Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
Nomenclature Générale des Actes. Professionnels. (NGAP). Page 2. Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006).
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Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
Nomenclature Générale des Actes. Professionnels. (NGAP). Page 2. Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006).
INFIRMIERS LIBERAUX GUIDE PRATIQUE NGAP
NGAP page 22. ? Séances de soins infirmiers (AIS) : exemples de cotation La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) ~ Titre XVI – Soins.
ETSI TS 138 413 V16.4.0 (2021-01)
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nomenclature generale des actes professionnels (ngap) - restant en
Aug 13 2004 acte
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NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
NGAP – Version du 1er septembre 2019. 1. NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP). TITRE XIV - ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION
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NGAP Version du 1er septembre 2019 1
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) TITRE XIV - ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLESPar dérogation à l'article 5 des Dispositions générales, les actes du titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance Maladie,
lorsqu'ils sont personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin
mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute; le médecin peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors
au masseur-kinésithérapeute.Pour chacune des rééducations correspondant à des situations médicales précisées dans les tableaux du Chapitre V du présent Titre, la Haute Autorité de Santé
-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire pour permettre, à titre
Les actes des chapitres II, III et IV du présent titre réalisés pour des situations de rééducation figurant au Chapitre V du présent titre sont soumis à la formalité
a) pour les el de santéréalisant les actes avant de débuter la rééducation. A celle- re médical établi par le
professionnel de santé réalisant les actes et motivant le caractère exceptionnel de ce traitement.
b) ofessionnel de santé --ci est jointe une réalisant les actes. Cet argumentaire apporte des précisionssur la non atteinte des objectifs de la rééducation, et sur la nécessité de poursuivre le traitement. Dans les cas où la prescription initiale comporterait un
nombre de séances supérieur au seuiPour les actes du présent titre, les dispositions de l'article 14-B des Dispositions générales applicables en cas d'urgence justifiée par l'état du malade sont
étendues aux actes répétés, en cas de nécessité impérieuse d'un traitement quotidien.
Sauf exceptions prévues dans le texte, la durée des séances est de l'ordre de trente minutes. Hormis les modalités particulières de traitement prévues par le
chapitre III, le masseur-kinésithérapeute, ou la sage-NGAP Version du 1er septembre 2019 2
Les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par le masseur-kinésithérapeute, ou la sage-
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