[PDF] PROVINCE DU BRABANT WALLON 29 janv. 2021 Ardennes brabanç

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Editeur responsable : Annick Noël - Directrice générale - Parc des Collines - Bâtiment Archimède,

Place du Brabant wallon, 1 (anciennement avenue Einstein, 2) - 1300 WAVRE I

PROVINCE DU BRABANT WALLON

BULLETIN PROVINCIAL

ANNÉE 2021 PÉRIODIQUE n°1 29 janvier 2021

1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et

sécurité ± Arrêté 1

2. PROVINCE DU BRABANT WALLON ± ARRONDISSEMENT DE NIVELLES ±

Règlements communaux n° 1 à 11 2

3. CONSEIL PROVINCIAL ± Résolution n° 1 à 5

1. Note de politique générale MR-PS 2021 3

2. Résolution portant règlement provincial relatif à la prime à la cohésion territoriale ±

Dispositions provisoires 14

personnes handicapées ± Dispositions provisoires 18

4. Résolution portant règlement relatif à la prime au maintien à domicile des personnes âgées

± Dispositions provisoires 22

Province du Brabant wallon et les associations subventionnées 26 1

BULLETIN PROVINCIAL N°1 ± 21/01/2020

1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON - Police générale et

sécurité - Arrêté

Arrêté Tutelle ZP/B2021/246353

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 12 janvier 2021, la délibération du Conseil communal de

2021, est approuvée.

Arrêté Tutelle ZP/B2021/246366

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 12 janvier 2021, la délibération du Conseil communal de

2021, est approuvée.

Arrêté Tutelle ZP/B2021/D/246328

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 12 janvier 2021, la délibération du Conseil communal de

Beauvechain en date du 14 décembre dernier, concernant la dotation communale à la zone de police

Arrêté Tutelle ZP/C2019/244637

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 19 janvier 2021, la délibération du Conseil communal de

est approuvée.

Arrêté Tutelle ZP/B2021/246394

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 19 janvier 2021, la délibération du Conseil communal de

Arrêté Tutelle ZP/B2021/246097

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 16 décembre 2020, la délibération du Conseil de police de la

zone " Nivelles-Genappe » en date du 17 novembre dernier, concernant le budget de la zone de

Arrêté Tutelle ZP/B2021/246030

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 16 décembre 2020, la délibération du Conseil de police de la

zone " Ardennes brabançonnes » en date du 19 novembre dernier, concernant le budget de la zone

Arrêté Tutelle ZP/C2019/244286

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 17 décembre 2020, la délibération du Conseil communal de

2019, est approuvée.

Arrêté Tutelle ZP/C2017/244368

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 17 décembre 2020, la délibération du Conseil de police de la

zone " Ardennes brabançonnes » en date du 11 juin dernier, concernant les comptes de la zone de

2

BULLETIN PROVINCIAL N°1 ± 21/01/2020

Arrêté Tutelle ZP/B2021/246247

Par arrêté de Monsieur le Gouverneur du 23 décembre 2020, la délibération du Conseil communal

2. PROVINCE DU BRABANT WALLON ± ARRONDISSEMENT DE NIVELLES ±

Règlements communaux n° 1 à 11

N° Commune Objet

Date de délibération

du Conseil/du

Collège communal

1 Incourt Règlement complémentaire sur la police de la

circulation ± abrogation du règlement du

24/04/2019 et adoption du nouveau règlement

16/12/2020

2 Wavre Règlement complémentaire sur la police de la

circulation ± Ordonnance temporaire de police relative à la circulation routière ± aménagements temporaires ± zone 30 et rues cyclables

30/12/2020

3 Genappe Ordonnance de police visant à imposer les feux

de Genappe

24/11/2020

4 Wavre Règlement complémentaire sur la police de la

circulation ± Fermeture des voiries en forte pente en temps de neige et de verglas ± ordonnance temporaire de police relative à la circulation routière

10/12/2020

5 Wavre Règlement complémentaire sur la police de la

circulation ± Rue des Bleuets ± mise à 30 km/h du Billancourt et la rue du Monastère ± ordonnance réparation de la voirie)

10/12/2020

6 Lasne Règlement complémentaire sur la police de la

axial

26/05/2020

7 Lasne Règlement complémentaire sur la police de la

circulation ± rue du Culot et chemin de la

26/05/2020

8 Lasne Règlement complémentaire sur la police de la

circulation ± rue de Colinet ± bande de stationnement sur la chaussée

26/05/2020

9 Lasne Règlement complémentaire sur la police de la

circulation ± route du Ry Beau Ry ± zones

26/05/2020

10 Lasne Règlement complémentaire sur la police de la

en chicanes

26/05/2020

11 Wavre Règlement complémentaire sur la police de la

pour véhicules électriques ± Parking Yernaux

15/12/2020

3

BULLETIN PROVINCIAL N°1 ± 21/01/2020

3. CONSEIL PROVINCIAL - Résolution n° 1 à 5

1. Note de politique générale MR ± PS 2021

( Note de politique générale )

Madame la Présidente,

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs,

les moyens mis en oeuvre pour avancer aussi efficacement que possible vers les objectifs que nous nous sommes fixés en début de législature. caractère forcément très particulier.

Ces derniers mois auront été passablement différents de ce que nous avions en tête il y a juste un an.

Si nous avions effectivement, à la lecture de la " Déclaration de politique régionale », amorcé les

mécanismes et les actions à initier pour relever le défi colossal du financement progressif de la " Zone

devrait se relever dans un contexte aussi dramatique et, lui, totalement imprévu. les souffrances ne pouvant décemment se placer au même niveau.

Mais, quelle que soit leur ampleur, des drames humains, sociaux, familiaux, économiques auront

financières, sociales et humaines.

Dans cette période de confinement inédite, notre Institution elle-même a dû se réorganiser très vite

pour permettre à ses propres services de continuer à fonctionner. Nos services de première ligne,

indispensables, sont restés sur le pont : nos écoles, nos services parascolaires et nos centres PSE en

contact permanent avec les directions, enseignants, élèves et familles du Brabant wallon. Nos IMP

repos ou des services du Gouverneur pour aider à la mise en place des mesures de sécurité et

extraordinaires afin de mener des actions de soutien vers des besoins prioritaires et ciblés, vers le

social et de la santé ou encore le tourisme. 4

BULLETIN PROVINCIAL N°1 ± 21/01/2020

la relance de notre offre touristique.

ouverte à tout un chacun. Nous avons aussi oeuvré pour renforcer les solidarités via la plateforme

nombreux citoyens bénévoles souhaitant se rendre utiles auprès de personnes isolées, fragilisées,

précarisées. actions pertinentes pour le Brabant wallon. notre territoire de se relever et de se tourner vers un meilleur avenir.

Les priorités qui étaient hier clairement identifiables avec un territoire provincial qui fonctionne bien ne

ou actions pourraient ne plus avoir autant de sens.

Nous devons prendre la totale mesure de la situation à laquelle nous sommes confrontés et être

Les Bourgmestres, Echevins et élus locaux des communes et CPAS sont des acteurs de premier plan

dans cette analyse. Ils ont une vision proche des besoins, des difficultés et des opportunités qui

analyse aussi objective et exhaustive que possible.

un modèle de société qui soit demain plus inclusif, plus harmonieux et plus libre, il doit aussi assimiler

une réforme qui impactera directement, substantiellement et durablement son fonctionnement, ses actions et ses politiques.

2024, 60% du coût de fonctionnement de la " Zone de Secours du Brabant wallon ». Dans cette

leur traitement, à assumer ses engagements auprès de ses fournisseurs et créanciers.

Même si de nouvelles charges viennent peser sur notre budget, il serait indécent de recourir à une

Notre Province devra donc poser des choix pour affronter cette réforme et assurer sa survie

financière.

Le Brabant wallon devra sortir de sa zone de confort et saisir ce moment inédit pour se réinventer en

profondeur. Nous devons identifier les économies réalisables au sein même de notre Institution, sans

oser questionner nos métiers, nos actions et nos partenariats avec lucidité, sincérité et humilité.

pertinence, de son intérêt général et de son caractère prioritaire. Nous devons réenvisager nos

compétences et le rôle que notre Province peut, veut, doit jouer sur les différents enjeux de notre

territoire. 5

BULLETIN PROVINCIAL N°1 ± 21/01/2020

Le contexte et les difficultés budgétaires auxquelles nous sommes confrontés ne nous empêchera pas

lesquelles nous apportons une incontestable plus-value, les missions dans lesquelles nous sommes attendus par nos citoyens et par les forces vives du Brabant wallon.

Nous soutiendrons le fleuron de notre Institution, à savoir un enseignement provincial de qualité qui

favoriserons de nouveaux modes de consommation et soutiendrons nos commerçants, artisans,

indépendants et producteurs locaux en privilégiant les circuits courts, les produits de qualité et le

les formes de solidarité, particulièrement vers les personnes âgées, isolées, fragilisées. Nous

soutiendrons la capacité pour nos jeunes de se construire un avenir en Brabant wallon. Nous

renforcerons la conciliation entre vie privée et vie professionnelle par un soutien massif au secteur de

la petite enfance. Nous préserverons notre environnement et nos ressources naturelles et veillerons à

renforcer notre biodiversité. Nous valoriserons davantage encore nos talents, nos artistes, notre

forces vives, les talents de son territoire à sa démarche globale de développement territorial en

rencontres de compétences.

travers son Conseil 27+1, où il renforce la cohérence et la cohésion du territoire en favorisant les

et de réflexions pour repenser notre avenir commun? Nous le voyons comme un devoir politique, moral, citoyen.

La majorité MR-PS est plus mobilisée et déterminée que jamais pour proposer des solutions qui

territoire en phase avec les aspirations légitimes de nos citoyens pour penser une société post-Covid

qui soit plus libre, plus solidaire, plus tolérante et plus respectueuse de chacun.

Avant de présenter ci-après les grandes orientations de cette " Note de politique générale » 2021, je

professeurs et agents provinciaux qui oeuvrent chaque jour pour améliorer dans tous les secteurs

notre Brabant wallon et qui ces derniers mois dans un contexte particulièrement difficile ont été à

nouveau à la hauteur de leur rôle et de leurs missions.

2021 est une première bonne expérience pour le Collège provincial remanié. Je les remercie aussi de

aborderons ensemble dans les mois et les années à venir. 6

BULLETIN PROVINCIAL N°1 ± 21/01/2020

Un enseignement de qualité

fréquentent notre enseignement provincial reste une priorité fondamentale.

développer notre société future. À ce titre, elle représente notre avenir et le fondement de nos

un monde en constante évolution.

doit rester ouvert à cette société en mouvement et aux nouveaux métiers qui se profilent, notamment

professionnels, et en intégrant davantage le numérique dans les pratiques pédagogiques.

au mieux la période difficile que nous traversons. La technologie est une aide, mais elle ne résout pas

tout. Nous pouvons compter sur des équipes pédagogiques très motivées et nous nous attelons à une

écoute active afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés.

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travail collaboratif avec pour objectif de mieux préparer nos élèves aux différentes épreuves externes.

répondre aux besoins pédagogiques différents des élèves.

Les résultats des études de diagnostics et de prospectives du Brabant wallon ont été partagés avec les

Le dialogue avec le monde économique est plus que nécessaire. Le soutien à la plateforme GO2REVE,

complètement restructurée et digitalisée en 2021, est poursuivi. La mobilisation des entreprises pour

permettre aux jeunes de réaliser des stages, lorsque la situation sanitaire le permettra, est un défi

colossal.

les écoles primaires du Brabant wallon afin de donner la chance à un maximum de jeunes de 5ème et

6ème primaire de prendre plaisir à découvrir, avec leur instituteur, les nouvelles technologies.

Démystifier les disciplines technologiques et scientifiques, créer des vocations pour les filières

technologiques et scientifiques est aussi un enjeu du territoire.

Les cours de seconde session combinés à la " Reconnexion », alliant disciplines scolaires avec la

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