Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des communes
03-May-2018 Cette donnée est utile au calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un EPCI à FPU au 1er janvier 2017. Potentiel fiscal 3 taxes ( ...
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la prise en compte de l'évolution de la population DGF entre 2016 et 2017; par messagerie les fiches de notification de la dotation forfaitaire.
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Fiche n° 1: Calcul de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des 2016 avant contribution - 60 €) x Pop DGF 2017.
Action Fiche for [beneficiary country/region/Theme] (Annex when
have decided to extend its duration by 18 months (July 2016 - December 2017) and as we write
Fiche de résultats 2015
funding from the Hague as well as DGF funding. JLOS Annual Report 2017/18 + additional information by email. # of refugee camps/settlements and host
Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des EPCI Nb communes
01-Jan-2018 CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) : correspond au montant perçu par le groupement au titre de la compensation part salaires en 2017.
Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des EPCI à fiscalité propre Nb
Population DGF : somme des populations DGF des communes membres au 1er janvier 2018. Bases brutes FB: correspond aux bases d'imposition 2017 relatives à la
janvier 2018 la composante « part CPS » de la dotation forfaitaire
sur les fiches DGF 2017) à indexer sur le taux d'évolution de la dotation forfaitaire de la commune entre 2016 et 2017). En cas d'adhésion à un EPCI à FPU
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sur les fiches DGF 2017) à indexer sur le taux d'évolution de la dotation forfaitaire de la commune entre 2016 et 2017). En cas d'adhésion à un EPCI à FPU
DICTIONNAIRE DE LA BANDE DGF 2003
03-May-2018 Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des communes ... d'imposition 2017 des 3 taxes ménages par le taux moyen national 2017 de chacune de ces.
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
>LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
Dotation globale de fonctionnement (DGF) Fonds de
>Dotation globale de fonctionnement (DGF) Fonds de
Quel est le montant de la DGF?
La DGF est répartie entre communes, groupements de communes et départements. En 2019, les communes et groupements de communes perçoivent 68% du total, soit 18,3 Md€, les départements 32% du total, soit 8,6 Md€.
Quels sont les deux composantes de la DGF?
Les deux composantes de la DGF des EPCI DGF, FPIC et péréquation Le 27/05/2020 DGF DE L’EPCI DOTATION D’INTERCOMMUNALITE Population Potentiel fiscal CIF Revenu COMPENSATION PART SALAIRES (perçue par l’EPCI et reversée aux communes). Ecrêtement d’environ -2% chaque année alors que le reversement aux communes est figé dans l’AC Interne 18
Quand sort le guide pratique de la DGF ?
La parution, pour la première fois, d’un "guide pratique de la DGF" en 2021 s’inscrit dans cette même démarche de transparence et vient la compléter. Ce document dont une nouvelle version a été actualisée en avril 2022 résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
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