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Feb 20 2015 dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la ... Un plan local d'urbanisme n'est donc pas illégal du seul ...
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22 Voir à ce titre la fiche n° 4 en partie consacrée à l'article R.111-2. Page 8. GRIDAUH. LE REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. Fiche 1. 8. 8. Desserte du terrain
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Fiche n °2 : Construction de logements en dépassement de la hauteur autorisée au PLU. 1 ou document en tenant lieu. LES DEROGATIONS AU DOCUMENT D'URBANISME.
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1. Dérogation au plan local d'urbanisme en zone tendue : transformation d'une construction existante en logement par majoration des droits à.
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N1 — 16. ERP accueillant du public assis . se renseigner sur les questions d'accessibilité qu'il s'agisse d'un ... A — 1. Définition et généralités.
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Quel est le but du Plan local d'urbanisme (PLU)?
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement a? l’e?chelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Comment obtenir une autorisation d'urbanisme ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager) ou une déclaration préalable de travaux.
Où regarder le mag de l’urbanisme ?
Tous les mois, les acteurs du programme prennent la parole et répondent à vos questions dans l’émission du Mag de l’urbanisme sur la web radio Radio Territoria. L’occasion de partager avec vous et en direct l’actualité du moment, au travers d’émissions thématiques, également accessibles en podcast.
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