[PDF] [PDF] 2020/2021 DROIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

2020/2021 PRÉSENTATION Le parcours " Droit du développement durable » porte la double mention droit public et droit privé. OBJECTIFS L'enjeu est double : • Proposer une formation spéc ifique aux p rofessionnels qui se sont r etrouvés propulsés dans ce milieu sans y avoir été formés ; • Former des étudiants capables d'accompagner les entreprises et les collectivités dans leur démar che de dévelop pement durable en maîtrisant tous les o utils juridiques nécessaires. Le partena riat entre ce parcours et AgroPa risTech permet aux étudiants d'intégrer à l'issue de la seconde année de master un des masters spécialisés de cet établissement, ce qui leur permettra d'avoir un double profil particulièrement valorisé sur le marché du travail. Les masters concernés sont notamment " Management de l'innovation dans les agro-activités et les bio-industries » ainsi que " Politiques publiques et stratégies pour l'environnement ». COMPÉTENCES VISÉES Approfondissement des connaissances acquises en licence dans les différentes matières du droit privé et du droit public. Accès progressif à la spécialisation au cours du M1 et surtout du M2 par l'étude des différents aspects du droit du développement durable. Au-delà des connaissances, l'accès est également mis sur les compétences en termes, d'analyse, de rédaction et de présentation. ORGANISATION DE LA FORMATION Formation initiale/continue Volume horaire : 522h maximum en M1 et 339h en M2 (hors stage et mémoire) Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr MASTER Domaine DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention DROIT PRIVÉ/DROIT PUBLIC Parcours DROIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Directeurs : Pr Olivera BOSKOVIC et Pr Michel DEGOFFE

SEMESTRE1ECTSCOEF.Matièresfondamentales1414Droitdel'urbanismeetdel'aménagementduterritoire(36hCMet15hTD)77Droitdel'environnement(36hCMet15hTD)77Matièresdespécialisation77Droitdumarchéintérieureuropéen(36h)3,53,5Droitdessociétéscommerciales(36h)3,53,5UEd'ouverture-2auchoix77Contentieuxconstitutionnel(36h)Entreprisesendifficultés(36h)Droitpénaldesaffaires(36h)Contentieuxadministratif(36h)Droitfiscalinternationaleteuropéen(36h)Droitcomparé(36h)HistoiredelapenséepolitiqueI(36h)Histoiredesgrandssystèmesjuridiquesdumonde(36h)Droitdesassurances(36h)Droitpénalspécial(36h)Fondementshistoriquesdel'intérêtpublic(36h)Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnolSEMESTRE2ECTSCOEF.Matièresfondamentales14141UEauchoix:-Droitpublicdesaffaires(36hCMet15hTD)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36hCMet15hTD)1UEauchoix:-Droitfiscaldesaffaires(36hCMet15hTD)-Droitbancaire(36hCMet15hTD)-Droitinternationalprivé2(36hCMet15hTD)Matièresdespécialisation771UEauchoix:-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdespolitiquesdel'nioneuropéenne(36h)1UEauchoix:-Droitducommerceinternational(36h)-Droitdelapropriétéintellectuelle(36h)UEd'ouverture1-1auchoix3,53,5Droitdesrelationscollectivesdutravail(36h)Droitdelapropriétéintellectuelle(36h)-oiesd'exécution(36h)Politiqueéconomique(36h)Droitpublicdesaffaires(36h)Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)Droitdespolitiquesdel'nioneuropéenne(36h)Histoirepolitiquecontemporaine(36h)Histoiredelapenséepolitique2(36h)

UEd'ouverture2-1auchoix3,53,5Droitdesrelationscollectivesdutravail(36h)Droitdelapropriétéintellectuelle(36h)-oiesd'exécution(36h)Politiqueéconomique(36h)Droitpublicdesaffaires(36h)Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)Droitdespolitiquesdel'nioneuropéenne(36h)Histoirepolitiquecontemporaine(36h)Histoiredelapenséepolitique2(36h)EngagementétudiantSportL-2(15h)Stage:pratiqueprofessionnelleLangues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnolSEMESTRE3ECTSCOEF.5UEobligatoires3030Environnement77- Droitetadministrationdel'environnement(20h)- Responsabilitéenvironnementale(12h)- Droitpénaldel'environnement(15h)Social77- Droitdelasécuritéalimentaire(20h)- Responsabilitésocialedel'entreprise(20h)Entreprise77- Financeetfiscalité(20h)Enjeuxthématiques77- Industrie(12h)- Eau(10h)- Droitdelatransitionécologique(20h)- Principesdudéveloppementdurable(10h)Anglais(20h)22SEMESTRE4ECTSCOEF.4UEobligatoires3030International88- Droiteuropéendudéveloppementdurable(20h)- Droitinternationalpublicdudéveloppementdurable(20h)- Géopolitiquedudéveloppementdurable(10h)- Droitinternationalprivédudéveloppementdurable(20h)Gestiondel'espacelocal88- Villeetconstructiondurable(20h)- Développementdurableetsanté(20h)Séminaires(50h)88Stageoumémoire66