Guide de mise en oeuvre
Calcul du temps de travail. - Comptabilisation de la durée annuelle de travail effectué par les agents par secteur d'activité.
OCC - Lannualisation du temps de travail 07.18.indd
B/ Rappel n° 2 : Les garanties minimales du temps de travail p. 6. I/ La procédure de mise en place de l'annualisation p. 7. II/ Exemples de calcul d'
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STATUT LIVRET DINFORMATION
B/ Rappel n° 2 : Les garanties minimales du temps de travail p. 6. I/ La procédure de mise en place de l'annualisation p. 7. II/ Exemples de calcul d'
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Sommaire p. 1
Textes de référence
p. 2 A/ Rappel N° 1 : Les éléments légaux sur la durée de travail p. 4 B/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11SOMMAIRE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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1Textes de référence
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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2 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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3JO Sénat du 30 août 2007).
Aucun texte
ne précise la méthode de calculAvis préalable du
comité technique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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4 A/ Rappel n° 1 : les éléments légaux sur la durée du travail suppose une infor- les agents CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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5Nombre de jours de l'année :
Nombre de jours non travaillés :
228 jours
Journée de solidarité
TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLEϭϲϬϳ
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6Durée maximale hebdomadaire
Amplitude maximale de la journée de travail
Repos minimum
- Journalier : PausePause méridienne
(circulaire n° 83-11 du 5 mai 1983 qui n"a pas de valeur juridique donc aménageable) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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7EXEMPLE N°1
Durée hebdomadaire de l'agent :
Durée totale du temps de travail pendant les semaines scolaires :Temps de travail annuel :
Journée de solidarité :
RAPPEL :
Méthode de calcul :
L'année scolaire se divise :
Jours férié :
La méthode de
calcul est donnée CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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8EXEMPLE N°2
Durée hebdomadaire de l'agent :
Durée du temps de travail pendant les semaines scolaires :Journée de solidarité :
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9EXEMPLE N°4
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10II - ANNUALISATION ET MALADIE
IMPORTANT
réalisées par l'agent scolaires CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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11 repos compensateurde Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a, afͲ
temps de travail exige la tenue d'un planning strict CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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12Si l'agent est
en congés annuelsSi l'agent est
Par exemple :
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13Annexes
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15Durée
/ jour semaineLMMJVS
PENDANT LE TEMPS DE REPAS
Durée
/ jour semaineLMMJVS
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16Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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17Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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18TOTAL ANNÉE
Travail réalisé pendant les périodes scolaires Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne590, rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Téléphone 05 81 91 93 00 - Télécopie 05 62 26 09 39 - Mél carrieres@cdg31.fr
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13Annexes
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13Annexes
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