Notice explicative pour les demandes de permis de construire
Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle (cerfa n°13406) doit être utilisé pour les projets de construction d'une seule
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire une
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET
Guide permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. LE RECOURS À UN ARCHITECTE.
Guide permis de construire maison individuelle et-ou ses annexes
et 10 à joindre à un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Ce bordereau renseigne sur la codification des documents et leur
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire une
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
Cheuvreux - LES DIVISIONS NON CONSTITUTIVES DE
qui ont obtenu un permis de construire ou d'aménager portant sur la création d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire une
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses
LE PERMIS DE CONSTRUIRE DUNE MAISON INDIVIDUELLE
LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE. Page 2. 2. INTRODUCTION. Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction ?
Récépissé de dépôt dune demande de permis de construire une
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. l'extension d'une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n'a ...
Récépissé de depôt dune demande de permis de construire une
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante. • Votre projet comprend
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