Les territoires de loutarde au Maroc : du nomade à la
ne mentionne pas non plus l'Outarde dans le calendrier des périodes et jours de chasse autorisés pour la saison 2017/2018.
Rapport de synthèse sur lagriculture au Maroc
15 févr. 2021 Sur la période 2008-2017 la croissance moyenne annuelle du secteur agricole est supérieure à celle du PIB qui n'a augmenté que de 3
RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR
Royaume du Maroc 2017 2018 et 2019 (En MDH) ... LES DOMAINES HUMAIN ET SOCIAL AU TITRE DE LA PERIODE 2017-2019 (En MDH). Recettes. Dépenses ...
Journal Officiel Algérie
24 janv. 2018 Maroc. Libye. Mauritanie. ETRANGER. (Pays autres que le Maghreb) ... près les tribunaux militaires pour l'année judiciaire 2017 - 2018.
Les tableaux de chasse à tir de la caille des blés en France Les
certains pays d'Afrique du Nord (Maroc. 1. Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Stratégie et plan daction pour la conservation de la grande outarde
17 août 2015 actions prioritaires ont été prescrites pour la période 2016-2025 ... La loi interdit de chasser cette espèce au Maroc (voir encadré).
Perspectives Économiques en Afrique 2018
compétitivité 2017-2018 du Forum économique mondial ; En 2018 le taux de croissance du PIB réel du Maroc devrait atteindre 3
SOMMAIRE :
échangée à une quantité échangée par rapport à une période de référence qui est 2011 2013 2014 2015 2016 2017 2018 ... 01 Agriculture pêche
RAPPORT SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR
Royaume du Maroc REPARTITION DES CAS PAR DOMAINE D'INTERVENTION AU TITRE DE LA PERIODE 2016-2018 (en ... Fonds de la chasse et de la pêche continentale.
Thèse de Doctorat Eco-éthologie et diversité génétique du Loup
21 sept. 2017 Période d'enquête et taille d'échantillonnage ... de chasse de Tlemcen : M. GUELLIL Lokman et son successeur M. GHOMRI Ahmed les.
Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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Edition originale et sa traduction.....DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
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Correspondant au 24 janvier 2018N
° 03
57ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0326 Joumada El Oula 143924 janvier 2018DECRETS
Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation de contrôle de
conformité de véhicules et les modalités de son exercice........................................................................................................
Décret exécutif n° 18-41 du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant dissolution de l'établissement
public à caractère industriel et commercial " Parc zoologique et des loisirs - La concorde civile ».......................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 portant nomination de juges-assesseurs
près les tribunaux militaires, pour l'année judiciaire 2017 - 2018.........................................................................................
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 16 Safar 1439 correspondant au 5 novembre 2017 fixant l'organisation interne du centre national de
recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)...........................................................................
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 4 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10
novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de normalisation.........
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation d'un échantillon
d'épice moulu en vue de l'analyse...........................................................................................................................................
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode de détermination des cendres totales
dans les épices..........................................................................................................................................................................
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission
d'agrément des guides de tourisme..........................................................................................................................................
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALEArrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant renouvellement de la composition de la commission de
recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement..............................
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D'ALGERIE
Règlement n° 17-03 du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement
n° 09-02 du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et
procédures de politique monétaire...........................................................................................................................................3
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S O M M A I R E
S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 36 Joumada El Oula 143924 janvier 2018DECRETS
Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et des mines,Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422
correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, notamment son article 42 ; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;Décrète :
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. - En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice. Art. 2. - Les prérogatives d'autorité publique relatives aux activités de contrôle de conformité de véhicules sont exercées par l'administration des mines par le biais de ses experts des mines. L'expertise de conformité de véhicules peut être réalisée par des experts agréés par le ministre chargé des mines. Art. 3. - Tout véhicule présenté au contrôle de conformité ou à l'expertise de conformité doit être en état de marche. Les véhicules épaves ne peuvent faire l'objet d'un contrôle de conformité ou d'une expertise de conformité. Art. 4. - Le contrôle de conformité et l'expertise de conformité de véhicules peuvent être effectués à l'oeil nu ou par tout autre moyen adéquat n'étant pas susceptible de modifier ou déformer les caractéristiques du véhicule.Art. 5. - Les véhicules usagés vendus et/ou transférés d'une wilaya à une autre ne sont pas soumis au contrôle de conformité effectué par les experts des mines. Art. 6. - A l'exception des cas prévus par la réglementation en vigueur, le contrôle de conformité de tout véhicule ayant subi une transformation notable n'est permis que si les limites de dimensions et poids sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur et aux prescriptions techniques du constructeur. Art. 7. - Les véhicules à châssis nu ne peuvent faire l'objet de contrôle de conformité. Art. 8. - L'année de première mise en circulation d'un véhicule neuf correspond : - à l'année de son dédouanement, pour les véhicules importés pour propre compte, sans pour autant dépasser une (1) année de la date de fabrication ; - à l'année de l'établissement de la facture de vente, pour les véhicules importés par les concessionnaires agréés en Algérie ; - à l'année de l'établissement de la facture de vente, délivrée par le constructeur/monteur ou son représentant accrédité, pour les véhicules fabriqués ou montés enAlgérie.
CHAPITRE 2
DU CONTROLE DE CONFORMITE
DE VEHICULES
Section 1
Organisation du contrôle de conformité de véhicules Art. 9. - Le contrôle de conformité de véhicules est effectué par les experts des mines de l'administration des mines. Art. 10. - Est considéré comme expert des mines pour le contrôle de conformité de véhicule, tout fonctionnaire de l'administration des mines : - possédant le diplôme reconnu au titre de technicien supérieur au minimum ou équivalent en mines, mécanique, construction mécanique, électromécanique, métallurgie, maintenance industrielle et équipements industriels ; - avoir suivi un stage de formation pratique, dans le domaine de contrôle de conformité de véhicules, pendant, au moins, une (1) année et sous la supervision d'un expert des mines au sein des services de l'administration des mines. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0346 Joumada El Oula 143924 janvier 2018 Art. 11. - Le contrôle de conformité de véhicules est effectué sur : - les véhicules importés ; - les véhicules neufs fabriqués ou montés localement ; - les véhicules ayant subi des transformations notables ; - les véhicules ayant fait l'objet de saisie par lesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] perle simulare bac 2016
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