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Rapport

du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des grands nombresvers l'individuel 2 Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les médiateurs académiques -

Sèvres - Mars 2016 © Philippe Devernay

RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3

Sommaire

Avant-propos

..........................7 P R emiè R e

PaRtie : La ScoLaRiSation deS éLèveS

en Situation de handicaP ..................................................................17

Liste des sigles utilisés

Chapitre premier : Les aménagements lors de la scolarité..............24

1. Après une décennie, s'appuyer sur un diagnostic partagé

......................24

1.1. Un droit que revendiquent à juste titre les familles

.................................24

1.2. Une scolarisation qui a fortement progressé

1.3. Une trop grande complexité du système

2. Scolariser en accordant à l'institution les moyens appropriés

................30 2.1. Un déficit chronique et des inégalités sur le territoire pour l'accueil des élèves en situation de handicap ..................................30

2.2. Un manque récurrent de médecins de l'éducation nationale

..................32 2.3.

Une CDAPH prescriptive qui doit traiter de nombreux dossiers et une institution scolaire qui n'a pas toujours les moyens financiers et en ressources humaines d'y répondre .................................................35

3. Permettre à tous les élèves en situation de handicap de trouver

leur place dans le système éducatif

3.1. Le problème posé par le déni du handicap

3.2. L'importance de dépister précocement les élèves "

dys » .......................39 3.3.

Le risque d'interruption des parcours pour des élèves en situation de handicap et en grande difficulté scolaire ............................................39

3.4.

Le mal-être d'élèves en situation de handicap et de leurs parents et une cohabitation pas toujours facile pour les autres élèves ................40

4. Porter une attention particulière à la vie dans les classes

......................45

4.1. L'enseignant : maître de sa pédagogie

4.2.

Un facteur d'hétérogénéité des classes auquel les enseignants ne sont pas assez préparés ......................................................................46

4.3.

Un nouvel acteur indispensable : l'accompagnant de l'élève en situation de handicap ........................................................................

...51

4.4. Le rôle essentiel des enseignants référents

4.5. Le cadre particulier des voyages scolaires et des classes

transplantées 4

SommaiRe

5. mieux adapter le cadre d'études

5.1. Des aménagements matériels qui peuvent se faire attendre

..................62

5.2. Des locaux qui peuvent être inadaptés

6. bien préparer l'orientation et l'insertion professionnelle

........................65

6.1. Une orientation scolaire à améliorer

6.2. Une aide nécessaire pour les temps de stage

6.3. La délivrance d'attestations de compétences professionnelles

............69 chapitre deuxième : Les aménagements d'épreuves lors des examens 71
un préalable nécessaire : conserver la valeur du diplôme ..........................71

1. Porter une grande attention aux demandes d'aménagement d'épreuves

....72

1.1. Repousser la date limite de dépôt des demandes d'aménagement .......72

1.2. Une trop grande complexité dans le dépôt de la demande d'aménagement ...............73

1.3. Un accroissement des demandes d'aménagement d'épreuves

..............73

1.4. Des refus d'aménagement d'épreuves et quelques recours

...................75 1.5.

Une réponse contentieuse pas toujours adaptée au problème humain rencontré........................................................................

..............75

2. veiller à la mise en oeuvre des aménagements d'épreuves

.....................76

2.1. Des aménagements qui peuvent être compliqués à mettre en place

.....76 2.2.

Des mesures d'ordre général en matière d'aménagement qui devraient être appliquées ...................................................................78

2.3.

Une cohérence à avoir entre les mesures accordées pendant la scolarité et les mesures prises pour l'examen ....................................81

2.4. Mieux sensibiliser les membres de jury

2.5.

La compatibilité du matériel utilisé lors de l'examen avec celui détenu lors des apprentissages ........................................................................

....87 2.6.

Une meilleure prise en compte des besoins des candidats handicapés au BTS ........................................................................

............87 RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5 d euxième PaRtie : L'oRientation PoSt?bac et aPb ..........................89

Chapitre premier : L'administration algorithmique

..........................91 Chapitre deuxième : L'orientation post-bac et APB ..........................99

1. Rendre plus transparent le fonctionnement d'APB dans l'orientation

post-bac, notamment dans la marge laissée aux présidents d'université et aux recteurs quant à son paramétrage .............................103

2. Améliorer l'outil APB

.....109

3. Mettre en adéquation l'environnement d'APB avec les thématiques

de l'orientation active ........112

4. Accentuer le traitement individualisé des néo-bacheliers ou

des étudiants en réorientation et rencontrant des difficultés d'admission dans le supérieurquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] de léducation nationale et de lenseignement supérieur

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Rapport

Sèvres - Mars 2016 © Philippe Devernay

Sommaire

Avant-propos

PaRtie : La ScoLaRiSation deS éLèveS

Liste des sigles utilisés

1. Après une décennie, s'appuyer sur un diagnostic partagé

1.1. Un droit que revendiquent à juste titre les familles

1.2. Une scolarisation qui a fortement progressé

1.3. Une trop grande complexité du système

2. Scolariser en accordant à l'institution les moyens appropriés

2.2. Un manque récurrent de médecins de l'éducation nationale

3. Permettre à tous les élèves en situation de handicap de trouver

3.1. Le problème posé par le déni du handicap

3.2. L'importance de dépister précocement les élèves "

4. Porter une attention particulière à la vie dans les classes

4.1. L'enseignant : maître de sa pédagogie

4.4. Le rôle essentiel des enseignants référents

4.5. Le cadre particulier des voyages scolaires et des classes

SommaiRe

5. mieux adapter le cadre d'études

5.1. Des aménagements matériels qui peuvent se faire attendre

5.2. Des locaux qui peuvent être inadaptés

6. bien préparer l'orientation et l'insertion professionnelle

6.1. Une orientation scolaire à améliorer

6.2. Une aide nécessaire pour les temps de stage

6.3. La délivrance d'attestations de compétences professionnelles

1. Porter une grande attention aux demandes d'aménagement d'épreuves

1.1. Repousser la date limite de dépôt des demandes d'aménagement .......72

1.3. Un accroissement des demandes d'aménagement d'épreuves

1.4. Des refus d'aménagement d'épreuves et quelques recours

2. veiller à la mise en oeuvre des aménagements d'épreuves

2.1. Des aménagements qui peuvent être compliqués à mettre en place

2.4. Mieux sensibiliser les membres de jury

Chapitre premier : L'administration algorithmique

1. Rendre plus transparent le fonctionnement d'APB dans l'orientation

2. Améliorer l'outil APB

3. Mettre en adéquation l'environnement d'APB avec les thématiques

4. Accentuer le traitement individualisé des néo-bacheliers ou

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