Convention
EP Aménagement O/T Langon. Page 1 / 17. Convention. Relative au financement de l'étude préliminaire « RER BORDEAUX –. CREATION D'UN ORIGINE/TERMINUS A.
Convention de financement Réseau Express Métropolitain
Relative aux études préliminaires des modalités conventions de financement des études et travaux réalisés par SNCF Réseau dans le cadre d'un projet.
Convention de financement pour une étude préliminaire sur la
Etude d'adaptation du PEM de Bordeaux Saint-Jean – Convention de La présente convention a pour objet le financement d'une étude préliminaire relative au.
CPER 2015-2020. Convention relative au complément de
SNCF RESEAU a conduit les études préliminaires relatives à la réouverture de Une première convention correspondant au financement des études relatives ...
CdF AVP type
CONVENTION. Relative au financement des études préliminaires (EP) du projet d'adaptation des quais des gares de. Bassens Saint-Loubès
Convention - Relative au financement : 1.de létude préliminaire
13 juin 2019 Convention. Relative au financement : 1.de l'étude préliminaire « création d'un Poste d'Aiguillage Informatique. (PAI) en gare d'Arcachon».
Recueil des Actes administratifs
2 avr. 2021 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES. POUR LA CRÉATION D'UN PONT-RAIL SUR LA COMMUNE D'ÉCOUCHÉ-LES-.
Conditions particulieres - convention type APO - v7 - 2016 aout PSP
24 août 2016 Convention. Relative au financement des études ... La solution validée en étude préliminaire sera approfondie dans le dossier APO.
DÉLIBÉRATION N°CP 2020-417
18 nov. 2020 aux études préliminaires et d'Avant-Projet de l'opération « Schéma ... Convention relative au financement des études préalables à l'enquête ...
Délibération de la Région Île-de-France
19 mars 2019 Vu la convention de financement relative aux études préliminaires d'aménagement des gares. RATP du RER A approuvée par décision du Conseil ...
CdF Etudes Amont - ampmetropolefr
CFI relative au financement des études préliminaires de régénération de la ligne 935 000 section Diffusable SNCF Martigues L’Estaque Phase 2 (CPER 2021/2027)RESEAU Page 1/ 39Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2022 Convention Relative au financement des études préliminaires de régénération de la
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES
article 1 - objet de la convention Cette offre de prix pour le scénario 1 a pour objet la réalisation d’études préliminaires pour la création d’un pont rail sur la ligne n°570 de PARIS à BORDEAUX à la demande du pôle
Rapport de la Présidente
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES Résumé : A l'issue d'une étude de mobilité multimodale de la liaison Colmar - Freiburg la République fédérale d'Allemagne l’Etat français le Land du Bade-Wurtemberg la Région Grand Est le Département du Haut-Rhin SNCF Réseau et Deutsche Bahn
CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AUX ETUDES PRELIMINAIRES
études préliminaires objet de cette convention de financement Les conclusions pourront être utilement présentées au public dans le nouveau dossier d’enquête « de commodo et incommodo »
Approbation d'une convention relative au financement des
Convention relative au financement des études et des travaux de Modernisation du site de triage de Miramas Page 3 / 44 VU: - Le Code général des collectivités territoriales - Le Code des transports - Le Code de la commande publique - La Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
fi i MflRSEiLLE EUROMEDITERRANEE PROVENCE Établissement
La Convention relative à la réalisation et au financement de la requalification de l'axe Cap Pinède/Capitaine Gèze a été signée le 31/07/2019 La Convention prévoit en son article 8 qu'au plus tard le 31/12/2019 l'enveloppe financière prévisionnelle globale de l'opération ainsi que l'échéancier de financement post AVP devront faire
Searches related to convention relative au financement des etudes preliminaires
4 CONTENU DE LA MISSION D’ETUDES PRELIMINAIRES Les études préliminaires comprennent une étude de capacité et le cas échéant une étude de faisabilité Elles permettent au maître d’ouvrage d'évaluer la faisabilité de l’opération de préciser son programme et son budget d’opération
Ressources humaines
Voirie
Action sociale
N°s 01/02/03/04/05/06/07/08/09/10/11/12/13/14/15/16/17/18/19/20/21/22/23/24/25
Commission permanente
Actes administratifs
Vendredi
2 avril 2021
N° 479
Séance du 26 mars 2021
TABLE DES MATIERES
Délibérations de la Commission permanente du 26 mars 2021N° de
dossier TITRE Pageécran
01 AIDES A L'ENVIRONNEMENT 5
02 AIDE A L'AGRICULTURE 6
03 AIDES AU TOURISME 6
04 ATTRIBUTION DES BOURSES DEPARTEMENTALES POUR L'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 7
05 EQUIPEMENTS FINANCES SUR LE FONDS COMMUN DES SERVICES
D'HEBERGEMENT 7
06 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES -
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - L'INDEPENDANTE DE MESSEI 807 SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DES
ÉGLISES PROTÉGÉS ET NON PROTÉGÉS 8
08 TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES FACADES ET MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES LOCAUX A LA DELEGATION TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE DE FLERS : AVENANTS AUX MARCHES DETRAVAUX
909 AVENANTS AUX MARCHE/ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX PASSES AVEC
LES ETABLISSEMENTS DU GROUPE COLAS FRANCE 10
10 ROUTE DEPARTEMENTALE N° 209 (DANS L'ORNE) - ROUTE DEPARTEMENTALE N° 172 (DANS LA SARTHE) - CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE REPARATION DE L'OUVRAGE SUR LA RIVIERE LA SARTHE - COMMUNES DE HAUTERIVE (ORNE) ET VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE (SARTHE)
1111 REMPLACEMENT DE L'OUVRAGE SUR "LA VEE" - RD 976 - COMMUNE DE
RIVES D'ANDAINE 11
12 CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES POUR LA CRÉATION D'UN PONT-RAIL SUR LA COMMUNE D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES (COMMUNE DÉLEGUÉE DE BATILLY) 12
13 ESPACES NATURELS SENSIBLES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE 12
14 ESPACES NATURELS SENSIBLES - MARAIS DU GRAND HAZE - DEMANDE DE
SUBVENTION NATURA 2000 12
15 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE
NATIONAL DE BREST - ANTENNE NORMANDIE 13
16 CNSA SECTION IV - AVENANT CONVENTION 2021/2022 13
N° de
dossier TITRE Pageécran
17 SOLIDARITE TERRITORIALE 14
18 ACQUISITION DANS LE CADRE DES VOIES VERTES 15
19 POLITIQUE DE REVITALISATION DES CENTRES BOURGS 15
20 ENGAGEMENT DANS LE PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN 16
21 HARAS NATIONAL DU PIN - PARTICIPATION A LA PROGRAMMATION DE DEUX
NOUVEAUX SPECTACLES 16
22 CONVENTION CADRE POUR L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DES
COLLEGES PUBLICS 17
23 REZZO61 SAISON TOUT PUBLIC 2020-2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE COLLEGE ANDRE MALRAUX DE TRUN 17
24 REZZO61 - REPORT DE DATE - AVENANT N° 2 - COLLEGE ANDRE MALRAUX
DE TRUN 17
25 REZZO 61 - SAISON TOUT PUBLIC 2020-2021 - COLLEGE HENRI DELIVET
CARROUGES - CONVENTION DE PARTENARIAT 17
DELIBERATIONS
DE LACOMMISSION
PERMANENTE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES 10123456789
DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
du 26 mARS 2021D. 1. AIDES A L'ENVIRONNEMENT
La Commission permanente du Conseil départemental a décidé :Action 9232
- Développement durable ARTICLE 1 : d'accorder les subventions aux 42 particuliers, figurant dans le tableau joint en annexeà la délibération, au titre de la lutte contre la précarité énergétique suivant conditions de ressources,
pour un montant de 34250 .
la dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre 204 imputation B4400204 20421 74
gérée sous autorisation de programme B4400 i 10 du budget départemental.Action 9234
- Aides diverses - PlantationsARTiCle 2 : d'accorder les subventions suivantes au titre des opérations individuelles de plantations
de haies bocagères :Bénéficiaires Type de
plantation longueur du projet en m montant unitaire de l'aide en montant de la subvention en Particulier non agricole Création de
haies à plat 270 1 330Rénovation de haies
existantes ou reconnexion à une maille bocagère 60 1Particulier non agricole Rénovation de haies
existantes ou reconnexion à une maille bocagère 2 300 1 2 300 Particulier non agricole Création de haies à plat 200 1300 Rénovation de haies
existantes ou reconnexion à une maille bocagère 100 1 sous-total 2 930 2 930Commune d'Avoine
le Bourg61150 Avoine Commune Création de haies à plat 420 1 420
20123456789
Commune de Sarceaux
1 rue Montiers
61200 Sarceaux Commune Création de haies à plat 285 1 285
sous total 705 705Total 3 635 3 635
La dépense correspondante, soit 3 635 € sera prélevée pour : - 2 930 € sur le chapitre 204 imputation B4400 204 20422 74 gérée sous autorisation de programme B4400 I 15 du budget départemental, - 705 € sur le chapitre 204 imputation B4400 204 204142 74 gérée sous autorisation de programme B4400 I 15 du budget départemental,Reçue en Préfecture le
: 30 mars 2021D. 2. AIDE A L'AGRICULTURE
La Comm
ission permanente du Conseil départemental a décidé d'accorder dans le cadre de lapolitique départementale d'aides aux petits investissements agricoles, aux 26 exploitations agricoles
dont le détail est joint en annexe à la délibération, un montant total de subvention de 108 454 €.La dépense correspondante, soit 108
454 € sera prélevée sur le chapitre 204 imputation B4400 204
20421 74 gérée sous autorisation de programme B4400
I 14 du budget départemental.
Reçue en Préfecture le
: 30 mars 2021D. 3. AIDES AU TOURISME
La Commission permanente du Conseil départemental a décidéAction 9721 - Aides au tourisme
ARTICLE 1
: d'accorder les subventions suivantes descriptions et lieux d'implantations des projets Coût HT Taux de subvention montant subvention Création d'un gîte d'une 63 800 20% 12 000 chambre à Colombiers (plafond) (2 personnes) Création d'un gîte de 87 876 20% 15 000 6 chambres + 1 accessible (*)
aux personnes à mobilité réduite, au cur de la Petite cité de caractère de Sées (14 personnes)TOTAL 27 000 €
(*) plafond d'aide dans le cadre de la création du gîte dans le centre historique de Sées 30123456789
La dépense correspondante soit
27000 € (12 000 € + 15 000 €) sera prélevée sur le chapitre 204,
imputation B3103 204 20422 94 gérée so us l'AP B3103 I 43 du budget départemental. ARTICLE 2 : d'accorder à la SASU GUIL'IMAGE une subvention de 20%, destinée à financerl'installation de panneaux de signalétique, afin d'améliorer l'accès à ses gîtes ruraux à Sainte
Honorine-la-Chardonne, dont le coût est estimé à 2 850 HT, représentant une dotation maximale de
570la dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre 204, imputation B3103 204 204141 94, du
budget départemental.Reçue en Préfecture le
: 30 mars 2021D. 4. ATTRIBUTION
DES BOURSES DEPARTEMENTALES POUR L'ENSEIGNEMENT
SeCOndAiRe - Annee SCOlAiRe 2020-2021
La Commission permanente du Conseil départemental a décidéARTICLE 1 : de porter le montant des bourses départementales de l'enseignement secondaire au titre
de l'année scolaire 2020-2021 pour les collèges publics et privés ornais à 528 109,50 .
ARTICLE 2 : d'allouer 35 nouvelles bourses départementales de l'enseignement secondaire au titrede l'année scolaire 2020-2021 pour les collèges publics et privés dont le détail figure en annexe à la
délibération pour un montant total de 4 662 . Cette somme sera prélevée sur le chapitre 65 imputation B5004 65 6513 20 bourses sur budget principal départemental 2021.Reçue en Préfecture le
: 29 mars 2021 D. 5. EQUIPEMENTS FINANCES SUR LE FONDS COMMUN DES SERVICES d'HeBeRGemenT La Commission permanente du Conseil départemental a décidé d'autoriser le versement des subventions sur le fonds commun des services d'hébergement aux collèges suivants :Collège
Matériel ou intervention
demandéMontant
de la subvention niCOlAS JACQUeSCOnTe - SeeS
Remplacement de la vanne de vidange sur les
2 friteuses gaz Charvet
662,64
Rene GOSCinnY
CeAUCe
Remplacement de la pompe de lavage du lave-
vaisselle705,53
AlBeRT CAmUS -
TinCHeBRAY-BOCAGe
Remplacement du moteur du lave-vaisselle
1 274,35
2 642,52 €
Reçue en Préfecture le
: 29 mars 2021 40123456789
D. 6. SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES -SUBVenTiOn d'inVeSTiSSemenT
- l'indePendAnTe de meSSei La Commission permanente du Conseil départemental a décidéARTICLE 1 : d'accorder une subvention de 1 500 € à l'Indépendante de Messei, pour l'acquisition
d'instruments de musique. ARTICLE 2 : de prélever cette subvention de 1 500 € au chapitre 204 imputation B5003204 20421 311, subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers,
matériel et études du budget principal 2021, dès réception des factures détaillées et acquittées.Reçue en Préfecture le
: 31 mars 2021 D. 7. SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DESéGliSeS PROTéGéS eT nOn PROTéGéS
La Commission permanente du Conseil départemental a décidéARTICLE 1 :
d'attribuer les subventions suivantes au titre de la restauration du patrimoine privé protégé et
non protégé : SCI Expression ornaise - Aunou-le-Faucon : 1 798 €Belforêt-en-Perche : 1 734 €
SCI Monteloup - Belforêt-en-Perche : 7 930 €Belforêt-en-Perche : 13 522 €
Association Vivre en famille - Champsecret : 15 000 € Association des amis de l'Enfant Jésus de Prague - Damigny 1 885 €Longny-les-Villages : 2 474 €
Mahéru : 2 982 €
Saint-Cyr-la-Rosière : 13 689 €
Val-au-Perche : 15 000 €
de prélever ces sommes au chapitre 204 imputation B5007 204 20422 312, subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations du budget principal 2021.ARTICLE 2 :
d'attribuer les subventions suivantes au titre de la restauration du patrimoine public protégé et
non protégé :Hôpital - Mortagne-au-Perche : 1 827 €
Parc naturel régional du Perche - Perche-en-Nocé : 15 000 € de prélever ces sommes au chapitre 204 imputation B5007 204 204142 312, subventions d'équipement aux communes et structures intercommunales - Bâtiments et installations du budget principal 2021. 50123456789
ARTICLE 3 :
d'attribuer la subvention suivante au titre de la restauration du patrimoine mobilier religieux public :Commune de Chandai : 3 428 €
Commune de Semallé : 1 007 €
de prélever ces sommes au chapitre 204 imputation B5007 204 204141 312, subventions d'équipement aux communes et structures intercommunales - Biens mobiliers, matériels etétudes du budget principal 2021.
ARTICLE 4 :
d'attribuer les subventions suivantes au titre de la restauration des églises :Commune de Longny-les-Villages : 20 000 €
Commune de Saint-Mard-de-Réno : 20 000 €
de prélever ces sommes au chapitre 204 imputation B5007 204 204142 312, subventions d'équipement aux communes et structures intercommunales - Bâtiments et installations du budget principal 2021.ARTICLE 5 : de mandater l'ensemble de ces subventions sur présentation des factures détaillées et
acquittées, des notifications officielles de toutes les participations financières obtenues et du budgetdéfinitif de l'opération pour les dossiers " patrimoine » et pour les dossiers " églises » des seules
factures détaillées et acquittées.ARTICLE 6
: de fixer la durée de validité de l'ensemble de ces subventions à 4 ans à compter de leur
date de notification.Reçue en Préfecture le
: 01 avril 2021 D. 8. TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES FACADES ET MISE EN CONFORMITE ACCeSSiBiliTe deS lOCAUX A lA deleGATiOn TeRRiTORiAle d'ACTiOnSOCiAle de FleRS : AVe
nAnTS AUX mARCHeS de TRAVAUX La Commission permanente du Conseil départemental a décidé ARTICLE 1 : d'autoriser la passation d'avenants n°2 aux marchés de travaux en plus-value comme précisé ci -après ainsi qu'acter une prolongation de délai jusqu'au 15 octobre 2021 pour toutes les entreprises titulaires des marchés de travaux dans le cadre des travaux d'isolation thermique desfaçades et mise en conformité accessibilité des locaux à la délégation territoriale d'action sociale de
Flers :
lot n°4 : isolation thermique extérieure/bardage/ravalement attribué à BeQUeT à Courgeon (61)
(marché 19-038) montant du marché : ........................................ 224 000,00 HTAvenant n°1
+ 8 696,30 HTAvenant n°2
+ 3 450,00 HT nouveau montant du marché : .......................... 236 146,30 HTlot n°6 : plâtrerie/faux plafonds attribué à menUiSeRie lOUiSe à la Coulonche (61) (marché
n°19 040)6
0123456789
Montant du marché : ....................................... 138 818,91 € HT Avenant n° 1 : ................................................. + 5 530,36 € HT Avenant n°2 : .................................................. + 5 088,81 HT nouveau montant du marché : ........................... 149 438,08 HT lot n°7 : carrelage sol et mur attribué à SCHmiTT à Athis-Val-de-Rouvre (61) (marché n°19-141) montant du marché : ....................................... 19 000,00 HTAvenant n°1 : ................................................ + 0,00 HT (prolongation de délai)
Avenant n°2 : .................................................. + 715,00 HT nouveau montant du marché : ...........................19 715,00 HT
lot n°9 : plomberie/chauffage/ventilation/climatisation attribué à SCF à la Ferté-macé (61) (marché
n°19 043)montant du marché : ....................................... 57 548,75 HT Avenant n°1 : ................................................ + 6 569,48 HT Avenant n°2 : ................................................. + 1 676,70 HT nouveau montant du marché : .......................... 65 794,93 HT
ARTICLE 2 : d'autoriser M. le Président du Conseil départemental à signer ces avenants ainsi que
tous les documents correspondants.Reçue en Préfecture le
: 29 mars 2021 D. 9. AVENANTS AUX MARCHE/ACCORDS-CADRES DE TRAVAUX PASSES AVEC LES eTABliSSemenTS dU GROUPe COlAS FRAnCe La Commission permanente du Conseil départemental a décidé ARTICLE 1 : d'autoriser la conclusion d'avenants de transfert, en faveur de l'entreprise COLASFrance qui reprend les droits et obligations des sociétés précédemment titulaires, pour le marché et les
accords cadres suivants : - Accord-cadre à bons de commande n° 18-019 Travaux courants d'ouvrages d'art - années 2018 à 2021 - Lot 2 AID de la Plaine d'Argentan et d'Alençon - Avenant n° 2 Titulaire actuel COLAS CENTRE OUEST - Alençon (61000) - Accord-cadre à bons de commande n° 18-021 Travaux courants d'ouvrages d'art - années 2018 à 2021 - Lot 4 AID du Perche - Avenant n° 1 Titulaire actuel COLAS CENTRE OUEST - Alençon (61000) - Accord-cadre à bons de commande n° 19-021 Travaux de grosses réparations des chaussées du département pour les années 2019-2020 - Lot 3 AID du Pays d'Auge et d'Ouche - Avenant n° 5 Titulaire actuel COLAS IDF NORMANDIE - Vimoutiers (61120) - Accord-cadre à bons de commande n° 20-059Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2020 à
2023 - Lot 2 AID de la Plaine d'Argentan et d'Alençon - Avenant n°2
Titulaire actuel COLAS CENTRE OUEST - Alençon (61000) 70123456789
- Accord-cadre à bons de commande n° 20-060Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2020 à
2023 - Lot 3 - AID du Pays d'Auge et d'Ouche - Avenant n° 2
Titulaire actuel COLAS IDF NORMANDIE - Agence T.R.L. de Notre-Dame-de-Bondeville (76960) - Marché n° 20-086 RD9 - Commune de Mauves sur Huisne - Réparation du Pont Catinat sur l'Huisne -Avenant n°1
Titulaire actuel SAS CENTRE BOULARD Ets de COLAS Centre Ouest - Accord-cadre à bons de commande n° 21-019 Travaux de grosses réparations des chaussées pour les années 2021-2022Lot 4 AID du Perche - Avenant n°1
Titulaire actuel COLAS IDF NORMANDIE - Vimoutiers (61120)ARTiCle 2 : d'autoriser M. le Président du Conseil départemental à signer ces avenants ainsi que
tous les documents y afférentsReçue en Préfecture le
: 29 mars 2021 D.10. ROUTE DEPARTEMENTALE N° 209 (DANS L'ORNE) - ROUTE dePARTemenTAle n° 172 (dAnS lA SARTHe) - COnVenTiOn RelATiVe A lA ReAliSATiOn de TRAVAUX de RePARATiOn de l'OUVRAGe SUR lA RiVieRe lA SARTHe - COmmUneS de HAUTeRiVe (ORne) eT VilleneUVe-en-PeRSeiGne (SARTHe) La Commission permanente du Conseil départemental a décidé ARTICLE 1 : d'approuver le projet de convention entre le Conseil Départemental de l'Orne et leConseil départemental de la Sarthe relative à la réalisation de travaux de réparation de l'ouvrage
permettant le franchissement de la rivière " la Sarthe » par la Rd 209 à Hauterive et par la Rd 172 à
Villeneuve
en-Perseigne (département de la Sarthe).ARTiCle 2 : d'autoriser M. le Président du Conseil départemental à signer, au nom du Département,
ladite convention ainsi que tout document nécessaire ultérieurement n otamment les pièces financières et administratives à intervenir.Reçue en Préfecture le
: 30 mars 2021D.11. REMPLACEMENT DE L'OUVRAGE SUR "LA VEE"
- RD 976 - COMMUNE DEquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] 3. Critères médicaux d admission et de maintien en HAD :
[PDF] POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS ET DE PÉRIODES D INTERDICTION TOTALE DES OPÉRATIONS GROUPE STINGRAY DIGITAL INC.
[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 24 du 2 juin 2016. PARTIE TEMPORAIRE Armée de l'air. Texte 12
[PDF] Appel à projet Accompagnement du pastoralisme pyrénéen. Volet travaux
[PDF] INSIGHT = BFR. Sia Partners Performance Financière juillet 2014
[PDF] Les SIRH : des outils au cœur de la démarche de modernisation de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
[PDF] MASTER MANAGEMENT ORGANISATION DE LA FORMATION COMPOSANTE
[PDF] CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LE SOUTIEN À DOMICILE
[PDF] COMMUNE DE SENE. Zone d Aménagement Concerté Cœur de Poulfanc DOSSIER DE REALISATION. Septembre 2012
[PDF] REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES
[PDF] Service de Soins Infirmiers. À Domicile
[PDF] Manuel utilisateur. VPtimeClock 1.6. pour VISUAL-PLANNING TM. Logiciel de pointage des temps de travail en réseau.
[PDF] L impact des nouveaux modes de financement des CAF pour les places en crèches Une enquête menée dans les départements normands
[PDF] Les infections associées aux soins
