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LES AVIS DU CESE

CESE 07

MARS 2018

Industrie :

un moteur de croissance et d'avenir

Marie-Claire Cailletaud

2018-07

NOR : CESL1100008X

Mercredi 4 avril 2018

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2015-2020 - Séance du 27 mars 2018

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau

en date du 22 mars 2016 en application de l'article 3 de l'ordonnance n o

58-1360 du 29 décembre 1958

modi?ée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau

a con?é à la section des activités économiques la préparation d'un avis et d'un rapport intitulé :

Industrie : un moteur de croissance et d'avenir. La section des activités économiques, présidée par

Mme Delphine Lalu, a désigné Mme Marie-Claire Cailletaud comme rapporteure.

INDUSTR

I

E : UN MOTEUR DE CRO

I

SSANCE ET D'AVEN

I R Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par

Mme Marie-Claire Cailletaud, rapporteure

au nom de la section des activités économiques

SOMMAIRE

32

Sommaire

p.5 AVIS I

L"INDUSTRIE PEUT CONTRIBUER À RÉPONDRE

AU X D

ÉFI

S ENVIRONNEMENTAUX 9

A Mieux prendre en compte les externalités négatives environnementales du transport de marchandises 10 B - Améliorer la traçabilité sociale et environnementale des produits importés, au niveau français et européen 10 C R enforcer l"information des consommateur.rice.s 11 D

Prendre en compte les produits

durant tout leur cycle de vie 11 II

IL EST INDISPENSABLE DE MOBILISER

L

ES CAPACITÉS HUMAINES

P

OUR PRODUIRE AUTREMENT 12

A Mieux évaluer et rationaliser le système français de soutien à l'innovation 12 B - R enforcer la formation au bénéce de l"élévation en quali?cation de toutes et tous 13 C Améliorer les relations entre donneur.euse.s d"ordre et sous-traitant.e.s 13 III

LES TERRITOIRES BERCEAUX

D'ÉCO SYSTÈMES PERFORMANTS 14

A Faciliter l"accès des nancements aux entreprises, en particulier les PME 14 B - D évelopper les synergies par la mise en réseau au sein de l'écosystème industriel territorial 16 C D évelopper l"attractivité des métiers de l"industrie 17 I V UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE POUR L"EUROPE 17

V UN ÉTAT STRATÈGE QUI ORIENTE

ET ANIME UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FORTE 19

A

Mettre en place une programmation pluriannuelle

de l'industrie 20 B - R éorienter la scalité de l"entreprise en faveur de l"industrie responsable 20

C - Stabiliser l"actionnariat favorable

à des stratégies de long-terme 21

D

Mieux protéger nos "eurons industriels»

du risque juridique dans un contexte de guerre économique 21 DÉCLARATION DES GROUPES ___________________________ 24 SCRUTIN _________________________________________ 44 RAPPORT ________________________________________ 47

Introduction

48

I L"I

NDUSTR

I

E EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS 48

A - Le panorama de l"industrie en France 48

1. Un secteur qui recouvre des réalités diverses

48

2. Un a?aiblissement productif tendanciel

51

3. Une industrie marquée par la prédominance des grands groupes et la faiblesse du tissu

des ETI 54

4. L'industrie avec de fortes inégalités territoriales

57

B - Les comparaisons internationales 59

1. Des modèles de développement di?érents

59

2. Une industrie qui s'inscrit dans un contexte européen et mondial

60
C U n modèle productif sous tension 63

1. Les évolutions technologiques

63

2. Les évolutions des modes de consommation

64

3. Les interactions industrie-services

65

4. Les évolutions stratégiques

66

5. Les évolutions du travail et de l'emploi

67
II LES CAUSES DE LA DÉSINDUSTRIALISATION FRANÇAISE 75 A - Les raisons économiques 75

1. Une compétitivité-prix qui fait débat

75

2. Une compétitivité hors-prix à améliorer

77
3. Des raisons structurelles expliquent le manque de compétitivité de l'industrie française 78

B - Les politiques publiques 86

1. Les politiques menées au niveau de l'État

86

2. Une prise en compte tardive de l'enjeu industriel par l'État

88

3. Les politiques menées au niveau de l'Union européenne

89

4. Les politiques menées au niveau des régions

91
C D es explications sociétales 93 1. L'image de l'industrie renvoie à des préjugés négatifs anciens qui ne disparaissent que lentement 93
2. Les conceptions et les récits de l'industrie vivent une phase de refondation 96

SOMMAIRE

32

Sommaire

Avis présenté au nom de la section des activités économiques L'ensemble du projet d'avis a été adopté au scrutin public par 144 voix contre 21 et 2 abstentions.

INDUSTRIE : UN MOTEUR

DE CROISSANCE ET D'AVENIR

Marie-Claire Cailletaud

III UN NOUVEAU MODE DE DÉVELOPPEMENT QUI NÉCESSITE DE BÂTIR UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE 97 A - Quelle vision industrielle sur le long terme pour répondre aux besoins dans le cadre des transitions écologique et numérique?? 97 1. L'industrie, moteur de croissance et d'avenir pour répondre aux besoins 97 2. Des transitions qui questionnent notre modèle productif : la transition numérique 100 3. Des transitions qui questionnent notre modèle productif : les transitions énergétique et écologique 104

4. Des scénarios de transition en construction

105
B - Quelles relations entre industrie et société? 108 1. Les enjeux démocratiques soulevés par les choix technologiques et industriels 108

2. Les responsabilités des entreprises à l'égard de la société

109

3. L'industrie et ses écosystèmes

112

4. Les nouveaux récits de l'industrie

113
C Quelle action des pouvoirs publics aux niveaux territorial, national, européen?? 114

1. Les formes d'intervention 115

2. La politique de recherche et d'innovation 118

3. Filières et territoires, l'urgence d'un ancrage cohérent

120

4. La prise en compte de la dimension européenne

121
D - Quels nancements pour l"industrie? 124

1. Le ?nancement des entreprises industrielles

124

2. La ?scalité des entreprises industrielles

128
E - Quels emplois pour l"industrie ? 129

1. Les mutations à venir de l'emploi et du travail industriels

129
2. Les besoins en termes de formation professionnelle et de quali?cation 130
ANNEXES ________________________________________ 134

N°1 Composition de la section

à la date du vote __________________________________________________ 134

N°2 Liste des personnes auditionnées

et rencontrées ____________________________________________________ 136 N°3 Table des sigles ___________________________________________________ 138 N°4 Bibliographie _____________________________________________________ 140 N°5 Extrait de la nomenclature d"activité française (révision 2) _________________ 147

N°6 Évolution du poids de l'industrie

dans la valeur ajoutée - comparaisons internationales ____________________ 148

N°7 Évolution des emplois industriels

dans l'emploi total _________________________________________________ 149 N°8 Exemple d'entreprises industrielles françaises ?gurant dans les 10 premiers mondiaux de leur secteur d'activité (en chi?re d'a?aires) 150 N°9 Statistiques relatives aux dividendes versés (France, monde 2017) __________ 151 Avis présenté au nom de la section des activités économiques L'ensemble du projet d'avis a été adopté au scrutin public par 144 voix contre 21 et 2 abstentions.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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