[PDF] Legs Donations Assurances-vie

Qu'est-ce que le legs et la donation ?

Dans le cas d’un legs, c’est le décès de la personne testatrice qui active la transmission, qui se fait donc de manière différée. Une donation, au contraire, s’effectue du vivant du donateur ou de la donatrice. Elle prend effet immédiatement, dès l’acceptation du bénéficiaire désigné.

Quelle est la différence entre le legs et la donation ?

Legs et donation : quelles différen... On utilise souvent le terme “léguer” de manière générique, mais il existe d’autres moyens de transmettre son patrimoine que le legs via un testament ; par exemple la donation.

Quels sont les points communs entre le legs et la donation ?

Le legs et la donation ont des points communs, mais diffèrent dans les démarches à réaliser et dans leur prise d’effet (immédiate ou non). Les legs et les donations doivent prendre en compte la réserve héréditaire : la part d’héritage consacrée par la loi aux héritiers légaux de la personne défunte.

Comment faire un legs à une association ?

Vous avez donc la possibilité de consentir un legs à notre association par le biais d’un testament olographe (écrit, daté et signé de votre main) ou authentique (acte reçu par un notaire).