[PDF] COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

Comment publier les comptes rendus des réunions du conseil municipal ?

Les comptes rendus des réunions du Conseil municipal étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant, de les publier sur le site internet communal dans un délai court. Que pensez-vous du délai de publication des comptes rendus de la part de la mairie de Serrières ?

Comment se réunit le conseil municipal ?

Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Les séances du Conseil municipal sont publiques, les membres du Conseil débattent des projets de municipalité et des orientations de l’action municipale. Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)

Qui rédige le compte rendu de la réunion municipale ?

Celui-ci rédige donc le compte rendu de la réunion qui est ensuite transmis aux conseillers municipaux. Le compte rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal.

Quel est le lieu de réunion du conseil municipal ?

Lieu de réunion du Conseil Municipal. - Portail territorial Date de mise en ligne : 13/11/2014. En vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ».