RAPPORT DU MÉDIATEUR de léducation nationale et de l
de 14 000 saisines – dont 13 456 reçues en 2018 et 1 192 qui n'avaient pas été clôturées en 2017. 88 % des dossiers ont été clôturés au cours de l'année.
VADÉMÉCUM DES PROCÉDURES DORIENTATION ET D
Fiche 18 PASSERELLES OU CHANGEMENT D'ORIENTATION INTEGRES DANS AFFELNET-LYCEE. 58. 18-1 Passerelles en cours d'année. 59. 18-2 Passerelles dans le cadre de
Modalités et procédures daffectation des élèves dans les divers
28 mei 2021 1.3.4 – EXAMEN MEDICAL POUR LES ELEVES SE DESTINANT A LA VOIE ... en cours d'année et non réaffectés au moment des opérations AFFELNET :.
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30 jun. 2022 1.1.6.1 L'AFFECTATION – 1ER TOUR AFFELNET LYCEE . ... ANNEXE 39 : Liste des formations de l'académie de CRETEIL pouvant accueillir des ...
Oui(2) Non
En s'appuyant sur l'application Affelnet-Lycée les procédures d'affectation préparent cette décision en tenant compte de l'offre de formation
de léducation nationale et de lenseignement supérieur
31 mrt. 2016 la scolarité et les mesures prises pour l'examen . ... pédagogiques en cours d'exercice. ... L'application Affelnet en fin de 3éme.
1re STMG 1re STL 1re ST2S 1re STHR Oui(3) Non
Élève originaire de l'académie de Créteil : dossier à adresser à contrat est subordonnée à la réussite à un examen d'entrée (cf. fiche technique 13).
RAPPORT DU MÉDIATEUR de léducation nationale et de l
29 jun. 2019 devenus handicapés en cours de carrière 147 ... Les examens sont un sujet de contestations non négligeable avec 18 % du total.
Modalités et procédures daffectation des élèves dans les divers
1.6.2 - LA PERIODE DE SAISIE- 1ER TOUR AFFELNET LYCEE . À l'issue de cet examen le médecin scolaire renseigne la fiche de contre-indication médicale ( ...
Bac - 3 Bac + 3
1 mrt. 2022 L'examen des caractéristiques des parcours en Normandie démontre une ... que les jeunes en cours de qualification puissent bénéficier du ...
Vers une
administration inclusiveRAPPORT
DU MÉDIATEUR
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurVers une
administration inclusive 2018SOMMAIRE
avantiproposo o o o o o o o o o o o o o o o o o o orFAITS MARQUANTS msg8o o o o o ogr
Première partie o o o o o o o o o o o o o mm
L"ACTIVITÉ DES MÉDIATEURS
EN CHIFFRES
1. Les réclamations reçues � � � � � � � � � � � � � � � � � � 23
2. L'origine des saisines � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 25
3. Les domaines de saisines � � � � � � � � � � � � � � � � � 28
4. Les délais d'intervention des médiateurs � � � � 32
5. L'action des médiateurs et son résultat� � � � � � 33
deuxième partie 38L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE :
SIMPLIFIER LES DÉMARCHES SANS
ACCENTUER LES INÉGALITÉS
CHAPITRE PREMIER
Accompagner les utilisateurs dans l'accès
partagée� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 42
1. L'accès aux services en ligne
une demande des citoyens? � � � � � � � � � � � � � � � 42
2.Un parcours semé d'obstacles qui
accentue les phénomènes d'exclusion� � � � � � � 44CHAPITRE DEUXIÈME
Redonner aux administrés
la capacité d'agir et de choisir � � � � � � � � � � � � �651. La notion de "
transparence »des algorithmes� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66
2.Repositionner chaque acteur
au bon niveau de responsabilité� � � � � � � � � � � � 73
troisième partie 80LES PERSONNELS EN SITUATION
DE HANDICAP
: POUR UNE PRISEEN CHARGE PLUS TRANSPARENTE
ETPLUS HUMAINE
CHAPITRE PREMIER
améliorer l'information, faciliter� � � � � � � � � � � � � � � � � � 86
1. Déclarer son handicap :
des réticences subsistent � � � � � � � � � � � � � � � � � 86
2. Le recrutement
: des freinsencore importants� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 88
3. Des conditions de stage parfois inadaptées � � 94
CHAPITRE DEUXIÈME
Ruptures et continuité durant la carrière
� � �961. Des procédures médicales complexes� � � � � � � 96
2. L'accessibilité à améliorer
� � � � � � � � � � � � � � � � 103
3. L'aménagement du poste de travail
̪� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 108
4. L'allègement de service
: un sujet débattu� � � �1145. Une attention particulière à l'évaluation
et audéroulement de carrière� � � � � � � � � � � � � �118
6. Le droit à la mobilité � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 122
7. Un reclassement à sens unique� � � � � � � � � � � � 131
CHAPITRE TROISIÈME
pour un environnement inclusif � � � � � � � � � �135 1.Le handicap invisible : une réalité
parfois suspectée� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 135
2. Des conditions d'accueil
� � � � � � � � � � � � � � 135
3.Une bienveillance à construire
collectivement� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 136
4. Les troubles psychiques :
un handicap qui dérange � � � � � � � � � � � � � � � � � 136
quatrième partie 140LA MÉDIATION, FORCE
DE PROPOSITION
CHAPITRE PREMIER
Les nouvelles recommandations
� � � � � � � � �1411� Les usagers � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 141
� � � � � � � � � � � � 1411�2� La VAE pour les professionnels
� � 1472� Les personnels� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 149
2�1� Les personnels en situation
� � � � � � � � � 149de l'éducation nationale � � � � � � � � � � � � � � � � � � 157
CHAPITRE DEUXIÈME
Les précédentes recommandations
� � � � � � �1591� Les
personnels� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 160
� � � � � � � � � � � � � 1601�2� Les modalités de liquidation
du supplément familial de traitement� � � � � � � 1651�3� La pondération des priorités dans
l'affectation des personnels enseignants modalités de liquidation du supplément� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 166
2� Les usagers � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 167
poursuivre l'effort engagé pour leur réussitedans l'enseignement supérieur � � � � � � � � � � � � 167
2�2� Les dispenses d'épreuves pour les
� 175CINQUIÈME PARTIE 178
LE HARCèLEMENT AU TRAVAIL
D'UNE PROBLÉMATIQUE ÉMERGENTE
UN RISQUE RÉEL
SIXIÈME PARTIE 188
INFORMATIONS
CHAPITRE PREMIER
Les textes instituant des médiateurs
� � � � � � � �189CHAPITRE DEUXIÈME
La charte du club des médiateurs
� � � � � � � � � � � � � � � � � � �192
CHAPITRE TROISIÈME
Des médiateurs dans l'éducation nationale
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �196
CHAPITRE QUATRIÈME
Le réseau des médiateurs
� � � � � � � � � � � � � � � �199
Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20184 avant-propos avantiproposJacques Faget,
, 2002 5̵̵adoption, le 10 août 2018, de la loi
Essoc Pour un
État au
service d'une société de confiance, dont l'ambitionLa médiation de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a célébré ses 20 ans constatées depuis sa création 1 112 413 100
le nombre d'élèves scolarisés dans les 1 er et 2 d degrés m 08s rss le nombre d"étudiants inscrits dans le supérieur g gpm 1g9 le nombre de personnelst dont 899sr2 enseignants gr 0r8 le nombre de saisines traitées par le médiateur Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20186 plus d'équité, de transparence et de confiance réciproque entre les acteurs� début de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO), ̵̵un exercice du droit et de la justice à la portée des citoyens dès lors qu'un tiers reconnu, indépendant et impartial est présent pour garantir les conditions d'un dialogue structuré, ouvert, symétrique et constructif� Si l'administration accepte 7 obligatoire
ǡǡšǡǡǡǡǡXXI
e siècleDans le
cadre de cette loi et de ses décrets d'application, leConseil d'État a
impulsé une série de travaux visant à accompagner la réforme de la médiation administrative� Le 7 décembre 2018, s'est tenu au Conseil d'État un séminaire pour faire ǡ , notamment sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) au sein de différents services publics� Ce séminaire réunissait l'ensemble des magistrats référents médiation des juridictions administratives (tribunaux et cours d'appel) ainsi qu'un certain nombre de médiateurs institutionnels (éducation et enseignement supérieur,Il est ressorti de
cette journée les principaux éléments suivants sur un délai de 3 ans) le souhait d'encourager la passation de conventions entre les juridictions et les administrations, visant à développer les modes alternatifs de règlement des litiges et encourager cette culture - deux conventions ont été signées dans ce cadre : une convention tripartite entre le tribunal administratif (TA) deMontpellier, le
rectorat et la médiation académique ; et une convention tripartite entre le TA deLyon, l'université de
Lyon 3 et
la médiation académique institutionnels et les conditions d'exercice garantissant leur indépendance et leur compétence, et de donner un plein effet aux saisines des usagers ou des personnels en reconnaissant pour développer la démarche de médiation initiée par les juridictions administratives, saisies : l'importance desquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] affelnet orléans tours PDF Cours,Exercices ,Examens
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