JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale PDF

MP. 2014 - QR n°3-L 47 A I - entreprises

19 déc. 2014 Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités ... Question 8 : les fichiers des écritures comptables dans lesquels le champ ...

LE FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES (FEC) Nature de l

des écritures comptables (FEC) sous forme dématérialisée dès le début des Le site www.impots.gouv.fr propose une série de questions/réponses sur la ...

Le fichier des écritures comptables

22 mai 2014 Elle offre de plus

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Le fichier des écritures comptables et l'archivage des comptabilités informatisées 100 « Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités ...

Fichier des écritures comptables

22 mai 2014 entreprises du fichier des écritures comptables (FEC) à ... + service de questions / réponses sur le site « www.impots.gouv.fr ».

JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

20 avr. 2021 Modification du plan comptable agricole 38229 (p. ... supprimer leur inscription au FICP ainsi qu'à tout autre fichier et comment il entend ...

ENTREPRISES ET ADMINISTRATION FISCALE UNE NOUVELLE

ment des questions fiscales rencontrées dans le cadre de leurs opé- la conformité du fichier des écritures comptables (FEC) aux.

Être FEC compatible !

Le Fichier des Ecritures Comptables est obligatoire depuis le 1er janvier pour tenir ma comptabilité ? La réponse est « Oui » aux deux questions ?

Le Fichier des Écritures comptabLes une obLigation LÉgaLe au

Les autoentrepreneurs doivent-ils fournir un FEC s'ils tiennent une comptabilité informatisée ? Non ils en sont dispensés. 10 questions

Les écritures comptables ISAPAYE 2018

Le principe est le même que pour la question 4.3 ; s'y référer. 4.5 La ligne en créateur autre qu'ISA n'apparaît pas dans le plan comptable que faire ? ÉTAPE

Questions / Réponses sur la transmission des

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Qu’est-ce que le FEC ?

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises sont tenues de le produire. Ce fichier énumère toutes les transactions opérées par l’enseigne au cours

Comment faire un FEC ?

Les éditeurs de logiciel de comptabilité s’efforcent d’intégrer des fonctionnalités permettant de générer un FEC en quelques clics. Les responsable

Un FEC peut-il être établi sous format Word ou Excel ?

Ce fichier ne peut pas être établi sous format Word ou Excel. La loi dispose qu’il doit être conforme au système de fichiers UDF ou ISO 9660. La pl

Comment contrôler les écritures comptables ?

Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales. Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.

Qui peut établir le fichier des écritures comptables ?

Sont dispensées d’établir le fichier des écritures comptables ( FEC) : Les auto-entrepreneurs, même s’ils tiennent leur comptabilité au moyen d’un système informatisé ;

Qui doit remettre une copie du fichier des écritures comptables ?

Doivent remettre une copie du fichier des écritures comptables ( FEC) les contribuables qui : Tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés,