3. Analyse des effets négatifs et positifs 3.1- Impact sur le milieu
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Etude dimpact sur lenvironnement du nouveau port NADOR WEST
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime . Dans ce cas il faut établir les impacts potentiels positifs ou négatifs sur l'environnement
Perspectives pour l’environnement
sont adoptées les impacts négatifs de l’agriculture sur l’environnement pourront être atténués Dans certains cas même l’agriculture pourra permettre de résoudre ces problèmes par exemple en stockant le carbone dans le sol en aidant à l’infil-tration de l’eau et en entretenant les paysages ruraux et la biodiversité
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Utilisation Des Matières fertilisantes
L’utilisation de matières fertilisantes est une pratique courante en agriculture. Elles servent d’abord à augmenter la quantité d’éléments nutritifs dans le sol (azote, phosphore, potassium, etc.). Elles proviennent directement de la ferme (déjections animales ou autres), de fournisseurs commerciaux, ou encore d’activités industrielles ou municipal...
Contamination Des Cours d'eau
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Émission de Gaz à Effet de Serre
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Conservation de La Biodiversité
La conservation de la biodiversité en milieu agricole est importante pour la préservation des écosystèmes essentiels à la vie. Le territoire agricole québécois est touché par cet enjeu, car il abrite une grande quantité d’espèces animales et végétales. La conservation de la biodiversité dépend également de la qualité de l’habitat aquatique. Pour en...
Quels sont les impacts des activités agricoles sur l’environnement ?
Cette situation a notamment des impacts sur les usages de l’eau et sur la préservation de la biodiversité. Les activités agricoles affectent l’environnement de différentes façons. L’utilisation de matières fertilisantes est une pratique courante en agriculture.
Quels sont les impacts de l’agriculture sur le fonctionnement des écosystèmes ?
9. Impacts sur le fonctionnement des écosystèmes Les impacts de l’agriculture sur la structure et la dynamique des communautés, les nombres d’espèces et les réseaux écologiques, à différentes échelles, affectent le fonctionnement des écosystèmes et socio-écosystèmes (voir par ex. [5] ).
Quels sont les effets de l’agriculture ?
Outre la simplification des réseaux écologiques et écosystèmes locaux, un autre effet de l’agriculture est de les spécialiser dans la production de biomasse exploitable par les humains, au détriment d’autres fonctions (Figure 16). Parmi les multiples fonctions écosystémiques entravées par l’expansion et l’intensification de l’agriculture, citons :
Quelle est la contribution de l’agriculture à la croissance économique ?
En revanche, dans les pays de l’OCDE, l’agriculture représente moins de 1,5 pour cent de l’activité économique. La contribution de l’agriculture à la croissance économique d’ensemble variera donc d’un pays à l’autre, mais elle sera en général plus importante dans les pays les plus pauvres.
Version définitive
-N714-13cJuillet / 2014
Formulaire De Management De La Qualité Page 2 sur 168Page de contrôle FOR-OP-09
Version 3
N° AFFAIRE NOM DU PROJET :
N714 Etude d'Impact sur l'Enǀironnement du nouǀeau port Nador West Med Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental iSOMMAIRE
Table des matières
INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 6
1 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL .............................................................................................................. 8
1.1 CADRE JURIDIQUE ................................................................................................................................................... 8
1.2 EXIGENCES DES PRINCIPAUX BAILLEURS DE FONDS ....................................................................................................... 11
1.2.1 Introduction ............................................................................................................................. 11
1.2.2 Banque Mondiale .................................................................................................................... 12
1.2.3 Banque Africaine de Développement ...................................................................................... 16
1.2.4 Union européenne ................................................................................................................... 16
1.2.5 Agence Canadienne de Développement International ........................................................... 17
1.2.6 Banque Japonaise pour la Coopération Internationale (JICA) ................................................. 18
1.3 CONVENTIONS INTERNATIONALES ............................................................................................................................ 18
1.3.1 La conǀention sur les zones humides d'importance internationale particuliğrement comme
1.3.2 La convention de protection de la mer Méditerranée contre la pollution dite " Convention de
Barcelone » .............................................................................................................................................. 20
1.3.3 Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ou convention
de Marpol ................................................................................................................................................ 21
1.3.4 La convention sur la diversité biologique (dite de RIO)........................................................... 21
1.3.5 La convention CMS (dite de Bonn) .......................................................................................... 21
1.3.6 La conǀention relatiǀe ă la conserǀation de la ǀie sauǀage et du milieu naturel de l'Europe
(dite de BERNE) ........................................................................................................................................ 21
1.4 CADRE INSTITUTIONNEL MAROCAIN.......................................................................................................................... 21
Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental ii1.4.1 Ministğre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Enǀironnement ....................................... 22
1.4.2 Ministğre de l'IntĠrieur, Direction GĠnĠrale des CollectiǀitĠs Locales ................................... 23
1.4.3 Ministğre de l'Agriculture et de la Pġche Maritime ................................................................ 23
1.4.4 Haut-commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification ........................ 23
1.4.6 Direction des ports et du domaine public maritime ............................................................... 24
1.4.7 Ministère du Tourisme ............................................................................................................ 24
1.4.8 Ministère de la Santé ............................................................................................................... 25
1.4.9 Organes de coordination ......................................................................................................... 26
2 DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET......................................................................................................27
2.1 JUSTIFICATION DU PROJET ...................................................................................................................................... 27
2.2 DESCRIPTION DU PROJET ........................................................................................................................................ 28
2.2.1 Objectif du projet .................................................................................................................... 28
2.2.2 Présentation de la variante retenue ........................................................................................ 29
2.2.3 DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS ....................................................................................... 31
2.2.4 PHASAGE ET INSTALLATIONS DE CHANTIER ............................................................................ 33
2.2.5 Modes de travaux .................................................................................................................... 34
2.2.6 Mode de gestion du projet ...................................................................................................... 36
2.2.7 Planning d'edžĠcution ............................................................................................................... 39
2.2.8 Cout du projet .......................................................................................................................... 39
2.2.9 Plan de situation du projet ...................................................................................................... 39
3 IDENTIFICATION DE LA ZONE D'ETUDE ..............................................................................................................41
4 DESCRIPTION DE L'ETAT DE REFERENCE ............................................................................................................45
4.1 MILIEU PHYSIQUE ................................................................................................................................................ 45
Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental iii4.1.1 Climat ....................................................................................................................................... 45
4.1.2 Géologie ................................................................................................................................... 52
4.1.3 Sol et pédologie ....................................................................................................................... 55
4.1.4 Hydrogéologie et hydrologie ................................................................................................... 57
4.1.5 Nature des fonds marins ......................................................................................................... 61
4.1.6 Caractéristiques granulométriques ......................................................................................... 62
4.1.7 Bathymétrie ............................................................................................................................. 63
4.1.8 Marée ...................................................................................................................................... 64
4.1.9 Vents ........................................................................................................................................ 65
4.1.10 Houle........................................................................................................................................ 65
4.1.11 Courants .................................................................................................................................. 65
4.1.12 Sédiments et dynamique sédimentaire ................................................................................... 66
4.1.13 Qualité du milieu marin ........................................................................................................... 69
4.1.14 Qualité des eaux marines ........................................................................................................ 71
4.1.15 Qualité du milieu terrestre ...................................................................................................... 77
4.2 MILIEU NATUREL .................................................................................................................................................. 79
4.2.1 Flore et faune terrestres .......................................................................................................... 79
4.2.2 Flore et faune marines............................................................................................................. 82
4.2.3 SIBE et zones humides ............................................................................................................. 85
4.2.4 Paysage .................................................................................................................................... 88
4.2.5 Les enjeux de la biodiversité marine sur le projet ................................................................... 89
4.3 MILIEU HUMAIN................................................................................................................................................... 89
4.3.1 Cadre administratif .................................................................................................................. 89
4.3.2 Caractéristiques socio-démographiques ................................................................................. 92
Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental iv4.3.3 Infrastructure ........................................................................................................................... 94
4.3.4 Patrimoine architectural et archéologique ............................................................................. 98
4.3.5 Caractéristiques socio-économiques ....................................................................................... 98
5 IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS .............................................................................................. 110
5.1 METHODOLOGIE D'ANALYSE ................................................................................................................................. 110
5.1.1 Identification des interrelations ............................................................................................ 110
5.1.2 Eǀaluation de l'importance des impacts ............................................................................... 110
DETERMINATION DE L'IDWKZdE>[/DWT .................................................................................................. 112
5.2 EVALUATION DE LA SENSIBILITE DES ELEMENTS DU MILIEU ........................................................................................... 112
5.3 IDENTIFICATION DES SOURCES D'IMPACTS ................................................................................................................ 113
5.4 LES ENJEUX DU PROJET ........................................................................................................................................ 115
5.5 EVALUATION DES IMPACTS ................................................................................................................................... 115
5.5.1 Milieu physique ..................................................................................................................... 115
5.5.2 Milieu biologique ................................................................................................................... 123
5.5.3 Milieu humain ........................................................................................................................ 126
5.5.4 Synthèse des impacts ............................................................................................................ 131
6 MESURES D'ATTENUATION ET DE COMPENSATION ........................................................................................ 132
6.1 MESURES D'ATTENUATION D'ORDRE GENERAL ......................................................................................................... 132
6.1.1 Phase de réalisation ............................................................................................................... 132
6.1.2 Phase d'edžploitation .............................................................................................................. 133
6.2 MESURES D'ATTENUATION SPECIFIQUES.................................................................................................................. 133
6.2.1 Milieu physique ..................................................................................................................... 133
6.2.2 Milieu naturel ........................................................................................................................ 140
6.2.3 Milieu humain ........................................................................................................................ 141
Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental v7 PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI ................................................................................................ 143
7.1 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................... 143
7.1.1 Information des populations aǀoisinant l'emprise des traǀaudž ............................................ 143
7.1.2 Choix des sites du chantier .................................................................................................... 143
7.1.3 DĠlimitation de l'emprise du projet ...................................................................................... 144
7.1.4 Mouvements de terres .......................................................................................................... 144
7.1.5 Risques physiques dans le chantier ....................................................................................... 144
7.1.6 Emissions de poussière .......................................................................................................... 145
7.1.7 Réparation et maintenance des engins de chantier .............................................................. 145
7.1.8 Gestion des engins de chantier ............................................................................................. 145
7.1.9 Démobilisation et réaménagement des aires de travail ....................................................... 145
7.2 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ............................................................................................................. 145
8 BILAN ENVIRONNEMENTAL ............................................................................................................................. 166
Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental 6INTRODUCTION
Le développement durable est un choix de développement auquel le Maroc a souscrit au même titre que la
communauté internationale. Un choix dicté au niveau national, non seulement par la rationalisation de la
gestion des ressources, gage du développement socioéconomique futur du pays, mais également et surtout
environnement sain est de ce fait un principe fondamental de la politique nationale en matière de gestion
de l'enǀironnement.Parmi les grands projets d'inǀestissement programmĠs s'inscrit le dĠǀeloppement d'une plateforme
Méditerranée Ouest : Nador West Med (NWM).
En réalisant cette infrastructure de portée nationale, le Maroc offre pour tout le pôle économique de la
rĠgion de l'Oriental, une opportunité de dynamique d'une grande ǀaleur ajoutĠe. A une plus grande
échelle, cette infrastructure vise à renforcer la compétitivité du Maroc comme acteur clé de la région
Méditerranée Occidentale.
dĠǀeloppement territorial intĠgrĠ, associant ă la fois des infrastructures portuaires et des zones d'actiǀitĠs.
Ceci dit, la rĠalisation de ce projet de grande enǀergure ne reste pas sans impacter l'enǀironnement.
En effet, la réserve foncière de la zone franche projetée, issue du Décret n°2-09-684, est composĠe d'un
espace forestier qui sera en grande partie utilisé pour accueillir les activités logistiques et industrielles pour
les besoins de développement du site portuaire. Par conséquent, les activités lors des travaux maritimes et
en phase exploitation de la zone portuaire et de mouillage auront un impact sur le milieu littoral, marin et
forestier.Nador West Med tout en inscrivant ses actions dans une perspective de développement durable, a fait de
la prise en compte de l'enǀironnement ă des stades de planification, Ġtudes, traǀaudž et edžploitation, une
La prĠsente Ġtude d'impact sur l'enǀironnement du nouveau port Nador West Med, a permis d'évaluer les
répercussions environnementales du projet, et ainsi identifier ses impacts aussi bien positifs que négatifs,
préventives et de compensation afin d'assurer une meilleure intégration du projet dans son
environnement, de pouǀoir l'inscrire dans une perspectiǀe de dĠǀeloppement durable, et assurer ainsi sa
réussite. Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental 7Cette évaluation a été basée sur les résultats des différentes études menées par NWM, nécessaires au
Celle-ci a été menée à travers la consultation bibliographique, des visites et prospections de terrain
des enquêtes menées auprès des pêcheurs ont enrichi la description de l'Ġtat de rĠfĠrence. Ceci, dans
et le milieu humain et de proposer des mesures d'attĠnuation, et d'intĠgration. Elle a été réalisée en tenant compte de :Les exigences de la loi 12-03, relatiǀe audž Ġtudes d'impact sur l'enǀironnement et ses décrets
d'application;Les termes de référence ;
Les orientations adoptées par NWM dans le cadre de l'edžercice de ses actiǀitĠs ;Les edžigences et critğres des bailleurs de fonds en matiğre d'Ġǀaluation enǀironnementale.
L'objectif principal de cette Ġtude, est d'arriǀer ă un projet optimal sur les plans environnemental et social,
tout en respectant les impératifs techniques et économiques associés à sa réalisation.
Comme stipulé par la loi, et dans le cadre des bonnes pratiques environnementales et sociales, une
des propositions sont soulevées.Cette étude est scindée en 8 parties:
Partie 1 : Cadre juridique et institutionnel
Partie 2 : Description et justification du projet
Partie 3 ͗ DĠlimitation et justification de la zone d'ĠtudePartie 4 : Description du milieu
Partie 5 ͗ Identification et Eǀaluation des Impacts sur l'enǀironnement Partie 6 ͗ Mesures d'attĠnuation et de compensation Partie 7 : Programme de surveillance et de suivi environnementalPartie 8 : Bilan environnemental
Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental 81 Cadre juridique et institutionnel
1.1 Cadre juridique
préoccupation de tous les états, pour pouvoir préserver la ressource naturelle, tout on en faisant une
lois, de dĠcrets d'application, et de conventions internationales.Il est aussi important de mettre le projet dans son contexte institutionnel, et préciser les parties prenantes
et les responsabilités, lesquelles sont définies dans les textes réglementaires.réglementation marocaine et aux exigences internationales et de bailleurs de fonds. La présente section
fait l'objet d'un rĠcapitulatif de tedžtes rĠglementaires ă prendre en considération dans la réalisation du
projet.Les cadres législatif et juridique marocains se caractérisent par un nombre important de textes dont les
premiers remontent ă l'annĠe 1914. Les textes législatifs ont pour principe de base : La protection de la propriĠtĠ priǀĠe du patrimoine de l'Ġtat en ǀue de la protection de la salubritĠ
publique ; Le maintien de la qualité du produit emprunté qui devrait être restitué dans son état initial.
L'autoritĠ nationale chargĠe de l'enǀironnement a mis au point une stratégie nationale en matière
d'environnement.En effet, ladite stratégie a pour objectifs :
De garantir la mise au point d'un arsenal lĠgislatif et rĠglementaire de protection et d'amendement
développement socio-économique ;De mener ă bien l'unitĠ lĠgale de l'ensemble des tedžtes enǀironnementaudž edžistants ;
Veiller ă la synchronisation de la lĠgislation enǀironnementale nationale ă l'Ġgard de la
réglementation internationale en matiğre d'enǀironnement.Les textes juridiques reposent sur ce qui suit :
La protection et la gestion durable des ressources en eau ; La protection et la gestion durable des ressources en sol ; La protection de l'air et la promotion des Ġnergies renouvelables ;La protection et la gestion durable des milieux naturels, particulièrement les forêts, les oasis et le
littoral ; La prévention des catastrophes naturelles et risques technologiques majeurs ; Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental 9 L'amĠlioration de l'enǀironnement urbain et péri-urbain ; etLa gestion et la communication environnementales.
Au sujet de la protection de l'enǀironnement, en 2003, trois nouvelles lois ont été promulguées :
Dahir n°1-03-59 portant promulgation de la loi cadre n°11-03 relative à la protection et à la mise en
ǀaleur de l'enǀironnement ;
Dahir n°1-03-60 portant promulgation de la loi 12-03 relatiǀe audž Ġtudes d'impact sur
Dahir n°1-03-61 portant promulgation de la loi 13-03 relatiǀe ă la lutte contre la pollution de l'air.
Cette adoption a permis de mieudž prĠciser le cadre gĠnĠral de protection de l'enǀironnement au Maroc et
écosystèmes.
meilleure considĠration de l'enjeu enǀironnemental dans la rĠalisation des projets et dans le
développement en général. La loi 99-12 portant charte nationale de l'enǀironnement et du dĠǀeloppement durable ; La loi 11-03 sur la protection et la mise en ǀaleur de l'enǀironnement ;La loi 12-03 sur les Etudes d'Impact sur l'Enǀironnement et ses dĠcrets d'application (DĠcret nΣ2-
attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études
d'impact sur l'enǀironnement) ; La loi 13-03 relatiǀe ă la lutte contre la pollution de l'air et son dĠcret d'application;La loi 28-00 relative à la gestion des déchets solides et à leur élimination et ses décrets
d'application ; La loi 81-12 sur le littoral, adoptée le 16 mai 2013 ; Les différentes normes de rejets, liquides ou gazeux : Dahir du 25 juillet 1969 sur la défense et la restauration des sols :Dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou
dangereuxLa loi 65-99 relative au code du travail ;
Etude d'impact sur l'enǀironnement du nouǀeau port Nador West MedEtude d'im
pact environnemental 10 temporaire La charte communale 78-00 telle que modifiée en 2002 et 2009 ;La charte d'AmĠnagement urbain (1999) ;
La loi 54-05 relative à la concession des services publics ;Dahir de 1914 relatif au domaine public ;
La législation forestière ;
Loi 07-22 sur les aires protégées ;
Dahir du 5 mai 1914 sur l'edžploitation des carriğres ;Loi 22-80 relative à la conservation des Monuments historiques et des sites, des inscriptions, des
objets d'art et d'Antiquité ; Etc. Brièvement, on cite quelques décrets et normes de rejets :YualitĠ de l'eau :
degré de pollution des eaux ; Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs
ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines ; grille de qualité des eaux de surface ; Arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et
de l'Environnement et du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau del'Economie n° 1607-06 du 25 juillet 2006 portant fixation des valeurs limites spécifiques de rejet
domestique ; Circulaire n° 49/DAAJ/99 relative aux normes de qualité et à l'inventaire du degré de pollution des
eaux.QualitĠ de l'air :
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