[PDF] 11.02.2014_CCAM_dentaire_centre de santé





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ngap oct 2014

25 nov. 2014 REFERENCE : Décision UNCAM du 21 juillet 2014 parue au J.O. du 30 septembre 2014. Modifications Liste des Actes et Prestations - NGAP.



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13 août 2004 acte il le code et le facture selon la CCAM et l'infirmière continue à utiliser la NGAP. 3. Cas particuliers des actes de chirurgie dentaire ...



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Nomenclature Générale des Actes. Professionnels. (NGAP). Page 2. Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006).



6TH ICAO NEXT GENERATION OF AVIATION PROFESSIONALS

2 déc. 2017 Meeting was held at ICAO Headquarters in Montréal Canada on 1 and 2 December 2014



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aux perfusions est paru au Journal officiel du 30 septembre 2014. générale des actes professionnels (NGAP) sur les perfusions dans un but de.



FEUILLE DE ROUTE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA

29 juin 2017 des Professionnels de l'Aviation (NGAP) du 3 au 4 décembre 2014 à Montréal. Soutenir la mise en place de l'initiative de la CAFAC sur.



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13 août 2004 NGAP – Version 1er juillet 2014. 1. NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP). RESTANT EN VIGUEUR DEPUIS LA DECISION UNCAM DU 11 ...



circulaire - cir-23/2014

24 oct. 2014 La décision UNCAM du 21 juillet 2014 publiée au Journal ... NGAP ; infirmières ; infirmiers ; perfusions ; cotation.



11.02.2014_CCAM_dentaire_centre de santé

1 juin 2014 CCAM dentaire 11 février 2014. Conséquences : NGAP ? CCAM. Les chirurgiens dentistes omnipraticiens (19) y compris ceux.



Classification Commune des Actes Médicaux pour lactivité bucco

la NGAP pour les professions libérales Ne restent en NGAP que les actes correspondant ... Seulement à partir du 1er Juin 2014 les actes CCAM bucco-.



Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) - SMORL

(NGAP) Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels



TS 138 413 - V1620 - 5G; NG-RAN; NG Application

print of the Portable Document Format (PDF) version kept on a specific network drive within ETSI Secretariat Users of the present document should be aware that the document may be subject to revision or change of status



D AY 1 – W EDNESDAY 3 DECEMBER 2014

d NGAP tion of Aviation P quarters Mo ber 2014 Second NGA xhibitor Dem CEMBER rrent and nations at Tr port VP Pe f Saudi Arab ent Officer epublic sion) CAAS fety and Hu itor Demon eronautical New Zealan aining NAV r The Univ tion Flight U O Council p Symposi rofessionals ntréal P Symposium 3 onstration R 2014 future ge



TS 138 413 - V1620 - 5G; NG-RAN; NG Application Protocol

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Thursday December 04 2014 11:56:02 AM 2nd NGAP Symposium Attendees Present Name Position Title Member State ALGERIA Normal KARIM OURAD D delegate ARGENTINA Normal CARBONI RAUL D ANC-Air Navigation Commissioner Normal RIPA MARIA D Normal TAMBURELLI PAOLA AIR TRANSPORT NATIONAL DIRECTORD AUSTRALIA Normal BOLLARD JEFFREY Air Navigation

What does Ngap stand for?

5G; NG-RAN; NG Application Protocol (NGAP) (3GPP TS 38.413 version 16.2.0 Release 16) TECHNICAL SPECIFICATION ETSI 3GPP TS 38.413 version 16.2.0 Release 16 1 ETSI TS 138 413 V16.2.0 (2020-07)

What is Ngap ASN1?

9.4.1 General NGAP ASN.1 definition conforms to ITU-T Rec. X.691 [4], ITU-T Rec. X.680 [5] and ITU-T Rec. X.681 [6]. The ASN.1 definition specifies the structure and content of NGAP messages.

What is the radio network layer signalling protocol (Ngap)?

The present document specifies the radio network layer signalling protocol for the NG interface. The NG Application Protocol (NGAP) supports the functions of the NG interface by signalling procedures defined in this document. NGAP is developed in accordance to the general principles stated in TS 38.401 [2] and TS 38.410 [3].

Can Ngap EPs from different interfaces be used together?

The usage of several NGAP EPs together or together with EPs from other interfaces is specified in stage 2 specifications (e.g., TS 38.401 [2], TS 38.410 [3] and TS 38.300 [8]). An EP consists of an initiating message and possibly a response message.

CCAM

Classification Commune des Actes Médicaux

2014

Pour l"activité bucco-dentaire

2Sommaire

Présentation CCAM dentaire

Généralités

Classement des actes CCAM

Le code des actes

Le libellé des actes

Les règles de la CCAM

Exemples de codage • Comparaison NGAP-CCAM

Les nouvelles mesures

La feuille de soins

La facturation, le devis

Accompagnement réseau, praticiens et éditeurs de logicielsCCAM dentaire 11 février 2014

Généralités

3

CCAM dentaire 11 février 2014

4

CCAM dentaire 11 février 2014CCAM pour l"activité bucco-dentaire - Un nouveau référentiel

Liste unique Public -Privé

Description de toute l"activité médicale (actes codés)

Remplace :

la NGAP pour les professions libérales et le CdAM utilisé en établissements publics et privés

Les principes

Exhaustivité

Répertorie tous les actes techniques, Pris en charge ou Non

Bijectivité

Un libellé = un code et un seul

Le même acte pratiqué par différentes disciplines fait l"objet d"un libellé unique consensuel.

Non ambiguïté des libellés

Pour garantir précision et cohérence, la CCAM respecte certaines règles de rédaction 6 CCAM dentaire 11 février 2014Conséquences : NGAP CCAM Les chirurgiens dentistes omnipraticiens (19) y compris ceux pratiquant l"orthodontie et pour les médecins stomatologues (18)

Disparition des lettres clés et coefficients

pour les actes en D, DC, KC, SC, SCM, SPR, PRO, Z

Ne restent en NGAP que les actes correspondant

aux actes cliniques C, CS, V, Vs, ainsi que BDC, BR2 et BR4aux indemnités forfaitaires et kilométriques IF, IK, IKM, IKSÀ la lettre clé TO, ORT

Les spécialistes en orthodontie (36) : restent en NGAP Ils continuent à utiliser les lettres clés NGAP habituelles CS, VS, TO, Z

7Calendrier et modalités d"application

la CCAM est mise en place pour l"ensemble des professionnels qui pratiquent des actes bucco-dentaires

D"ici là

Adaptation des logiciels des praticiens et du système d"information de l"AM Formation assurée par la CNAMTS, le réseau de l"assurance maladie et les syndicats

Lorsqu"elle entrera en application

Pas de période de transition

Remboursement des actes facturés en NGAP avant le 1er Juin 2014 pendant la durée légale de 2 ans et 1 trimestre.

1erjuin 2014

CCAM dentaire 11 février 2014

Textes officiels sur ameli.fr

Les textes officiels sont consultables sur ameli.fr

3 Livres

Livre I • Dispositions générales

Livre II • Listes des actes CCAM avec le détail de la prise en charge par l"Assurance Maladie

Livre III • Dispositions diverses

3 avenants conventionnels

Avenant 2

Avenant 3 et 11 (pour les médecins)

Une charte entre le syndicat signataire et l"UNOCAM

CCAM dentaire 11 février 2014

CLASSEMENT DES ACTES CCAM

.Chapitres • Sous chapitres • Paragraphes • Sous paragraphes • Description des actes

CCAM dentaire 11 février 2014

Classement par grand appareil : les chapitres • niveau 1

01- Système nerveux central, périphérique et autonome02 - OEil et annexes03 - Oreille04 - Système circulatoire05 - Système immunitaire et hématopoïétique06 - Appareil respiratoire07 - Appareil digestif08 - Appareil urinaire et génital09 - Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né10 - Glandes endocrine et métabolisme11 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire de la tête12 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc13 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur14 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur15 - Appareil ostéoarticulaire et musculaire corps entier16 - Système tégumentaire - Glande mammaire17 - Actes sans précision topographique18 - Anesthésies complémentaires, gestes complémentaires19 - Adaptation pour la CCAM transitoire et modificateurs

CCAM dentaire 11 février 2014

Les actes dentaires dans la CCAM

Actes diagnostiques

Radiographie de la bouche

Actes thérapeutiques sur les dents

Prophylaxie

Soins conservateurs

Traitements endodontiques

Chirurgie... cosmétologie, occluso

Prothèses dentaires

Pose de prothèse dentaire amovible

Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée

Actes thérapeutiques sur le parodonte

Implantologie (agénésies et cancer)

Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires (Radios) Gestes complémentaires en prothèse plurale fixée(pilier et inter de bridge)

Suppléments

CCAM dentaire 11 février 2014

Les 5 niveaux1. Chapitre 7 = Appareil digestif

2. Sous-chapitre 07.02 : Actes thérapeutiques sur la bouche

et l"oropharynx

3. Paragraphe 07.02.02 : Actes thérapeutiques sur les dents

4. Sous paragraphe 07.02.02.10 :

Avulsion de dents temporaires

5. Actes CCAM : HBGD035 Avulsion d'une dent temporaire sur arcade

CCAM dentaire 11 février 2014

Le 4ème et le 5ème niveaux07.02.02.10 Avulsion de dents temporaires Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire

Avec ou sans : curetage alvéolaire

HBGD035 Avulsion d'une dent temporaire sur arcade

(ZZLP025)

HBGD042 Avulsion d'une dent temporaire retenue

(ZZLP025) HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade (ZZLP025)

CCAM dentaire 11 février 2014

En résumé

1 - Les textes conventionnels : 3 avenants

2 -La CCAM = 3 livres

Livre I = Dispositions générales

Livre II= Liste des actes CCAM pris en charge

Les chapitres, (le 6, surtout le 07, et aussi le 11, 18 et 19) - Les sous-chapitres, bouche et oropharynx 07.02 »Les paragraphes, actes thérapeutique lèvres et dents 07.02.05 •Les sous-paragraphes, 07.02.05.01 •Les actes codes et libellés

Livre III = Dispositions diverses

3 - Une charte

CCAM dentaire 11 février 2014

Le code des actes

CCAM dentaire 11 février 2014

LES CODES

7 caractères

ABCDNNN

4 lettres

ABCD

3 chiffres

NNN compteur aléatoireUn compteur compris entre 900 et 999 indique toujours un acte en cours d"évaluation Les codes correspondent à la structure des libellés A désigne un grand appareil anatomique B précise l"organe (ou la fonction) dans l"appareil correspondant à la première lettre C désigne l"action effectuée D identifie la voie d"abord ou la technique utilisée

CCAM dentaire 11 février 2014

Exemple

HB QK389 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d"un secteur de 1 à 3 dents contigües H

Grand appareil anatomiqueSystème digestif

BOrganeDents, parodonte, gencives

Q

ActionDétection, Examen, Exploration

K

Voie d"abordSans abord, acte par agents ionisants

CCAM dentaire 11 février 2014

Les libellés des actes

CCAM dentaire 11 février 2014

LES LIBELLES

Composé de 4 éléments : une

action sur une topographie par une voie d"abord selon une technique

Obligatoires

ActionTopographie

Facultatifs

Voie d"abordTechnique

EXEMPLE : Curetage

périapical avec résection de l"apex et obturation radiculaire d"une prémolaire

CCAM dentaire 11 février 2014

Libellé

Terminologie anatomique internationale francisée utilisée pour l"enseignement de l"anatomie

Obturation Restauration

Extraction Avulsion

Termes standardisés

Un seul sens , toujours le même

Même information, même terme

Pas de noms propres

CCAM dentaire 11 février 2014

Les règles de la CCAM

CCAM dentaire 11 février 2014

REGLES DE LA CCAM : Acte global

La CCAM est fondée sur le principe de l"acte global Le libellé décrit acte diagnostique et/ou thérapeutique complet et achevé

Le libellé comprendl"ensemble des étapes

nécessaires à la réalisation de l"acte L"anesthésie locale pour les actes de petite chirurgie fait partie de l"acte

CCAM dentaire 11 février 2014

Actes CCAMLa CCAM comprend :

des Actes isolés (AI) Actes qui peuvent être réalisés de manière indépendante ex : " avulsion d"une dent définitive sur l"arcade »quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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