[PDF] Guide technique des modalités de calcul du référentiel national de coûts SSR

Quels sont les référentiels de coûts ?

Produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé. Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts. Ils sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers.

Quels sont les objectifs du SSR?

Il a été structurant pour le SSR. L’objectif à terme sera d’intégrer le SSR dans une démarche de contractualisation plus globale. Le CPOM sur le secteur adultea été signé en 2014, pour un montant de 17 000 K€. Il s’agit d’un CPOM quadripartite avec l’ARS, le CD du Nord et le CD du Pas de Calais.

Quels sont les différents types de coûts de SST ?

Ils proposent une typologie de coûts plus détaillée qui classifie les coûts de SST en trois catégories chacune ayant une méthode d’évaluation distincte. Les trois catégories sont le coût des assurances, des détériorations du travail et des perturbations ; chaque espèce étant considérée comme un centre de coûts.

Comment se déroule la réponse aux besoins dans le champ SSR ?

Selon la circulaire, la réponse aux besoins dans le champ SSR se caractérise par des actes à visée diagnostique et thérapeutique, des actes de rééducation et de réadaptation, la prévention, l’éducation thérapeutique et l’accompagnement à la réinsertion globale du patient.