[PDF] ayant droit économique pluriel

« Ayant », bien que participe présent, prend la marque du pluriel dans les substantifs « ayant droit » et « ayant cause ». Il faut donc écrire « les ayants droit ».
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  • Comment écrire ayant droit au pluriel ?

    Difficultés. Sans trait d'union. - Plur. : des ayants droit, des ayants cause. La marque du pluriel au premier élément est une trace de l'ancien usage, dans lequel le participe présent s'accordait en genre et en nombre.
  • Quels sont les droits des Ayants-droits ?

    Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins médicaux et en cas de maternité.
  • Quels sont les ayants droit d'un assuré social ?

    Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2. Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans. À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.
  • En droit civil, le terme ayant cause désigne la personne qui tient un droit ou une obligation d'une personne dénommée son auteur. Ayant droit s'entend d'une personne ayant par elle-même ou par son auteur vocation à exercer un droit. Mais, dans la pratique, il est souvent employé comme synonyme d'ayant cause.
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