Mémoire de fin détude
Parmi ces techniques nous distinguons l'encaissement simple de l'encaissement documentaire. Dans le premier cas
Mémoire de fin détudes Thème
Auxquelles on a émis des hypothèses : - Le choix du crédit documentaire comme solution pertinente entre les parties contractuelles (importateur et exportateur).
de Montréal
LA FRAUDE ET LA DÉMATÉRIALISATION DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE par. SALOHY MIADANA RAKOTONANAHARY. FACULTÉ DE DROIT. Mémoire présenté à la faculté des études
Le crédit documentaire comme moyen du paiement de commerce
documentaire mémoire de fin d'étude INC
Le crédit documentaire
C'est la banque de l'acheteur (située en général dans le pays de celui-ci) qui procède à l'ouverture du crédit documentaire. • La banque notificatrice : C'est
Le financement du commerce extérieur par crédit documentaire
25?/10?/2006 Au final nous terminerons ce présent mémoire par une conclusion générale qui précisera l'importance du crédit documentaire en étant
LE CREDIT DOCUMENTAIRE COMME MOYEN DE FINANCEMENT
Mémoire de Maîtrise en Droit. Option : Droit des affaires. Droit des affaires. Droit des affaires. LE CREDIT DOCUMENTAIRE COMME. MOYEN DE FINANCEMENT DES.
Le financement du commerce extérieur par le crédit documentaire
En 2020 l'incoterm DAT été remplacé par un autre incoterm DPU. 24 Mémoire de fin d'étude « Les techniques de paiement et les garanties bancaires
Mémoire
L'encaissement documentaire a pour objectif d'offrir plus de sécurité que le virement bancaire international pour se mettre à l'abri d'un éventuel refus total
Le crédit documentaire comme instrument de paiement et de
Mémoire de fin d'études en vue de l'obtention du. Diplôme de Master en Banque et Marchés 2-1) Le déroulement du crédit documentaire en 13 actes.
Le crédit documentaire - societegeneralefr
Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre) à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire) dans un délai déterminé un certain montant
Mémoire de Master
- Le recours au crédit documentaire facilite et sécurise les opérations d’importation en matière de délais de coût ainsi d’éviter le risque de non paiement - Les avantages du crédit documentaire ont poussée l’Algérie à le retenir pour financer les importations
LE CREDIT DOCUMENTAIRE - Cote d'Or
LE CREDIT DOCUMENTAIRE Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés dans les relations commerciales internationales (voir Fiche Réglementation Internationale n°17) Parmi eux le crédit documentaire tient une place prépondérante et est largement utilisé dans le monde entier
Comment fonctionne l'émission du crédit documentaire ?
L'émission du crédit documentaire La banque de l'importateur émet le crédit documentaire conformément à la demande reçue de son client. Dans le cas d’un crédit irrévocable, la banque ne peut plus se rétracter à partir de cette phase. Elle s'engage ainsi à payer le bénéficiaire contre la remise des documents énumérés dans le crédit documentaire.
Qui émet le crédit documentaire ?
La banque qui a reçu les instructions de l'acheteur émet le Crédit documentaire en faveur du vendeur. Une banque tierce, correspondant de la banque émettrice dans le pays du vendeur, peut confirmer le crédit à la demande ou sur autorisation de la banque émettrice.
Comment fonctionne une opération de crédit documentaire ?
La banque notificatrice (du vendeur donc). Elle communique avec la banque émettrice (de l’acheteur) et avise le bénéficiaire de l'opération de crédit documentaire. Elle est en principe située dans le pays du vendeur sans prendre pour autant d'engagement de paiement vis-à-vis de celui-ci.
Quels sont les avantages du crédit documentaire ?
De cette manière, il permet de sécuriser les transactions à l’international et constitue une garantie pour l'exportateur et l'importateur. A noter : le système de crédit documentaire est une transaction distincte de la vente des marchandises et du contrat de transport. À quelles entreprises s’adresse le crédit documentaire ?
Faculté de Droit
Direction des bibliothèques
AVIS NOTICE
L'auteur a autorisé l'Université
de Montréal à reproduire et diffuser, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, et exclusivement à des fins non lucratives d'enseignement et de recherche, des copies de ce mémoire ou de cette thèse.L'auteur et les coauteurs le cas
échéant, conservent néan-
moins la liberté reconnue au titulaire du droit d'auteur de diffuser, éditer et utiliser commercialement ou non ce travail. Les extraits substantiels de celui-ci ne peuvent être imprimés ou autrement reproduits sans autorisation de l'auteur.L'Université ne sera
aucunement responsable d'une utilisation commerciale, indus- trielle ou autre du mémoire ou de la thèse par un tiers, y compris les professeurs. The author has given the Université de Montréal permission to partially or completely reproduce and diffuse copies of this report or thesis in any form or by any means whatsoever for strictly non profit educational and purposes.The author and the co-authors,
if applicable, nevertheless keep the acknowledged rights of a copyright holder to com- mercially diffuse, edit and use this work if they choose. Long excerpts from this work may not be printed or reproduced in another form without permission from the author.The University is not
responsible for commercial, industrial or other use of this report or thesis by a third party, including by professors.UniversitérU,
deMontréalUNIVERSITÉDEMONTRÉAL
parSALOHYMIADANARAKOTONANAHARY
FACULTÉDEDROIT
envuede l'obtentiondugradedeMaîtriseen
droitdesaffaires(LL.M)Septembre,2005
©SalohyMiadanaRakotonanahary,2005
UNIVERSITÉDEMONTRÉAL
FACULTÉDESÉTUDESSUPÉRIEURES
Cemémoireintitulé:
présentépar:SALOHYMIADANARAKOTONANAHARY
aétéévaluéGuyLefebvredirecteurderecherche
NabilAntaki
membredujuryMémoireaccepéle:.
RÉSUMÉ
sila conformitéaveclerèglementeUCP. dématérialisation,informatisation. iiSUMMARY
ofpaymentofthe price ispartChamber
(RUU500).Theletter safety.Thus,thefraudharmstheprinciple oftheautonomyoftheletterofcreditand criteria thebanks.Andeven ofthethirdsintheoperation.!ts ofthe dutY asthatinthetraditionaldocumentary provisions orelectronicreceptions eUCP. dematerialization,computerization. 111TABLEDESMATIÈRES
Résuméenfrançais.i
Résuméenanglais.ii
Listedesabréviationsvi
Remerciementsix
INTRODUCTION1
DEL'AUTONOMIEDUCRÉDIT
DOCUMENTAIRE6
Section1 :Ledevoirdecontrôledesdocumentsparlabanque7Paragraphe1 :Définitionetdéroulementde
lapratiquedelalettrede crédit7 Paragraphe2 : Leprincipedel'autonomieducréditdocumentaireetson exception8 Paragraphe3 : Leprincipedelastricteconfonnitédesdocumentsdelalettrede crédit 11 Section2 :Manifestationdelafraudedanslecréditdocumentairesursupport papier13Paragraphe1 :Caractèresdelafraude14
1.Lafraudematérielle14
11.Lafraudeintellectuelle15
Paragraphe2 :Manifestationdelafraude17
DUCRÉDITDOCUMENTAIRE
20 créditdocumentaire 22Section1 :Historiqueducréditdocumentairedématérialisé23 Paragraphe1 :Accroissementdesbesoinsducommerceinternational...23 Paragraphe2 :Distinctionducréditdocumentairetraditionnelavecle IV Section2 : :Transmissionélectroniquedesdocuments28 Paragraphe1 :Exempleduconnaissementélectronique30 Paragraphe2 :Lesdiversesétapesélectroniquesdanslecrédit documentairedématérialisé32 Chapitre2 :Règlesducommerceinternationalsurlecréditdocumentaireetsa dématérialisation 40
Section1 :L'inadaptationdesRUU500
àladématérialisationdu
créditdocumentaire 41Section2:L'arrivéedeseRUU.43
.48 dématérialisé 49Section1 :
dématérialisée50Section2 :
responsabilitédechaquepartie52Section3 :
documentairedématérialisé67 Chapitre2 :Solutionsactuellesproposéespourlasécuritédeladématérialisation ducréditdocumentaire 74Section1 :Moyensdepréventionetdeprotectiondelafraudeenmatière
électronique77
Paragraphe1 :Protectionjuridiquedelasécuritéde lalettrede crédit dématérialisée80Paragraphe2 :Recourscontentieux84
Section
decrédit," '"89 v Paragraphe1 :Lacunesauniveaudesrèglesrégissantlafraudeen matièredelettredecrédit 89ducréditdocumentaire 93
CONCLUSION97
BIBLIOGRAPHIE102
Annexe1
Annexe2
Art. A.2d. A.C.A.J.C.L.
AlIE.R.
Alta.L.
R.Alta.L.Rev.
AustraliaL.R.
BarueL.1.
BAL BILRe.L.R.
Re.R. RL.R.B.F.L.R.
Brook.L.R.
Bus.Law.
c.A.C.c.Q.
C.cr. CMIC.P.e.
c.S.CassoCorn.
Corn. D.D.P.e.1.
D.S. eUCP VILISTEDESABREVIATIONS
Article
AtlanticReporter
Appealcases
AmericanJournal
ofComparedLawAlIEnglandLawReports
Alberta
LawReports
Alberta
LawReview
AustraliaLawReview
Banking
LawJournal
BoleroAssociation
BoleroInternational
BritishColumbiaLawReports
BritishColumbiaReports
BusinessLawReports
Banking
&FinanceLawReviewBrooklin
LawReview
BusinessLawyer
Courd'appel
CodecivilduQuébec
Codecriminel
ComitéMaritimeInternational
Carswell'sPracticeCases
Coursupérieure
Courdecassationcommerciale
Tribunaldecommerce
RecueilDalloz
Droitetpratique
ducommerceinternationalRecueilDalloz-Sirey
2d.Fordham
L,R.F.Supp.
Gaz.Pal.
Harv.Int'l
L,J.Harv.L,Rev.
H.C.1.B.L,
1.L,R.
J.Bus.L,
J.C.P.
J-E K.B.L,M.C.L,Q.
L,Q. L,R.L,R.c.
Lloyd'sRep.
Louisiana
L,R.MeredithLect.
Minn. L,R.N.S.R.
N.Y.S.
Nat.Bank.L,R.
O.R.OsgoodeHallL,J.
Q.B.R.C.S.
R.duB.
R.duB.Cano
FederalReporter
Fordham
LawReview
FederalSupplement
GazetteduPalais
HarvardInternational
LawJoumal
Harvard
LawReview
Highcourt
InternationalBankingLawyer
InsuranceLawReporter
Journal
ofBusinessLawJuris-ClasseurPériodique
JurisprudenceExpress
KingBench
Lloyd'sMaritimeandcommercialLawQuarterly
Lois duQuébecLawReports
Loisrévisées
duCanadaLloyd'sLawReports
Louisiana
LawReview
MeredithMemorialLectures
Minnesota
LawReview
NovaScotiaReports
NewYorkSupplement
NationalBanking
LawReview
OntarioReports
OsgoodeHall
LawJournal
QueenBench
Recueildesarrêtsdela
CoursuprêmeduCanada
RevueduBarreau
Revue duBarreaucanadien vuRD.A.I./I.B.L,J
RD.J.RD.U.S.
R1.T. RJ.Q. RU.U. S. So.Tulane
L,R U.C.CU.C.C.L,J.
UNCIDU.Pa.1.int'lbus.L,
VanderbiltL,J.
WayneL,R
W. L,R V111BusinessLawJournal
Revuededroitjudiciaire
RevuejuridiqueThémis
RecueildejurisprudenceduQuébec
RecueilSirey
SouthernReporter
TulaneLawReview
UniformCommercialCode
UniformCommercialCodeLawjournal
UniformRules
ofConductforInterchangeofTradedatabyTeletransmission
University
ofPennsylvaniaJournalofInternationalBusinessLaw
VanderbiltLawJournal
WayneLawReview
WeeklyLawReports
REMERCIEMENTS
m'aapporté,poursapatience,sa m'aététrèsprécieuxpour recherchesurla mémoire.Sanssonamour,
qu'àtoutemafamille. luimontrercetravail. possibles.Introduction
banqueàlaprésentationdedocuments
conformesparcedernier. l.quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] theme de memoire sur le credit documentaire
[PDF] mémoire de fin d'étude credit documentaire
[PDF] les risques de crédit bancaire
[PDF] mémoire crédit bancaire
[PDF] cours de mathematique terminale c pdf
[PDF] mort pour la france nationalite francaise
[PDF] mort pour le service de la nation
[PDF] mention mort pour la france sur acte de naissance
[PDF] pupille de la nation nationalité française 2016
[PDF] mention mort pour la france 14-18
[PDF] mort pour la france en algérie
[PDF] mort pour la france definition
[PDF] morts en deportation journal officiel
[PDF] mémoire en anglais exemple