[PDF] plan comptable du secteur immobilier juin 2022

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PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER

JUIN 2022

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER

2 SOMMAIRE

LIMINAIRE P.4

CHAPITRE 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX""""""" ....P. 7

Aspects généraux

Le principe de continuité d'exploitation

Le principe de permanence des méthodes

Le principe du coût historique

Le principe de spécialisation des exercices

Le principe de prudence

Le principe de clarté

Le principe d'importance significative

CHAPITRE 2

: ORGANISATION DE LA COMPTABILITE""""""""BB ...P. 11

Objectifs de l'organisation comptable

Structures fondamentales de la comptabilité

Plan de comptes

Livres et autres supports comptables

Procédures d'enregistrement

Préparation des états de synthèse

Procédures de traitement

CHAPITRE 3

: ETATS DE SYNTHESEP. 16 Finalités et nature des états de synthèse

Etablissement des états de synthèse

Le bilan

le compte de produits et charges

L'état des soldes de gestion

Le tableau de financement

L'état des informations complémentaires

"""""""""""""BBP.75 Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER

3 CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE ET PLAN DE COMPTES P.114

x

Classe 1: Comptes de financement permanent

x

Classe 2

x x Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) x

Classe 5: Comptes de trésorerie

x

Classe 6

: Comptes de charges x

Classe 7

: Comptes de produits x

Classe 8

: Comptes de résultats x

Classe 9

: Comptes analytiques x

Classe 0 : Comptes spéciaux

CHAPITRE 6 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES P.142 x

Classe 1: Comptes de financement permanent

x

Classe 2

lisé x x Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) x

Classe 5: Comptes de trésorerie

x

Classe 6

: Comptes de charges x

Classe 7

: Comptes de produits x

Classe 8

: Comptes de résultats x

Classe 9

: Comptes analytiques x

Classe 0 : Comptes spéciaux

CHAPITRE 7

: DEFINITIONS P.222 x

Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)

x

Certificat de propriété

x

Compromis de vente

x

Dépenses restant à effectuer

x

Déstockage

x

Incorporation des frais financiers

x

Inventaire permanent

x x x x

Permis de construire

x

Réception définitive

x

Réception provisoire

x

Réserve foncière

x Stock x

Subventions

x

Travaux achevés

x

Travaux en cours

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER

4 LIMINAIRE

Le plan comptable du secteur immobilier a été adopté par la VIII

ème Assemblée Plénière du

suite à sa mise jour.

Contexte de la mise à jour du PCSI :

n° 255/W/16 du 24 novembre 2016, émanant de Bank Al Maghrib (BAM) par laquelle cette

En vue de promouvoir les activités des promoteurs immobiliers côtés à la bourse, des facilités

administratives Suite à ces facilités, il a été const

promoteurs immobiliers côtés à la bourse par les établissements de crédit, les modalités de

comptable et financière uniforme.

émanant du secteur

immobilier. Ce Comité, institué par la loi bancaire, est composé de BAM, de la Direction du ce Sociale. Selon BAM, les SPI tiennent leur comptabilité conformément aux dispositions du plan

comptable du secteur immobilier "PCSI » qui prévoient que, " seuls les bénéfices réalisés à la

». Par exception, est considéré

comme réalisé, le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date de clôture

répondant aux conditions fixées par le CGNC.

Cadre général de la mise à jour du PCSI

: En vue de remédier à cette problématique un Groupe de Travail (GT) a été constitué, auprès

n° 940 du 27 mars 2017 (dont copie ci-

8) du règlement intérieur du CNC.

-comptables, de professionnels et de représentants du CNC, a tenu 9 réunions, respectivement, aux dates du 20 juin, 17 octobre et 28 novembre 2017
; 03 janvier, 13 février, 13 mars, 11 et 24 mai et 28 juin 2018, sous la présidence de

M. Mohamed HDID, Expert-comptable.

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5 Les principaux points discutés par les membres du GT, lors de ces réunions, ont porté sur :

- les imperfections que contiendrait le PCSI, qui génèrerait des divergences au niveau des - Publics et des sociétés privées opérant dans le secteur immobilier - cadre de la mise à jour du PCSI et de leurs répercussions sur la profession. produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location.

Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable

du Secteur Immobilier sont désignées par le terme " Entreprise » ou " Entreprise immobilière ». Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n°

1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30

décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC).

Ce plan comptable précise et explicite les particularités des opérations effectuées par les

entreprises du secteur immobilier.

Le groupe de travail ayant contribué à la mise à jour du présent plan comptable est composé

des membres suivants - M. Mohamed HDID, Expert comptable ; - M. Mohammed BOUMESMAR, Expert comptable - M. Fakhreddine ALLALI, Expert comptable - M. Samir AGOUMI, Expert comptable - M. Zakaria R

- M. Mohammed Taher SBIHI, Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions Comptables à la DEPP et Rapporteur Général du Comité Permanent du CNC

- M. Youssef SAID, Enseignant - Mme Ilham ZAINANE, représentante de Bank Al

Maghrib ;

- Mme Souad HAJJAJ, représentante de Bank AlMaghrib - M. Youssef

EL IRAKI, représentant du Holding AL OMRANE ;

- M. Omar KIRAN,

Représentant du Holding AL OMRANE ;

- M. Ahmed KADIRI, Représentant Holding AL OMRANE

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6 - Mme Zineb BENELLOUN, représentante de la Fédération Nationale des Promoteurs

Immobiliers ;

- Bouchra LAHLAL - Mme Salwa FIGUIGUI, Chef du Service de la Normalisation Comptable à la DEPP - Mme Chaymaa OULHOUQ, cadre au Service de la Normalisation Comptable à la DEPP - M. Zakaria TEBBAA, représentant de la DGI - Mme Nezha EL MENZHI, représentante de la DGI.

Le présent plan comptable a été examiné par le Comité Permanent du CNC lors de sa

76

ème réunion tenue en date du 5 décembre 2018. Il a été émis par avis n° 20 du CNC du

8 juin 2022 conformément au décret n° 2-21

-165 du 19 mai 2022 portant amendement du décret n° 2.88.19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil National de la

Comptabilité.

Ce plan comptable sera appliqué ce ouvert suivant la date de lentrée en vigueur n° 20 du CNC précité.

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7

CHAPITRE 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

Les principes comptables fondamentaux du Plan Comptable du Secteur Immobilier reposent sur les aspects généraux suivants : 1. Les entreprises immobilières doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. 2. La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. 3. Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise. 4. Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'entreprise immobilière doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle. 5. Dans le cas exceptionnel où l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se

révèle contraire à l'objectif de l'image fidèle, l'entreprise immobilière doit

obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l'ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise immobilière. 6. Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept : le principe de continuité d'exploitation ; le principe de permanence des méthodes ; le principe du coût historique ; le principe de spécialisation des exercices ; le principe de prudence ; le principe de clarté ; le principe d'importance significative. a - Le principe de continuité d'exploitation 1. Selon le principe de Continuité d'exploitation, l'entreprise immobilière doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.

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8 Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de

synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire

sensiblement l'étendue de ses activités.

2. Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles

comptables tels que ceux- particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. 3. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies,

l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de

liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la

présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette

hypothèse. 4. Selo

de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement

abandonnée. b - Le principe de permanence des méthodes 1.

En vertu du principe de perman

états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un

exercice à l'autre. 2. d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles

habituelles sont précisées et justifiées, dans l'état des informations complémentaires,

avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. c -

Le principe du coût historique

1. En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en

comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée

reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie

ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de

prudence. 2. se immobilière peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.

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9 d- Le principe de spécialisation des exercices 1. bilière en exercices comptables,

les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des

exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.

2. Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. 3. Toute charge ou tout produit rattachable à l'exercice mais connu postérieurement à la

date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être

comptabilisé parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. 4. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à unquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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