[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ 1 avr. 2016 2. Gestion

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RAPPORT

D'ACTIVITÉDILA

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE Direction de l'information légale et administrative

26, rue Desaix 75015 Paris

Tél. 01 40 58 75 00

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Direction de la communication

Tél. 01 40 15 70 42

dirc om@dila.gouv.fr2015

RAPPORT

D

ACTIVITÉ

DILA 2015

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVEDIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVEDILA

Directeur de la publication: Bertrand Munch

Coordination de la rédaction:

Yves Bomati

Conception graphique

Maquette de couverture et intérieure:

Michelle Chabaud

Mise en page:

Brigitte Darthois

Crédits photos:

Dila/Fotolia et PhotoAlto

photographe Christian Zachariasen

Impression DILA

Direction de l'information légale et administrative

26 rue Desaix - 75015 Paris

N° 617140020-000414

Dépôt légal : avril 2016

d F

Collectivités territoriales

M. Thoumelou

N os

5416-17

Diffusion

Direction de l'information

légale et administrative

La documentation Française

Tél. : 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrancaise.fr

Imprimé en France

Directeur de la publication :

Bertrand Munch

DF 08119-5416-17

ISSN 1763-6191

Prix : 20,00 €

La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redis- tribue les cartes entre les protagonistes de l'action locale (communes, dépar- tements, régions, État, établissements publics intercommunaux... ). Elle dessine et en même temps s'inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l'horizon est marqué par de multiples défis: redécoupage des régions, mise en place des métropoles, baisse et réforme des dotations de l'État, révision des valeurs locatives, gestion de la dette... À l'heure où s'achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur orga- nisation de demain. Compétences, ressources, personnels, relations avec l'État, péréquation, démo- cratie locale, intercommunalité, statut de l'élu, avenir des dé partements..., le présent ouvrage donne, sur l'ensemble des sujets, les clefs néc essaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l'organisation est offi- ciellement décentralisée. Marc Thoumelou est conseiller des services du Sénat et maître de c onférences associé à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Les " Études de La Documentation française » Une collection de référence sur le monde contemporain et ses év olutions: institutions, vie politique, questions sociales, secteurs économiques, relations internationales.

Des ouvrages pour tout lecteur

en quête d'analyses approfondies et objectives.

Collectivités

territoriales Les

études

Collectivités

territoriales

Marc Thoumelou

Quel avenir ?

LadocumentationFrançaise

Les études

2e édition

problèmes

Le meilleur de la presse et des revues

pour suivre l'actualité

N° 3127

Santé, un secteur en plein essor

N° 3127

d F problèmes

Le meilleur de la presse et des revues

pour suivre l'actualité n° 3127

Santé, un secteur en plein essor

également dans ce numéro

+lE Patrimoine économique national +Transmission et reprise des entreprises culturelles +Seniors, catégories modestes et réseaux sociaux

Prochains numéros à paraître :

N°3128 L'économie du partage

N°3129

Salaires et marché du travail

Derniers numéros parus

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Imprimé en France par la DILA

Dépôt légal 75059, février 2016

DF 2PE31270

ISSN 0032-9304

CPPAP n° 0518B05932

5 problèmes Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitéN° 3126

Le nouveau rôle des banques centrales

N° 3126

d F problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité n°3126

Le nouveau rôledes banques centrales

également dans ce numéro+Partenariat translantique et tensions agricoles+Marques commerciales et réseaux sociaux+Allemagne, réforme de l'assurance dépendanceProchains numéros à paraître :N°3127 Santé, un secteur d'avenir

N°3128 L'économie du partage

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Dépôt légal 75059, février 2016

DF 2PE31260

ISSN 0032-9304

CPPAP n° 0518B05932

5

DOM : 5 € - LUX : 4,90 € - MAROC : 54 MAD - TUN 7,500 TNM CFA 3500 - NC 810 XPF - POLYN 890 XPF

3':HIKMMJ=^UZUU^:?d@l@c@g@k";M 02299

- 3126 - F: 5,00 E

PARTENARIAT TRANSLANTIQUE

ET TENSIONS AGRICOLES

MARQUES COMMERCIALES

ET RÉSEAUX SOCIAUX

ALLEMAGNE, RÉFORME DE

L"ASSURANCE DÉPENDANCE

PREMIÈREQUINZAINE02.2016

LE NOUVEAU

RÔLE DES

BANQUES

CENTRALES

problèmes Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitéN° 3125

L'Inde à la croisée des chemins

N° 3125

problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité n°3125

L'Inde à la croisée des chemins

également dans ce numéroLe nouveau monde du commerce

Le tourisme français

La restructuration des dettes souveraines

Prochains numéros à paraître :N° 3126 Le nouveau rôle des banques centrales N° 3127 La santé, un secteur moteur de croissance

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DF 2PE31250

ISSN 0032-9304

CPPAP n° 0518B05932

5 problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitéN° 3124

Migrations, quels e?ets sur l'économie ?

N° 3124

problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitén°3124Migrations,quels e?ets sur l'économie ?également dans ce numéroComment réguler l'économie numérique ?

La finance islamique, gisement de croissance

Mobilité géographique et emploiProchains numéros à paraître :N° 3125 L'Inde à la croisée des chemins

N° 3126 Les banques centralesDerniers numéros parus

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Dépôt légal 75059, janvier 2016

DF 2PE31240

ISSN 0032-9304

CPPAP n° 0518B05932

4,90 €

problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitéN° 3123La monnaie, quel avenir ?N° 3123

problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitén°3123La monnaie, quel avenir ?également dans ce numéro+L'apprentissage au service de l'emploi+La Silver Economie en pleine essor+Parle-t-on mal d'économie dans les médias ?Prochains numéros à paraître :N° 3124 Migrations, quels effets sur l'économie ?

N° 3125 L'Inde à la croisée des cheminsDerniers numéros parusDirecteur de la publication

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Dépôt légal 75059, décembre 2015

DF 2PE31230

ISSN 0032-9304

CPPAP n° 0518B059324,90 €DOM : 5 € - LUX : 4,90 € - MAROC : 54 MAD - TUN 7,500 TNM CFA 3500 - NC 810 XPF - POLYN 890 XPF3':HIKMMJ=^UY^UX:?n@b@m@d@a";M 02299- 3123 - F: 4,90 EL'APPRENTISSAGE

AU SERVICE

DE L'EMPLOILA SILVER ÉCONOMIEEN PLEINE ESSORPARLE-T-ON MAL D'ÉCONOMIEDANS LES MÉDIAS ?DEUXIÈMEQUINZAINE12.2015

DOM : 5 € - LUX : 4,90 € - MAROC : 54 MAD - TUN 7,500 TNM CFA 3500 - NC 810 XPF - POLYN 890 XPF

COMMENT RÉGULER

L'ÉCONOMIE

NUMÉRIQUE ?LA FINANCE ISLAMIQUE,

GISEMENT

DE CROISSANCEMOBILITÉ

GÉOGRAPHIQUE

ET EMPLOIMigrations,quels eetssur l'économie ?

PREMIÈREQUINZAINE01.2016

3':HIKMMJ=^UY^UX:?n@l@c@e@a";M 02299 - 3124 - F: 4,90 E

problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitéN° 3123La monnaie, quel avenir ?

N° 3123

problèmesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualitén°3123La monnaie, quel avenir ?également dans ce numéro+L'apprentissage au service de l'emploi+La Silver Economie en pleine essor+Parle-t-on mal d'économie dans les médias ?Prochains numéros à paraître :N° 3124 Migrations, quels effets sur l'économie ?

N° 3125 L'Inde à la croisée des cheminsDerniers numéros parus

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Dépôt légal 75059, décembre 2015

DF 2PE31230

ISSN 0032-9304

CPPAP n° 0518B05932

4,90 €DOM : 5 € - LUX : 4,90 € - MAROC : 54 MAD - TUN 7,500 TNM CFA 3500 - NC 810 XPF - POLYN 890 XPF

3':HIKMMJ=^UY^UX:?n@b@m@d@a";M 02299 - 3123 - F: 4,90 E

L'APPRENTISSAGE

AU SERVICE

DE L'EMPLOILA SILVER ÉCONOMIEEN PLEIN ESSORPARLE-T-ON MAL

D'ÉCONOMIE

DANS LES MÉDIAS ?DEUXIÈMEQUINZAINE12.2015

DOM : 5 € - LUX : 4,90 € - MAROC : 54 MAD - TUN 7,500 TNM CFA 3500 - NC 810 XPF - POLYN 890 XPF

DEUXIÈMEQUINZAINE01.2016

3':HIKMMJ=^UZUU^:?d@b@m@f@k";M 02299

- 3125 - F:5,00 E

LE NOUVEAU

MONDE

DU COMMERCE

LE TOURISME

FRANÇAIS

LA RESTRUCTURATION

DES DETTES

SOUVERAINES

DOM : 5 € - LUX : 4,90 € - MAROC : 54 MAD - TUN 7,500 TNM CFA 3500 - NC 810 XPF - POLYN 890 XPF

3':HIKMMJ=^UZUU^:?d@l@c@r@a";

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