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DCG 4DROIT FISCAL
Nathalie Gonthier-Besacier
Diplômée d'expertise comptable
Professeur des universités à Grenoble IAE
Jennifer Gasmi
Agrégée d'économie et gestion
Professeur en classes préparatoires au DCG
Jean-Luc Rossignol
Docteur HDR en gestion fiscale
leader de l"expertise comptableFICHES DE RÉVISION
3 e �édition© Dunod, 2021
11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff
www.dunod.comISBN 978-2-10-082400-7
Maquette de couverture : Hokus Pokus
Maquette intérieure : Yves Tremblay
Mise en pages : Nord Compo
Crédits iconographiques
p. 28 : © multiply by Trevor Dsouza from the Noun Project ; p. 29 : © Minus by Shmidt Sergeyfrom the Noun Project ; © Equal by Manaqib S from the Noun Project ; p. 35 : © You Are Here by Eliricon
from the Noun Project ; p. 49 : © Woman by Wilson Joseph from the Noun Project ; © expense by Adrien
Coquet from the Noun Project ; © Screen Area by Andrejs Kirma from the Noun Project ; p. 147 : © Crane
by supalerk laipawat from the Noun Project ; © Put In Package by Deemak Daksina from the Noun Project ;
© shares by IconfactoryTeam from the Noun Project ; © Branch by andrewcaliber from the Noun Project ;
p. 166 : © Businessman by R�or from the Noun Project ; © Educational Inequality by Musavvir Ahmed from
the Noun Project ; © agreement by popcornarts from the Noun Project ; © denial by Matthew Weatherall
from the Noun Project ; p. 169 : © delay by jokokerto from the Noun Project ;© fees by SBTS from the Noun Project.
5Sommaire
Avant-propos ......................................................................................................................... 7
Table des sigles et abréviations ....................................................................................... 9
FICHE & Cadre de la fiscalité ....................................................................................... 11
FICHE 2 Principe de la TVA .......................................................................................... 13
FICHE 3 Opérations imposables à la TVA ............................................................... 15
FICHE 4 Territorialité de la TVA ................................................................................. 19
FICHE 5 Exigibilité de la TVA ....................................................................................... 23
FICHE 6 Déductibilité de la TVA : principes généraux ........................................ 27
FICHE 7 Déductibilité de la TVA : exemples .......................................................... 31
FICHE 8 Déduction de TVA : cas des assujettis redevables partiels ............... 33FICHE 9 Déduction de TVA : régularisations ......................................................... 37
FICHE p Liquidation et paiement de la TVA ........................................................... 41
FICHE q Principes généraux d'imposition des résultats des entrepriseset sociétés ........................................................................................................ 45
FICHE s Champ d'application des bénéfices industrielset commerciaux (BIC) .................................................................................. 49
FICHE d Champ d'application de l'impôt sur les sociétés ................................. 51
FICHE f Régime applicable (BIC ou IS) selon la forme juridiquedes entités ........................................................................................................ 53
FICHE g Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : produits imposables ... 55 FICHE h Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : charges décaissables d'exploitation ........................................................ 57 FICHE j Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : charges décaissables financières et exceptionnelles ......................... 61 FICHE k Détermination du résultat fiscal (BIC/IS) : amortissements, dépréciations et provisions ....................................... 65 FICHE l Plus-values et moins-values professionnelles (BIC/IS) :règles générales .............................................................................................. 69
FICHE m Plus-values et moins-values professionnelles (BIC/IS) : cas des indemnisations de sinistre ........................................................... 73 FICHE w Plus et moins-values professionnelles (BIC/IS) : cas des biens acquis par crédit-bail mobilier ........................................ 75FICHE x Régime spécial des produits
de la propriété industrielle (BIC/IS) ......................................................... 77
6 FICHE c Détermination et déclaration du résultat fiscal BIC :régimes d'imposition .................................................................................... 79
FICHE v Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés(BIC/BNC) ........................................................................................................ 81
FICHE b Imposition des résultats des sociétés de personnes .......................... 83 FICHE A Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) .................. 85FICHE Z Gestion des déficits (IS) ............................................................................... 89
FICHE E Aides aux entreprises (BIC/IS) ................................................................... 91
FICHE R Principes généraux de l'IR ........................................................................... 95
FICHE T Principes généraux des prélèvements sociaux ..................................... 97
FICHE Y Traitements et salaires (TS) ....................................................................... 99
FICHE U Bénéfices non commerciaux (BNC) ......................................................... 103
FICHE I Bénéfices agricoles (BA) .............................................................................. 105
FICHE O Revenus fonciers (RF) ................................................................................... 107
FICHE P Revenus des capitaux mobiliers (RCM) .................................................. 111FICHE Q Revenus des dirigeants : synthèse ............................................................ 115
FICHE S Plus-values des particuliers sur biens immobiliers ............................. 117 FICHE D Plus-values des particuliers sur biens mobiliers .................................. 121 FICHE F Plus-values des particuliers sur valeurs mobilièreset droits sociaux ............................................................................................. 123
FICHE G Traitement des déficits catégoriels : synthèse ..................................... 127
FICHE H Détermination du revenu net imposable ............................................... 129
FICHE J Calcul de l'impôt sur le revenu brut ........................................................ 131
FICHE K Calcul de l'impôt sur le revenu net .......................................................... 133
FICHE L Déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu .............................. 137FICHE M Impôt sur la fortune immobilière (IFI) .................................................... 139
FICHE W Droits d'enregistrement : cas général ..................................................... 143
FICHE X Droits d'enregistrement : cas des apports en société ........................ 147FICHE C Taxes foncières................................................................................................ 151
FICHE V Contribution économique territoriale (CET) ........................................ 153FICHE B Taxe sur les salaires ....................................................................................... 157
FICHE ae Taxes assises sur les salaires....................................................................... 159
FICHE Â Contrôle fiscal : cadre et principes ........................................................... 161
FICHE ê Contrôle fiscal : modalités et recours ..................................................... 165
FICHE ® Répression administrative des infractions fiscales ............................. 169FICHE † Répression pénale des infractions fiscales ............................................. 171
7Avant-propos
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