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Syndicat BIL TA GARBI

2 allée des Platanes

± BP 28555

64185 BAYONNE Cedex

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CHARRITTE-DE-BAS (64)

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

SOMMAIRE

1 - AVANT PROPOS 3

2 - LOCALISATION 4

3 - RAISONS DU CHOIX DU PROJET ET DU SITE 5

5 - CARACTERISTIQUES DU SITE 9

6 - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES DE PREVENTION OU DE

COMPENSATION 18

8 - REAMENAGEMENT ET REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION 28

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

1 - AVANT PROPOS

(ISDND) au lieu-dit Larrascacoplaça à Charritte-de-Bas (64). Ces installations permettront de faire face au

besoin local en capacité de traitement des ordures ménagères et en capacité de stockage des encombrants

des ménages et des déchets industriels banals non valorisables provenant des artisans et des industriels

présents sur la zone de chalandise du projet. Ce besoin a été mis en évidence par le Plan Départemental

arrêté préfectoral du 12/05/2009.

traitement ou de leur enfouissement, reposeront sur les mesures des textes réglementant ces activités afin

de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de gestion et de traitement des déchets. En tout état de

collectivités locales, des industriels, des commerçants et des artisans, dans de bonnes conditions de sécurité

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

2 - LOCALISATION

Le projet porté par le syndicat Bil Ta Garbi se situera dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur la

commune de Charritte-de-Bas, plus précisément sur le site de " Larrascacoplaça ». Ainharp, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Espès Undurein, Etcharry, Lohitzun-Oyehercq, Nabas, Lichos et

Viodos-Abense de Bas.

SITE

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

3 - RAISONS DU CHOIX DU PROJET ET DU SITE

CHOIX DU PROJET

UN PROJET EN ADEQUATION AVEC LES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le mode de traitement retenu (tri mécano-biologique après collecte sélective) sur le territoire du syndicat

syndicat.

Le projet de site de traitement des déchets de Charritte de Bas (PTMB+ISDND) est en parfaite cohérence

des Déchets Ménagers et Assimilés du Département des Pyrénées Atlantiques.

En effet les orientations environnementales de ces textes et documents planificateurs privilégient la

prévention de la production de déchets, puis le recyclage des matériaux et la valorisation organique, afin de

diminuer les quantités incinérées et stockées. des déchets ménagers des adhérents de Bil Ta Garbi sous forme de compost normé.

En outre, le mode de traitement retenu dans le cadre du site de Charritte répond aux exigences de la loi de

programmation du n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en °XYUH GX *UHQHOOH GH O

HQYLURQQHPHQPB

Ce texte prévoit, en son article 46 alinéa i, que la méthanisation et le compostage de la fraction

fermentescible des déchets séparés à la source seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et

environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

adhérents de Bil Ta Garbi.

Enfin, le projet du syndicat sur la zone Est du territoire est nécessaire car les autres sites de traitement du

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

CHOIX DU SITE

juillet 2005. Elle a consisté en une étude comparative aboutissant à une hiérarchisation de 11 sites

présélectionnés, sur la base de critères sociaux et environnementaux établis par une commission de

Le Syndicat Bil Ta Garbi et la Commission de Recherche de site ont donc procédé à une analyse des

" Larrascacoplaca » de Charritte-de-Bas a été retenue.

Les avantages du site de Larrascacoplaza ont été décisifs avec notamment son isolement (voisinage réduit

et visibilité très faible), sa morphologie (petit vallon) permettant une bonne insertion paysagère, et la nature

de son sous-sol.

tracé sur la base de critères environnementaux : occupation humaine, habitats, milieu naturel, faune et flore

topographie. Cette étude a conduit à retenir le tracé présenté sur la figure suivante car : il évite le passage à proximité immédiate des habitations, il évite la traversée du Borlaas par un nouvel ouvrage et ne longe pas directement le cours vison, écrevisse).

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

Surfaces

Emprise parcellaire faisant

52,5 ha

Projet (emprise clôturée) 27,4 ha

Emprises techniques

(PTMB+ISDND) et voiries

10,6 ha

Zone de stockage des

3,5 ha

Durée de vie

du site

Durée de vie de

20 ans

Durée de la surveillance

post-exploitation de la zone de stockage

30 ans

minimum

Tonnages au

niveau du PTMB

Ordures ménagères (OMr) 20 000

t/an

Déchets verts (potentiel) 2 600 t/an

Tonnages au

niveau de

Déchets industriels et

commerciaux banals non valorisables

2 000 t/an

Encombrants non

valorisables

4 000 t/an

Résidus non valorisables

issus du traitement des OMr au niveau PTMB

10 000t/an

Les déchets à caractère fermentescible (OMr) seront traités dans une unité de prétraitement mécanique et

biologique permettant la fabrication de compost. Seuls les résidus non valorisables issus du pré-tri

organique contenue dans les OMr dans un objectif de réduction très rapide du potentiel de nuisances futur

des déchets et la revalorisation de la partie organique en compost. Répartition des déchets traités au niveau du PTMB OMR DV Répartition des déchets stockés au niveau de l'ISDND

Encombrants

DIB

Résidus non valorisables

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

Le projet prévoit les principaux équipements suivants :

Installation de Prétraitement Mécano-Biologique des déchets (PTMB) comportant un Bâtiment

process avec un tube de préfermentation, des équipements de criblage et de déferraillage, des

une zone de maturation et de stockage du compost, des bassins de rétention étanches ; Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) comportant des casiers étanches de

déchets de 360 000 m3, des bassins de rétention étanches, un dispositif de traitement du biogaz, des

installations de traitement des lixiviats, une aire de stockage de terres excavées à réutiliser pour

de carburants, des voiries internes.

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5 - CARACTERISTIQUES DU SITE

GEOLOGIE

et de grès métamorphisés reconnus sous la forme de schistes à passées gréseuses. Saint Palais, formé par une succession spatiale des formations de Flysch de Mixe et des Marnes de Saint Palais, dont la terminaison est observée au niveau du site. Ainsi, les couches schisteuses rencontrées sur le site présentent une direction générale N 120° et un

à 75° (zone du PTMB).

La campagne de reconnaissance réalisée au droit du site a permis de mettre en évidence de façon globale les formations suivantes de haut en bas : Terre végétale argilo-limoneuse à beige sur

Argile-limoneuse grise bariolée ocre à

rouille, sur une épaisseur de 1 à 4 m ;

Schiste altéré argileux noir sur une

épaisseur variant de 2 à 12 m ;

Schiste sain noir à passées gréseuses à

12 m par rapport au niveau actuel du sol.

dangereux.

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

HYDROGEOLOGIE

plus perméables (grès notamment) et du réseau de fractures affectant les formations du flysch. Ces

aquifères très médiocres.

Au droit du site, les écoulements souterrains donnent naissance à quatre sources intermittentes sur les

Le niveau piézométrique se stabilise à une profondeur comprise entre 2,5 et 3,5 m par rapport au niveau

Les ressources en eau souterraine dans ces formations géologiques sont diffuses et de faible importance et

périmètre de protection.

HYDROLOGIE

Le site de

" Larrascacoplaça » est implanté dans le bassin versant du

Saison.

principal du vallon installations est dénommé " la

Fontaine de

Larrasca ». Ce

ruisseau prend sa source en bordure du site coté Sud et est alimentée par intermittents depuis les hauteurs du coteau

Sud vers le Nord. Le Borlaas est un affluent rive gauche du Saison, à environ 2,5 km en aval du village de

Charritte de Bas.

du site, à Autevielle-Saint-Martin-Bideren.

Le réseau hydrographique du Saison, incluant le Borlaas et la Fontaine de Larrasca est inclus dans le site

Natura 2000 " Le Saison ».

Fontaine de Larrasca

Ruisseau Le Borlaas

Rivière Le Saison

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ont montré : - une très bonne qualité physico-chimique des eaux au droit du site (Fontaine de Larrasca) et en aval (Borlaas et Saison), - une qualité hydrobiologique moyenne au droit du futur projet (Fontaine de Larrasca), mais dans le Borlaas et plus encore dans le Saison (présence de truites Fario).

RISQUES NATURELS

Sainte-Marie et au canton de Mauléon-Licharre, qui est situé en zone de sismicité Ia " Très faible mais non négligeable ». concernée par aucun plan de prévention des risques naturels. raison de la position géomorphologique du site en amont du bassin versant du Borlaas.

PAYSAGES

Le projet de site de traitement est situé dans une zone vallonnée, au fond de laquelle coule un chevelu de

zones labourées. Les fermes, dispersées sur le territoire des communes, sont le plus souvent associées à

environnant. Les points de vue sur le projet seront très restreints et limités aux abords du site. Ils seront

efficacement compensés par les aménagements prévus (notamment linéaires de haie).

Installation de

prétraitement mécano biologique

Installation de stockage

de déchets non dangereux Ferme

Harribelcet

(masquée)

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

MILIEU NATUREL

implanté notamment en tenant compte des habitats naturels recensés. La zone de prospection (hors variante

Flore et habitats naturels

Les différents groupements végétaux du site d'étude appartiennent tous à la série dynamique du chêne pédonculé. Par son utilisation agricole importante, l'ensemble du site est surtout occupé par des stades de substitution de cette chênaie, répartis en un paysage bocager. dégradés ou transformés et la flore perd une partie de sa richesse.

Photo : bruyère à quatre angles

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Faune

Les principaux insectes ayant été observés relèvent des groupes des lépidoptères (papillons) et des

odonates (libellules).

Photo : petite tortue

et vieux saules). Photo : boisement de chênes en bordure du projet

Photo : mares artificielles

en rive droit du ruisseau

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enjeux de conservation est le Lézard vivipare.

Le secteur présente une avifaune riche, surtout au niveau des boisements et landes situés en dehors de

apivore, Loriot, Milan noir, Busard Saint-Martin et Pie-grièche écorcheur.

Photo : Busard St Martin en vol

particuliers pour les mammifères. Des traces de Renard, de Chevreuil, Sanglier, Blaireau, Taupe, ainsi que

niveau du site.

Photo : ruisseau en bordure du site

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naturalistes.

Quelques vieux chênes et vieux saules favorables au Grand Capricorne et à la Rosalie des Alpes,

Tarier des Prés et la Pie-Grièche Ecorcheur,

Une procédure dérogatoire pour ces habitats est menée en parallèle de la présente enquête publique.

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET HUMAIN

La population de Charritte-de-Bas est en constante régression bourgs des villages environnant le site. Des hameaux, située à 500 m du site. essentiellement agricole, et plus particulièrement liée à salée et affinée).

dans un rayon de 1 km autour du site, hormis le quai de transfert des déchets exploité par le syndicat Bil Ta

service). Les structures les plus proches (commerces, ERP, etc.) sont localisées dans le centre ville de

Charritte-de-Bas.

sont : la RD 11, qui relie Mauléon Licharre au Sud à Bidache au nord-ouest, et qui traverse le centre-bourg de Charritte de Bas et la RD 23, qui relie

300 m environ au Sud-est du centre-bourg de Charritte de Bas, au niveau

SITE

Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Charritte de Bas (64)

et Paysager). BRUIT Ces mesures ont été réalisées au niveau des 4 points suivants : point 1 : zone " Ascounamendia » : limite de propriété Nord-Est, côté PTMB, point de mesure 2 : lieu-dit " Dascon », au nord- point de mesure 3 : lieu-dit " Landaco », au nord-ouest du site, côté PTMB : présence point de mesure 4 : en direction du lieu-dit " Harribelcet », au sud-est du site, côté ISDND :

Les niveaux de bruits enregistrés lors de ces mesures sont faibles, avec des perturbations ponctuelles liées à

les ICPE, qui définit les niveaux sonores maximums en limite de propriété du site et dans les zones à

globaux ne dépasseront pas 35 décibels au niveau des habitations quand le site sera en fonctionnement.

respectée.

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AIR

une zone à forte vocation agricole et les activités industrielles sont peu nombreuses. Le réseau de

circulation est également très peu dense.

La station de transit des ordures ménagères et assimilés actuellement implantée a proximité du projet, ainsi

globale.

Une modélisation des rejets atmosphériques des installations du projet a été réalisée dans le cadre de

sera faible et respectera les exigences réglementaires concernant les odeurs.

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6 - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES DE

PREVENTION OU DE COMPENSATION

EVALUATION DES IMPACTS SUR LES EAUX

Milieu/Domaine

concerné

Impact

suspecté

Analyse des impacts, moyens de prévention et

de protection

Impact

résiduel potentiel

Mesure

compensatoire

Eaux souterraines

(risque de pollution) Phase

Chantier :

infiltration de produits liquides dans les sols

ISDND :

Risque

pluviales ou de lixiviats

PTMB :

Risque

liquides (eaux de procédé)

Risque

de produits stockés au niveau de de la station de distribution de carburant En phase chantier, les mesures suivantes seront prises : Stockage des engins, produits, matériels sur des aires spécifiques / Récupération de tous les produits et matériaux en cours de chantier / Nettoyage régulier des voiries favorable - Limitation de la production des lixiviats active et renforcement de la barrière de sécurité passive - Contrôle des eaux drainées sous les casiers - Bassins étanches de collecte des effluents - Surveillance de la qualité des eaux souterraines

Au niveau du PTMB :

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