[PDF] ÉVOLUTION DE LORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DES

View - Download ÉVOLUTION DE LORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DES

Previous PDF

Next PDF

ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION

ET

AMÉNAGEMENT DES

CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL

Constitution d'un groupe de réflexion

" Organisation du temps de travail » Composé de représentants des élus Membres du CT Ouverts aux élus de la majorité De membres de l'administration : DGS, DRI, DRH De 11 représentants des services, sur base du volontariat De représentants des syndicats : 2 pour la CGT et 2 pour la FAFPT

Leur rôle

Faire émerger les spécificités de chaque service. - Relayer les attentes des collègues. - Être force de proposition pour mettre en oeuvre une nouvelle organisation de travail par service, tout en respectant la durée légale. - Définir les conditions d'application. Avec le soutien des services ressources : DRI, DRH, service juridique et DSI. Sur une période de 4 mois, les jeudis, hors vacances scolaires, pour une mise en oeuvre échelonnée entre le 1er septembre 2019 et le 1er janvier 2020.

Rappel des principes

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures (décret n°2001-623 du 12 juillet

2001).

Temps de travail effectif annuel : 1607 heures. Travail effectif : le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Objectif : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics (Circulaire du ministère de la Fonction Publique du 31 mars 2017).

Le cadre légal

La durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Nombre de jours dans l'année : 365 jours. Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2). Congés annuels : 25 jours (5 fois les obligations hebdomadaires). Jours fériés : 8 jours (forfait). Reste 365 - 137 = 228 jours à travailler. 228 jours x 7 heures = 1596 heures (arrondies à 1600) + 7 heures de solidarité = 1607
heures, soit 229 jours à travailler. Pour information, le temps de travail effectif à Rive-de-Gier varie entre 220,5 et 222,5 jours. - Il manque donc de 6,5 à 8,5 jours de travail par équivalent temps plein.

Axes d'amélioration

Afin d'atteindre la durée légale, tout en améliorant les conditions de travail des agents, les points suivants ont été étudiés : - La mise en place de RTT. - Les cycles de travail. - Les horaires de travail. - Les permanences. - Les horaires variables. - Les autorisations spéciales d'absence.

La première tâche du groupe de travail a été de recenser les différentes catégories de

services et d'en lister les contraintes. Dans un premier temps, 11 catégories ont été identifiées.

Catégories

Nous avons travaillé sur les 5 catégories d'agents suivantes :

1. Agents annualisés : portage des repas, cantine, cuisine centrale, conservatoire,

agents d'entretien, ATSEM, périscolaire, DACS (gardiens et régisseurs).

2. Agents à 35h fonctionnant par cycles de travail : cinéma, CTM.

3. Agents à 35h : administratifs mairie, police municipale (accueil), secrétariat général,

CCAS, maison de l'insertion, médiathèque, cyberespace, DACS, archives.

4. Police municipale à 36h.

5. Cadres à 39h.

1. Agents annualisés

État des lieux :

Cette catégorie regroupe 100 agents issus de divers métiers, au pointage ou non et à temps complet ou non. La caractéristique de ce groupe est que leur annualisation comprend la totalité du temps de travail qui doit être effectué.

Conclusion :

Pas de possibilité de travailler plus pour compenser le passage au 1607 heures. Souhait du groupe de travail de maintenir une forme de souplesse.

Propositions :

Maintien des 14 heures de convenances, au prorata du temps de travail, pour cette catégorie d'agents uniquement. Permettre aux ATSEM d'avoir des horaires variables (6h15 - 8h ; 16h45 - 18h30). Cette souplesse est conditionnée par la mise en place d'un système de contrôle des temps de présence.

2. Agents à 35h fonctionnant par cycles de travail -

Services techniques

Propositions :

Maintien des 2 cycles de travail été/hiver. Passage des agents à 37h30, avec des horaires adaptés. Passage des cadres à 39h, avec des horaires identiques à ceux des autres agents à 39h.

Diminution de l'amplitude de la pause méridienne.Cette catégorie regroupe 45 agents issus de divers métiers

2. Agents à 35h fonctionnant par cycles de travail -

CINÉMA

État des lieux :

Cette catégorie regroupe 6 agents. Travaillent sur 2 semaines. Semaine 1 : 41 heures (14h à 23h) - Semaine 2 : 29 heures (variable). Les congés sont parfois difficiles à poser. Les absences autres que les congés nécessitent un remplacement.

Propositions :

Travailler 36h30 par semaine afin d'obtenir 9 jours de RTT. Le temps de travail supplémentaire entre 35 heures et 36 heures 30 sera consacré aux diverses missions.

3. Agents à 35h

Propositions :

Pouvoir effectuer 35h, 36h30 (9 jours de RTT), ou 37h30 (15 jours de RTT), au choix de chaque agent, après visa du chef de service. Révision du choix de l'agent chaque année.

Bénéficier des horaires variables : arrivées et départs échelonnés, pause méridienne

réduite. Présence obligatoire des agents accueillant du public aux horaires de leur service au public, avec un nombre minimum d'agent à définir par service. Pouvoir faire la semaine de travail sur 4,5 jours (phase de test de 6 mois).

Positionnement du rôle du chef de service

Le chef de service est remis au centre de l'organisation de son service. A ce titre il est chargé de : • Définir la typologie des horaires du service (35h, 36h30, 37h30, multiples). • Proposer, le cas échéant, une organisation permettant le fonctionnement du service sur

4,5 jours en préservant le service public (phase de test de 6 mois).

• Définir le nombre d'agent minimum nécessaire à l'ouverture des services accueillant du

public. Nota : pour l'organisation sur 4,5 jours, comme pour les congés annuels, une logique de 50 % de présence de l'effectif du service doit prévaloir.

4. Agents de police municipale à 36h

État des lieux :

Cette catégorie regroupe 8 agents. Travaillent 36 heures sur 4 jours. Dispose de 6 jours de RTT.

Propositions :

Pas d'évolution de l'amplitude générale potentielle. Réaliser le nombre d'heures hebdomadaires nécessaires chaque jour, en soirée afin de conserver le nombre de jour d'ARTT, soit des semaines de 37h30.

5. Cadres à 39h

État des lieux :

21 agents travaillent 39 heures sur 5 jours
1 agent travaille 39 heures sur 4 jours. Disposent de 23 jours de RTT.

Propositions :

Mise en place du télétravail pour les agents pour lesquels cela est possible. Proposition d'une phase test de 6 mois, au cours de laquelle une organisation permettant le fonctionnement du service sur 4,5 jours pourra être mise en oeuvre, dans le respect du service public. Le dispositif sera évalué à l'issue de la période. Maintien des permanences du samedi matin pour les cadres, par roulement. En vertu du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, les permanences seront indemnisées, à compter du 1er août 2019.

Autorisations spéciales d'absences

Avancées :

3 jours par an accordés en tant qu'aidant (hospitalisation des parents). Mise en place de collecte de sang et produits sanguins en interne. 1 journée pour déménagement de fonctionnaire.

Points sensibles :

Suppression des heures de spécialistes. Suppression des heures de convenance.

Points de vigilance

Individualismes et refus du changement Posture à géométrie variable Contexte politique et calendrier électoral

Conclusion générale

Dans les services pour lesquels cela est possible, proposition de laisser le choix aux agents de générer des RTT pour compenser la perte de jours de congés. Cela passera par la mise en place d'un système de contrôle des temps de présence (pointeuse). Proposition d'autoriser une amplitude de 3 heures chaque mois. Les spécificités de chaque service permettent d'envisager une mise en oeuvre

échelonnée sur 2020.

Avec clause de revoyure du dispositif au bout de 6 mois, notamment pour la phase de test des semaines à 4,5 jours.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] La valeur actuelle - ULB

[PDF] annuités - RCIN

[PDF] Règlement interne concours et examens - CDG33

[PDF] 1194 - Certification of Immigration Status and/or request to cancel a

[PDF] LA PROTECTION CATHODIQUE DES BATEAUX DE PLAISANCE

[PDF] Barres d 'anode et protection cathodique - Solutions Limpides

[PDF] Correction du devoir maison n° 2 - Spécialité TS

[PDF] anodes en magnésium - IPSI

[PDF] Dysgonosomies X, XXY, XXX, XYY

[PDF] TP 3 Anomalie de la méiose Partie I : correction Anomalie du

[PDF] Comparaison de populations - Tests non paramétriques

[PDF] recueil de donnees statistiques sur l 'emploi au burkina faso

[PDF] Guide du déposant - ANR

[PDF] Appel ? projets générique 2017 - ANR

[PDF] - 1 - Sélection de la thématique ou le « Défi de tous les savoirs » - 2