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d’élimination des déchets ménagers et assimilés la baisse de la T V A de 206 à 55 sur les prestations du service public d'élimination des déchets ménagers lorsque la collectivité pratique la collecte sélective l'augmentation des soutiens apportés par les organismes agréés

Comment les déchets ménagers affectent-ils la santé de l'homme ?

La mauvaise gestion des déchets ménagers a entraîné non seulement la prolifération des insectes nuisible à la santé de l'homme mais aussi une pollution de plus en plus remarquable promettant la dégradation des conditions environnementales et sanitaires publiques des populations.

Comment gérer les déchets ménagers ?

La problématique de la gestion des déchets ménagers et ses conséquences sur la population relèvent : de la façon de gérer, les habitudes de tout un chacun en matière d'hygiène et d'assainissement. En résumé, pour surmonter l'impact des déchets sur la santé des populations, il faut des stratégies de gestion efficace des déchets ménagers.

Qu'est-ce que la mauvaise gestion des déchets ménagers ?

La mauvaise gestion des déchets ménagers est à l'origine du problème de la santé publique d'autant plus qu'il constitue le facteur dominant de création de nids de production des vecteurs de menace de la santé comme les moustiques, mouches, cafards, souris...

Quels sont les déchets et les sous-produits des activités liées aux soins de santé ?

Les activités liées aux soins de santé permettent de protéger et de rétablir la santé, et aussi de sauver des vies. Mais qu’en est-il des déchets et des sous-produits de ces activités? 85% des déchets liés aux soins de santé sont comparables aux ordures ménagères et ne sont pas dangereux.

79100 THOUARS une usine de gazéification 55

CHAPITRE II

79100 THOUARS une usine de gazéification 56

CHO TIPER sur la commune de THOUARS (79).

Elle a été rédigée par :

IMPACT ET ENVIRONNEMENT

Directeur : Philippe DOUILLARD

2, rue Avogadro

49070 BEAUCOUZÉ

Sous la direction de :

CHO TIPER

Contact : Jean-Marc NIEZNANSKI et Marc LEFOUR

En conformité avec le livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances et les articles R. 512-2

1. état initial de l'environnement,

5. estimation du coût des mesures prises,

7. méthodes utilisées pour évaluer les effets des activités sur l'environnement.

dossier ICPE.

79100 THOUARS une usine de gazéification 57

II.1. ÉTAT INITIAL

II.1.1. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ET DU SITE

Afin de donner une vue exhaustive de l'état initial, le projet CHO TIPER sera situé dans son contexte

communal voire intercommunal selon les thèmes inventoriés.

Les informations fournies dans ce document sont issues d'une part d'un travail terrain et d'autre part de

permettent de préciser notamment : le milieu physique, le milieu naturel et le paysage, le milieu humain.

Matériel de l'Armée de Terre)

La commune de THOUARS est située au Nord du département des Deux-Sèvres (79) à la frontière avec le

Les cartes page suivante localisent la commune de THOUARS et le projet (Voir également plan de localisation et plan cadastral en Annexe 18) Tableau 5 : Principales données de localisation du site du projet

Situation géographique de la commune de

THOUARS

Nord du département des Deux-Sèvres (79), à

Situation géographique du projet

Est de la Ville de THOUARS

En bordure de la RD65

Adresse du site RD65 ± route de Puyraveau - 79 100 THOUARS

Moyens d'accès RD 65

Références cadastrales ZD 158

Surface du site 55550 m²

renouvelables)

79100 THOUARS une usine de gazéification 58

Figure 24 : Localisation du projet

PROJET

MAINE ET LOIRE

DEUX-SEVRES

VIENNE

PROJET

79100 THOUARS une usine de gazéification 59

II.1.2. LE MILIEU PHYSIQUE

II.1.2.1. Géologie

MONTREUIL-BELLAY.

Le secteur se place aux confins sud-est du Massif armoricain, là où les terrains cristallins de ce dernier

Légende :

Calcaires bioclastiques à silex, calcaires graveleux (Bajocien)

Argile à silex résiduels sur Bajocien

des lumachelles (roche sédimentiare contenant de nombreux fossiles), des bancs à gros terriers et des

calcaires bioclastiques en bancs de 0,50 m.

précise toutefois que les quelques failles reconnues lors du levé de la feuille restent hypothétiques pour la

plupart d'entre elles, car elles ne sont que très rarement directement observables et leur rejet n'est pas

important.

PROJET

79100 THOUARS une usine de gazéification 60

II.1.2.2. Hydrogéologie

II.1.2.2.1. Contexte local

formé par les calcaires fissurés à silex. Les marnes du Toarcien en constituent le plancher. Sa puissance

méridionale antre Thouars et la vallée de la Dive. Les eaux souterraines circulent dans un réseau de

fractures et de fissures affectant les calcaires : la productivité est donc variable car elle dépend du degré de

compris entre 15 et 70 m3/h.

dureté totale importante (TH=31°), de pH pratiquement neutre. La fraction minérale atteint 300 à 350 mg/l.

II.1.2.2.2. Alimentation en eau potable

La zone du projet sur la commune de Thouars n'est pas concernée par des périmètres de captage d'eau

existants.

Le forage qui alimente Thouars se situe à Pas-de-Jeu (9 km du projet), dans la vallée de la Dive, et est

exploité par le syndicat intercommunal du Pays de Thouars (capacité : 240 m3/h, production en 2007 :

1 054 943 m3).

II.1.2.2.3.

Identifiant : 05126X0014/S

Altitude : 82 m

Profondeur : 83 m

Niveau piézo : 15 m (côte piézo environ 67 m)

Utilisation : irrigation

79100 THOUARS une usine de gazéification 61

Figure 25 : Localisation des forages à proximité du projet (source Infoterre)

II.1.2.3. Topographie

Le projet se situe dans la partie Nord-Est des Deux-Sèvres, département au relief peu marqué (point

culminant à 272m). sur des hauteurs variant de 80 à 100m, se trouve elle aussi en léger surplomb.

NGF : SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN et TOURTENAY.

79100 THOUARS une usine de gazéification 62

II.1.3. EAU

II.1.3.1. Réseau hydrographique

Le territoire communal de Thouars fait partie du bassin versant du Thouet. Le Thouet s'écoule sur un linéaire de 142 km DYHFXQHSHQWHPR\HQQHGHÅ6on bassin versant est

composé d'un système hydrographique dense qui totalise ainsi 2423 km de rivière. Au passage, la rivière

rencontre de nombreux affluents tels l'Argenton, la Dive et le Thouaret.

Le périmètre du bassin versant du Thouet concerne 193 communes, dont 185 communes en Deux-Sèvres

(64,7% de la surface), 51 communes en Vienne (22% de la surface) et 37 communes en Maine-et-Loire

(13.5% de la surface). Ce périmètre délimite une surface de 3372 km² pour 232 353 habitants. Il appartient

au bassin Loire-Bretagne.

Varanne.

Nord. Elle rejoint le Thouet à Montreuil-Bellay (49). Le Thouet, la Losse, et la Meulle sont classées en deuxième catégorie piscicole.

79100 THOUARS une usine de gazéification 63

Figure 26 : Réseau hydrographique dans le secteur du projet

Ruisseau du pont Saint-Georges

PROJET

La Losse

La Meulle

Le Thouet

79100 THOUARS une usine de gazéification 64

II.1.3.2.

2021 pour La Losse:

Figure 27 : Objectif de bon état écologique sur le bassin versant du Thouet FRGR2084 LA LOSSE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA

CONFLUENCE AVEC LE THOUET

FRGR0438b LE THOUET DEPUIS LA CONFLUENCE DU CEBRON JUSQU'A THOUARS FRGR0438c LE THOUET DEPUIS THOUARS JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC

L'ARGENTON

FRGR0436 LE THOUET DEPUIS LA CONFLUENCE DE L'ARGENTON JUSQU'A LA

CONFLUENCE AVEC LA LOIRE

Le Thouet

Thouars

La Losse

79100 THOUARS une usine de gazéification 65

II.1.3.3. Directives Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les

où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme

Ces zones ont été révisées en 2012 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et

superficielles observés en 2010-2011. Le département des Deux-Sèvres en fait partie.

II.1.3.4.

La nature géologique du bassin versant limite les possibilités de stockage des eaux de pluies dans les

couches superficielles. De ce fait, les étiages sont très sévères et les crues importantes.

Rivière Source

des données Code station

Max connu Max (crue

décennale) Moy (module interannuel)

Minimum

connu QMNA5 95%

Le Thouet

à Missé

Banque

hydro L8222110 525 m3/s 340 m3/s 9,34 m3/s 0,2 m3/s 0,419 m3/s

La Losse estimation / / / 1,248 / 0,056

La Meulle estimation / / / 0,475 / 0,021

Figure 28 : Débits des cours des cours

On ne dispose pas de données sur les débits de la Losse et de la Meulle. 3ë L34

H:5ë

54;4quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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