Travail supplémentaire. Conditions et durée
Commentaire de la loi sur le travail. III. Durée du travail et repos. 1. Durée du travail. Art. 12 Travail supplémentaire. Conditions et durée. Généralités.
La loi sur le travail - Les principales dispositions relatives à la durée
Dispositions relatives à la durée du travail et du repos. Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Conditions et durée du travail supplémentaire. Article.
Questions-réponses sur laccord de performance collective
Il permet d'aménager la durée du travail les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Ce questions-
le temps de travail
- l'ensemble des conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Par exemple un plafond pourrait être fixé au dépassement
Côte dIvoire Droit du travail - Durée du travail
ment perdues aux heures supplémentaires aux dé- articles 13 et 14
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Pour le salarié engagé sous contrat de travail à durée ... Les heures de travail supplémentaires ouvriront droit.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 du
Apr 23 2010 Pour les travaux souterrains miniers
Guide de mise en place daménagements du temps de travail
relations professionnelles et des conditions de travail pour l'appui et les sive du travail et de nombreuses heures supplémentaires 1.
Aperçu des principales dispositions relatives à la durée du travail et
Une renonciation contractuelle à l'indemnisation des heures supplémentaires est possible (art. 321c CO). 2.2 Conditions du travail supplémentaire. Le travail
CONVENTION 811.15 fixant les conditions de travail et de formation
Jul 1 2017 le temps de formation pour les formations postgraduée et continue obligatoires ; c. le travail supplémentaire
Travail supplémentaire Conditions et durée - adminch
Seule la durée du travail fourni en sus des heures supplémentaires et excédant la durée maximale du travail hebdomadaire est quali? ée de travail sup-plémentaire Le travail supplémentaire ne peut être fourni que dans le cadre du travail de jour et du travail du soir – soit normalement entre 06 h et 23 h soit
Ce Guide de mise en place d'aménagements du temps de travail équilibrésse veut un guide ou manuel pratique sur l'aménagement du temps de travail (o u "horaires de travail»), rédigé à l'intention des mandants de l'OIT - employeurs, travailleurs et gouvernements. Il est conçu pour aider les organisations, privées ou publiques, à prendre des décisions éclairées sur des formes "équilibrées» d'aménage ment du temps de travail mutuellement avantageuses pour les travailleurs et les entreprises. Il offre un ensem ble de principes directeurs pour l'élaboration d'aménagements du temps de tra vail équilibrés, des conseils pratiques sur les diverses modalités d'aménagement du temps de travail, et un processus par étapes qui peut être observé pour concevoir et mettre en oe uvre de nouvelles modalités d'aménagement du temps de travail, ou améliorer les systèmes en place. ISBN978-92-2-133853-6
9789221 338536
GUIDE DE MISE EN PLACE D"AMÉNAGEMENTS
DU TEMPS DE TRAVAIL ÉQUILIBRÉS
Service des marchés du travail inclusifs,
des relations professionnelles et des conditions de travail (INWORK)Bureau international du Travail
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D'AMÉNA
GEMENTS
DU TEMPS DE TRAVAIL
ÉQUILIBRÉS
Guide de mise en place
d'aménagements du temps de travailéquilibrés
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l'organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Guide de mise en place d"aménagements du temps de travail équilibrés Bureau international du Travail - Genève: BIT, 2019ISBN 978-92-2-133853-6 (imprimé)
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Egalement disponible en anglais: Guide to developing balanced working time arrangements (ISBN 978-92-2-133239-8), Genève, 2019, et
en espagnol: Guía para establecer una ordenación del tiempo de trabajo equilibrada (ISBN978-92-2-133849-9), Genève, 2019.
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iiiRemerciements
vTable des matières
Remerciements ............................................................... iii 1. Introduction............................................................... 1 2. Principes directeurs pour l'élaboration d'ATT équilibrés: les cinq dimensions du temps de travail décent ............................. 5 2.1 Un temps de travail compatible avec la santé ................................ 6 2.2 Un temps de travail productif ............................................... 7 2.3 Un temps de travail respectueux de la vie de famille .......................... 8 2.4 Promotion de l'égalité hommes-femmes par le temps de travail .............. 8 2.5 Choix et inluence en matière de temps de travail ............................ 9 3. Comment structurer les divers types d'ATT .................................. 13 3.1 Heures supplémentaires ................................................... 13 3.2 Travail posté, y compris le travail de nuit et la n de semaine ................. 15 3.3 Modalités de travail à temps partiel, y compris l'emploi partagé .............. 18 3.4 Horaires décalés............................................................ 23 3.5 Semaine de travail comprimée .............................................. 24 3.6 Etalement des heures de travail, y compris l'annualisation ................... 26 3.7 Horaire lexible et compte épargne-temps .................................. quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Espace Numérique de Travail (ENT)
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