AMNISTIE GÉNÉRALE
RDC: LOI D'AMNISTIE DE 2009. Le 7 Mai 2009 le Président de la République. Démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila a signé et promulgué une loi d'amnistie
Algérie. La nouvelle loi damnistie assure limpunité aux
gouvernement a présenté cette loi comme « mettant en œuvre » la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » du Président Bouteflika charte que les
Les lois damnistie pénale de 2016 ALBANIE
Farvardin 4 1396 AP Selon les informations publiées par le site de l'audiovisuel public albanais (RTSH)1
Le Président de la République a promulgué la loi damnistie votée le
contre et 1 abstention à l'Assemblée Nationale faisant d'elle la loi n=B0 2003-309 du 8 août 2003 portant amnistie. Loi portant amnistie. Article premier.
LES INSTRUMENTS DE LÉTAT DE DROIT DANS LES SOCIÉTÉS
Ainsi dans une de ses premières décisions évaluant la validité des lois d'amnistie
Amnésie amnistie
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00154345/document
Lamnistie au regard du droit international humanitaire: objectifs et
Dans l'affaire. Massacres d' El Mozote par exemple
Pérou. La loi damnistie un revers pour les droits humains
Aban 17 1387 AP La loi d'amnistie
Cour interaméricaine des droits de lhomme Affaire Barrios Altos c
Bahman 19 1390 AP l'application des lois d'amnistie nos 26479 et 26492. ... de la juge Saquicuray déclarant que la loi d'amnistie no 26479 n'était pas.
JOURNAL OFFICIEL
Ordibehesht 19 1388 AP Cette loi d'amnistie exclut de son champ d'application le crime de génocide
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