[PDF] Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour lannée

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et Rapport du Commissaire aux comptesR apport financier et états financiers consolidés v

érifiés

p our l'année qui s e st achevée le 31 décembre 20 Conférence internationale du Travail,109ԧ session, 2021 f ILC.109/FIN/2020

X Rapport financier et états

financiers consolidés vérifiés pour OŮMQQ"H TXL VŮHVP MŃOHY"H le 31 décembre 2020 et rapport du Commissaire aux comptes

Bureau international du Travail, Genève

ISBN: 978-92-2-034092-9 (imprimé)

ISBN :978-92-2-034093-6 (pdf web)

ISSN: 0251-3218

Première édition 2021

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies,

HP OM SU"VHQPMPLRQ GHV GRQQ"HV TXL \ ILJXUHQP QȆLPSOLTXHQP GH OM SMUP GX %XUHMX LQPHUQMPLRQMO GX 7UMYMLO

aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités,

ni quant au tracé de ses frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

QȆLPSOLTXH GH OM SMUP GX %XUHMX LQPHUQMPLRQMO GX 7UMYMLO MXŃXQH MSSU"ŃLMPLRQ IMYRUMNOH RX G"IMYRUable.

Pour toute information sur les publications et les produits numériques du Bureau international du Travail,

consultez notre site Web www.ilo.org/publns.

Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC109(2021)-Financier-Auditeur externe- [FINAN-210423-002]-Fr.docx

Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

5MSSRUP ILQMQŃLHU HP "PMPV ILQMQŃLHUV ŃRQVROLG"V Y"ULIL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020 3

Table des matières

Page

1. Rapport financier sur les comptes de 2020 ........................................................................ 5

2. Déclaration relative au contrôle interne pour OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H

le 31 décembre 2020 .............................................................................................................. 25

3. Approbation des états financiers consolidés pour OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H

le 31 décembre 2020 .............................................................................................................. 33

4. Opinion du Commissaire aux comptes soumise au FRQVHLO GȆMGPLQLVPUMPLRQ

du Bureau international du Travail ...................................................................................... 35

5. ÉtatV ILQMQŃLHUV ŃRQVROLG"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020 ........ 39

État I. État consolidé de la situation financière ............................................................ 41

État II. État consolidé de la performance financière ..................................................... 42

État III. ‹PMP ŃRQVROLG" GHV YMULMPLRQV GH OȆMŃPLI QHP ......................................................... 43

État IV. Tableau consolidé des flux de trésorerie ........................................................... 44

État V-A. État de comparaison des montants inscrits au budget et des montants U"HOV SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020

budget ordinaire .................................................................................................... 45

État V-B. État de comparaison des montants inscrits au budget et des montants U"HOV SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020 Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR) ....................................................... 46 État V-C. État de comparaison des montants inscrits au budget et des montants U"HOV SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 décembre 2020: Centre

LQPHUQMPLRQMO GH IRUPMPLRQ GH OȆ2H7 ..................................................................... 47

6. Rapport du Commissaire aux compPHV MX FRQVHLO GȆMGPLQLVPUMPLRQ ............................. 95

7. Appendice ................................................................................................................................ 145

5MSSRUP ILQMQŃLHU HP "PMPV ILQMQŃLHUV ŃRQVROLG"V Y"ULIL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020 5

X 1. Rapport financier sur les comptes de 2020

Introduction

1. Les "tats financiers consolid"s de 2020 ont "t" "tablis conform"ment aux Normes

comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Ils portent sur toutes les op"rations qui relªvent directement du Directeur g"n"ral, notamment les activit"s financ"es par le budget ordinaire et par les ressources extrabudg"taires, ainsi que sur les activit"s du Centre interam"ricain pour le d"veloppement des connaissances en formation SURIHVVLRQQHOOH FH17(5)25 GX FHQPUH LQPHUQMPLRQMO GH IRUPMPLRQ GH OȆ2H7, Turin (Centre de Turin), du Tribunal administratif de lȆOIT et de la Caisse dȆassurance pour la protection de la sant" du personnel du BIT (CAPS).

2. Le Rªglement financier dispose que lȆexercice de lȆOrganisation est un exercice biennal;

toutefois, afin de publier lȆinformation financiªre ¢ usage g"n"ral conform"ment aux

normes IPSAS, les "tats financiers sont "tablis annuellement. Aux fins des comparaisons des montants inscrits au budget et des montants r"els, qui font lȆobjet des "tats V-A ¢ V-C, le montant du budget annuel pour 2020 repr"sente la moiti" du montant du budget approuv" pour la p"riode biennale.

3. En application des normes IPSAS, les "tats financiers sont "tablis selon la m"thode de la

comptabilit" dȆengagement, qui consiste ¢ passer en compte les op"rations et les "v"nements ¢ mesure quȆils se produisent. En particulier, les recettes provenant des contributions volontaires destin"es ¢ la coop"ration pour le d"veloppement sont prises en compte au moment o» lȆOIT fournit les services vis"s dans lȆaccord pass" avec le donateur, et non ¢ la date dȆencaissement ou dȆaffectation des sommes correspondantes. Les d"penses sont comptabilis"es ¢ la date de la livraison des biens ou de la prestation des services, et non ¢ la date de paiement. La valeur des avantages futurs du personnel ȁ jours de cong" accumul"s, indemnit"s de rapatriement et prestations de lȆassurance-maladie aprªs la cessation de service ȁ est prise en compte dans les "tats financiers de la p"riode au cours de laquelle ces avantages sont acquis par le personnel du BIT, et non lors du versement des montants correspondants.

4. Le fait de publier les "tats financiers ¢ usage g"n"ral conform"ment aux normes IPSAS nȆa

dȆincidence ni sur lȆ"tablissement ni sur la pr"sentation du budget ordinaire de lȆOIT, qui continue dȆ¬tre calcul" selon la m"thode de la comptabilit" de tr"sorerie modifi"e, conform"ment au Rªglement financier. Le budget et les "tats financiers nȆ"tant pas "tablis sur la m¬me base, un rapprochement entre le budget et lȆ"tat de la performance financiªre conforme aux normes IPSAS est pr"sent" dans la note 24 aux "tats financiers.

Chiffres cl"s pour 2020

5. LȆépidémie de COVID-19 qui sȆest déclenchée au début de 2020 a pris la dimension dȆune

crise planétaire dont lȆimpact sur lȆéconomie mondiale est sans précédent. Dans les états

financiers de 2019, il était indiqué que lȆampleur des répercussions de la pandémie sur la

performance financière de lȆOIT dépendrait de lȆévolution de la situation. À ce stade,

toutefois, quȆil sȆagisse de la durée ou de la propagation de lȆépidémie, des mesures de

restriction et des consignes gouvernementales, des effets sur les marchés financiers ou sur

lȆéconomie mondiale, la tournure des événements est encore trop incertaine pour que lȆon

puisse en prévoir les retombées avec une quelconque fiabilité.

6 Rapport financier et états financiers consolidés vérifL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020

1. Rapport financier sur les comptes de 2020

6. En 2020, lȆOIT a su sȆadapter et réagir rapidement à cette situation inédite, de manière à

assurer la continuité de ses activités tout en veillant à la santé et à la sécurité du personnel

et en apportant un appui aux gouvernements ainsi quȆaux organisations dȆemployeurs et

de travailleurs. En raison des limitations imposées aux déplacements, la majorité du

personnel a travaillé à distance, et le recours accru aux outils de bureau mobile dès les premiers mois de 2020 a permis une transition accélérée.

7. DȆautres effets se sont manifestés de diverses manières sur les activités de lȆOIT au cours

de lȆannée. Globalement, la façon dont lȆOrganisation a mené ses activités a profondément

changé, PMLV OȆLQŃLGHQŃH directe, visible et mesurable sur la performance financière pour

2020 et la situation financière à la fin de lȆannée a été limitée.

8. Il nȆest pas possible de déterminer de manière objective, exacte ou systématique lȆincidence

précise de la pandémie de COVID-19 sur les états financiers pour 2020, car les systèmes de

comptabilité et dȆinformation ne sont pas prévus ou conçus pour présenter les coûts, les

recettes et les soldes en tenant compte dȆune cause sous-jacente spécifique comme celle-ci.

Pour lȆOIT, cela sȆest traduit principalement par une baisse du niveau des dépenses, surtout

aux postes des voyages, séminaires et ateliers, et du perfectionnement du personnel. Dans le même temps, bon nombre des coûts fixes du Bureau sont restés relativement stables, puisque les charges liées aux traitements du personnel, aux espaces de bureau, aux

services collectifs, à la sécurité et à lȆentretien des bâtiments sont demeurées constantes,

malgré le recours général au télétravail dans la plupart des bureaux.

9. Conformément à la norme IPSAS 14 ȁ Événements postérieurs à la date de clôture,

lȆincidence possible de la pandémie a été traitée comme un événement ne donnant pas lieu

à un ajustement pour les états financiers de 2020. La situation est en constante évolution, et les mesures mises en place dans le monde entier par les gouvernements auront une

multitude de répercussions économiques. La direction suit de près les événements et elle

tiendra compte de toute incidence dont elle aura connaissance et qui pourra être estimée.

10. Le tableau ci-aprªs pr"sente un état récapitulatif de la situation financiªre de lȆOIT en 2020

par rapport ¢ 2019 et ¢ 2018 (première ann"e de la p"riode biennale pr"c"dente).

Milliers de dollars É.-U. 1 2020 2019 2018

Recettes 770 113 758 236 708 361

Dépenses (769 290) (808 544) (742 095)

Gains/(pertes) de change 55 491 16 178 3 502

Excédent (déficit) 56 314 (34 130) (30 232)

Actif 2 642 709 2 284 181 1 953 973

Passif (3 400 513) (3 053 790) (2 583 330)

Actif net (757 804) (769 609) (629 357)

11. Les recettes et les dépenses sont analysées dans la section "Performance financière» du

présent rapport. De plus amples informations sur les mouvements les plus significatifs de

1 Aux fins du présent rapport et des états financiers consolidés, le terme "dollar» sȆentend du dollar des États-Unis

(dollar É.-U.).

5MSSRUP ILQMQŃLHU HP "PMPV ILQMQŃLHUV ŃRQVROLG"V Y"ULIL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020 7

OȆMŃPLI HP GX SMVVLI VRQP IRXUQLHV GMQV OM VHŃPLRQ m6LPXMPLRQ financiªre» du pr"sent rapport.

LȆ"tat consolid" des variations de lȆactif net ("tat III) pr"sente en d"tail lȆ"volution de lȆactif net.

Performance financière

Recettes

12. En 2020, les recettes se sont "lev"es ¢ 770,11 millions de dollars au total, soit une

augmentation de 11,87 millions de dollars par rapport au montant total de 2019 (758,24 millions de dollars) HP OHXU U"SMUPLPLRQ HQPUH OHV GLII"UHQPHV VRXUŃHV VȆHVP "PMNOLH comme suit. X Figure 1. Recettes par source, 2020 (en milliers de dollars)

13. Les deux principales sources de recettes de lȆOrganisation en 2020 ont "t" les contributions

mises en recouvrement auprªs des ‹tats Membres et les contributions volontaires, qui ont repr"sent" ensemble 91 pour cent du total des recettes. La figure 2 fournit une comparaison des recettes sur trois ans, par cat"gorie.

Contributions mises

en recouvrement

399 158

52%

Contributions volontaires

303 191

39%

Services de formation

du Centre de Turin

10 861

2%

Autres recettes

56 903

7%

8 Rapport financier et états financiers consolid"V Y"ULIL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020

1. Rapport financier sur les comptes de 2020

X Figure 2. Comparaison des recettes sur trois ans, par catégorie

14. Les recettes provenant des contributions mises en recouvrement ont augmenté de

13,39 millions de dollars par rapport ¢ 2019. Conform"ment aux normes IPSAS, les recettes

correspondant aux contributions mises en recouvrement auprªs des ‹tats Membres, exprim"es en francs suisses, sont comptabilis"es au d"but de chaque exercice et elles varient en fonction des montants fixés ainsi que des taux de change entre le franc suisse et le dollar des ‹tats-Unis. Dans les "tats financiers, les recettes provenant des contributions mises en recouvrement sont pr"sent"es nettes de la variation de la provision constitu"e pour les contributions des anciens ‹tats Membres et des ‹tats Membres ayant plus de deux ans de retard de paiement et ayant donc perdu leur droit de vote aux termes de la

Constitution de lȆOIT.

15. En 2020, les recettes exprimées en francs suisses ont augmenté de 15,02 millions de francs

suisses, soit 15,41 millions de dollars au taux de change de lȆexercice en cours, à quoi se sont ajoutés 4,74 millions de dollars dus aux fluctuations du taux de change. LȆaccroissement de 6,76 millions de dollars de la provision a partiellement compensé ces augmentations.

16. Les contributions volontaires aux projets de coop"ration pour le d"veloppement sont

normalement subordonnées à des critères de performance convenus dans les accords conclus avec les donateurs, et elles sont par cons"quent port"es en compte comme des "l"ments de passif (produits diff"r"s) suivant les normes IPSAS jusquȆ¢ ce que les conditions de lȆaccord soient remplies dans le cadre de lȆex"cution du programme. La hausse de

8,66 millions de dollars (2,9 pour cent) des recettes au titre des contributions volontaires

pour lȆexercice en cours sȆexplique par une hausse des dépenses au titre des projets

résultant de niveaux de financement globalement plus élevés en 2020. Des informations concernant les activit"s financ"es par des contributions volontaires figurent dans la section "Activités dȆexploitation» du pr"sent rapport.

17. Les autres recettes qui apparaissent sur la figure 2 d"coulent des cotisations ¢ la CAPS du

personnel en activit" et des retrait"s, du produit des ventes et redevances, du produit des placements, dȆautres recettes et dȆune plus-value résultant de la vente dȆun immeuble de placement. La baisse globale des recettes de cette cat"gorie (2,37 millions de dollars) est principalement due ¢ la baisse du produit des placements (7,92 millions de dollars) par

rapport à 2019, qui a été partiellement compensée par une plus-value ponctuelle de

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

Contributions mises

en recouvrement

Contributions

volontaires

Autres recettesServices de formation

du Centre de Turin

Milliers de dollars

202020192018

5MSSRUP ILQMQŃLHU HP "PMPV ILQMQŃLHUV ŃRQVROLG"V Y"ULIL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020 9

4,74 millions de dollars résultant de la vente dȆun terrain dans la catégorie immeubles de

placement, consécutive à la décision prise par le Conseil dȆadministration à sa 337e session 2

de financer partiellement le projet en cours de rénovation du bâtiment du siège.

18. En raison de lȆimpact économique de la pandémie de COVID-19, le rendement des

placements a sensiblement diminué, passant de 20,74 millions de dollars en 2019 à

12,82 millions de dollars en 2020. Ces chiffres sȆexpliquent en grande partie par la chute des

taux dȆintérêt sur les dépôts à court terme et la baisse de performance des portefeuilles de

placements par rapport à lȆannée précédente. On sȆattend maintenant à ce que des taux

dȆintérêt restent faibles voire négatifs pendant un certain temps, car la crise du coronavirus

a plongé beaucoup dȆéconomies dans la récession.

19. Les recettes des services de formation du Centre de Turin sont généralement plus faibles

au cours de la première année de lȆexercice biennal, mais en 2020, dans le contexte de la

pandémie de COVID-19, cette tendance a été accentuée par la modification des modalités

de formation, du fait de la généralisation des cours à distance, dont le prix unitaire est beaucoup plus faible que celui des cours en présentiel. Des détails supplémentaires sur les

résultats du Centre de Turin sont fournis dans la section "Activités dȆexploitation» du

présent rapport.

Dépenses

20. En 2020, les dépenses se sont élevées à 769,29 millions de dollars (808,54 millions de dollars

en 2019) HP OHXU U"SMUPLPLRQ VȆHVP "PMNOLH comme suit. X Figure 3. Dépenses en 2020 (en milliers de dollars)

21. Les deux cat"gories de d"penses les plus importantes pour lȆOrganisation ont "t" les

d"penses de personnel (traitements et avantages du personnel) et les contrats de sous-traitance, ces deux composantes repr"sentant ensemble 80 pour cent du montant total des d"penses. La figure 4 fournit une comparaison des dépenses sur trois ans, par cat"gorie.

2 Voir GB.337/PFA/2(Add.1)/décision.

Dépenses

de personnel

472 393

61%

Contrats de

sous-traitance

142 591

19%

Frais généraux

de fonctionnement

40 411

5%

Séminaires, ateliers

et autres activités de formation

14 177

2%

Prestations de

OȆMVVXUMQŃH-

maladie

45 601

6% Frais de voyages 5 227 1%

Autres dépenses

48 890

6%

10 Rapport financier et états financierV ŃRQVROLG"V Y"ULIL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020

1. Rapport financier sur les comptes de 2020

X Figure 4. Comparaison des dépenses sur trois ans, par catégorie

22. Les dépenses globales ont diminué de 39,25 millions de dollars en 2020 par rapport à 2019.

Bien que le niveau de dépense soit généralement plus bas la première année dȆune période

biennale, la pandémie de COVID-19 et ses effets ont largement contribué à ralentir les dépenses dans certains domaines en 2020. Les activités de coopération pour le

développement, qui ont bénéficié de niveaux de financement et dȆexécution plus élevés en

2020, constituent à cet égard une exception et affichent une hausse des dépenses de projet.

23. Alors que les dépenses globales ont diminué, surtout dans les catégories non afférentes au

personnel, les salaires et autres dépenses de personnel ont augmenté de 16,51 millions de dollars, au titre principalement des activités de coopération pour le développement. Les dépenses de personnel incluent lȆaugmentation de 7,89 millions de dollars des charges de

lȆexercice en cours liées au coût des avantages futurs du personnel, qui sȆexplique en

majeure partie par lȆaccroissement du passif au titre des jours de congé accumulés, comme précisé dans la section "Avantages du personnel» du présent rapport.

24. Les frais de mission et de voyage statutaire ont baissé de 82 pour cent, passant de

29,48 millions de dollars en 2019 à 5,22 millions de dollars en 2020, en raison des

restrictions de voyage, de lȆannulation ou du report des voyages officiels, ainsi que de lȆincidence de la pandémie sur les voyages liés aux affectations et aux rapatriements. Les missions étant devenues quasiment impossibles, elles ont été remplacées dans la plupart des cas par des échanges virtuels.

25. Les dépenses liées aux séminaires, ateliers et autres activités de formation, qui

comprennent également les dépenses afférentes au transport et à la location de locaux, ont

diminué de 68 pour cent, tombant de 43,83 millions de dollars en 2019 à 14,18 millions de

dollars en 2020. Malgré cela, beaucoup de séminaires et dȆateliers ont pu être organisés

sous une forme virtuelle, ce qui a permis à lȆOrganisation de continuer à assurer des

activités de formation à lȆéchelle mondiale, lȆune des missions fondamentales de son

mandat.

26. Enfin, dans la catégorie Autres dépenses, lȆaugmentation tient surtout à celle des

contributions et subventions, due principalement à lȆaccroissement des montants versés au 0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

Dépenses

de personnel

Contrats

de sous-traitance

Autres dépensesPrestations

GH OȆMVVXUMQŃH-

maladie

Frais généraux

de fonctionnement

Séminaires, ateliers

et autres activités de formation

Frais de voyages

Milliers de dollars

202020192018

5MSSRUP ILQMQŃLHU HP "PMPV ILQMQŃLHUV ŃRQVROLG"V Y"ULIL"V SRXU OȆMQQ"H TXL VȆHVP MŃOHY"H OH 31 G"ŃHPNUH 2020 11

titre des activités conjointes des Nations Unies, notamment le système des coordonnateurs résidents des Nations Unies inscrit dans le programme et budget pour 2020-21. De plus

amples détails sur les dépenses liées à lȆexécution du programme sont fournis dans la

section "Activités dȆexploitation» du présent rapport.

Gains/pertes de change

27. En 2020, le gain de change net sȆest "lev" ¢ 55,49 millions de dollars, dont 43,20 millions de

gains non r"alis"s r"sultant de la r""valuation des "l"ments de lȆactif et du passif d"tenus dans des devises autres que le dollar des ‹tats-Unis et 12,29 millions de gains de change nets r"alis"s.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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