerce

RecueilDalloz

Droitetpratique

ducommerceinternational

RecueilDalloz-Sirey

2d.

Fordham

L,R.

F.Supp.

Gaz.Pal.

Harv.Int'l

L,J.

Harv.L,Rev.

H.C.

1.B.L,

1.L,R.

J.Bus.L,

J.C.P.

J-E K.B.

L,M.C.L,Q.

L,Q. L,R.

L,R.c.

Lloyd'sRep.

Louisiana

L,R.

MeredithLect.

Minn. L,R.

N.S.R.

N.Y.S.

Nat.Bank.L,R.

O.R.

OsgoodeHallL,J.

Q.B.

R.C.S.

R.duB.

R.duB.Cano

FederalReporter

Fordham

LawReview

FederalSupplement

GazetteduPalais

HarvardInternational

LawJoumal

Harvard

LawReview

Highcourt

InternationalBankingLawyer

InsuranceLawReporter

Journal

ofBusinessLaw

Juris-ClasseurPériodique

JurisprudenceExpress

KingBench

Lloyd'sMaritimeandcommercialLawQuarterly

Lois duQuébec

LawReports

Loisrévisées

duCanada

Lloyd'sLawReports

Louisiana

LawReview

MeredithMemorialLectures

Minnesota

LawReview

NovaScotiaReports

NewYorkSupplement

NationalBanking

LawReview

OntarioReports

OsgoodeHall

LawJournal

QueenBench

Recueildesarrêtsdela

CoursuprêmeduCanada

RevueduBarreau

Revue duBarreaucanadien vu

RD.A.I./I.B.L,J

RD.J.

RD.U.S.

R1.T. RJ.Q. RU.U. S. So.

Tulane

L,R U.C.C

U.C.C.L,J.

UNCID

U.Pa.1.int'lbus.L,

VanderbiltL,J.

WayneL,R

W. L,R V111

BusinessLawJournal

Revuededroitjudiciaire

RevuejuridiqueThémis

RecueildejurisprudenceduQuébec

RecueilSirey

SouthernReporter

TulaneLawReview

UniformCommercialCode

UniformCommercialCodeLawjournal

UniformRules

ofConductforInterchangeofTradedataby

Teletransmission

University

ofPennsylvaniaJournalofInternational

BusinessLaw

VanderbiltLawJournal

WayneLawReview

WeeklyLawReports

REMERCIEMENTS

m'aapporté,poursapatience,sa m'aététrèsprécieuxpour recherchesurla mémoire.

Sanssonamour,

qu'àtoutemafamille. luimontrercetravail. possibles.

Introduction

banque

àlaprésentationdedocuments

conformesparcedernier. l.quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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