[PDF] Les certifications, normes, labels qualité en formation professionnelle. Accessibles aux consultants-formateurs et aux organismes de formation

Quelle est la différence entre la certification et la labellisation des prestataires ?

Si le prestataire est implanté sur plusieurs sites, la certification couvrira l’ensemble des sites. Les organismes certificateurs et les instances de labellisation transmettent au ministre chargé de la formation professionnelle les listes des prestataires qu’ils ont certifiés (art. R.6316-5 du code du travail).

Comment fonctionne le référentiel national de qualité des organismes de formation ?

Le Décret n° 2019-565 relatif au Référentiel National Qualité des organismes de formation est paru le 6 juin 2019. Pour agir sur le marché conventionnel et bénéficier de financements, les organismes de formation continue, par apprentissage, VAE ou bilan de compétences doivent être certifiés depuis le 1er janvier 2022.

Qui doit être certifié Qualiopi ?

Le Décret n° 2019-565 relatif au Référentiel National de Qualité des organismes de formation est paru le 6 juin 2019. Pour agir sur le marché conventionnel et bénéficier de financements, les organismes de formation continue, par apprentissage, VAE ou bilan de compétences doivent être certifiés QUALIOPI depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les organismes de formation certifiés ?

Les organismes de formation certifiés et les catégories d’actions couvertes par la certification (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage) sont identifiés sur la liste publique des organismes de formation, disponible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises, depuis le 3 janvier 2022.