Quand une procédure de modification du PLU na dautre finalité PDF

Plan d'Occupation des Sols (POS). Avenue du Limousin 63037 Clermont-Ferrand Direction de l'Urbanisme Direction de l'Urbanisme. Direction de l'Urbanisme.

reglement_plu.pdf

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Clermont-Ferrand Le Plan d'Occupation des Sols (POS) avait une dimension planificatrice.

Quelle différence entre le POS et le PLU ?

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rapport de présentation

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