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GUIDE PRATIQUE DE LA NGAP EN MASSO-KINESITHERAPIE AUvERGNE-RHôNE-ALPES - Mise à jour 4 mai 2023

v6 - mise à jour 04 mai 2023

©CPAM de l'Ain- service communication_2023

la CommissioN PaRitaiRe RÉGioNa l e Des masseuRs-KiNÉsithÉRaPeutes

D'auveRGNe-RhÔNe-alPes vous PRoPose uN...

GuiDe PRati Q ue De l a NGaP eN masso

KiNÉsitheRaPie

et

Des RÈG

l es De BoNNes PRati Q ues

2RetouR veRs le sommaiRe

GUIDE PRATIQUE DE LA NGAP EN MASSO-KINESITHERAPIE AUvERGNE-RHôNE-ALPES - Mise à jour 4 mai 2023

Préambule

La Commission paritaire régionale des masseurs-kinésithérapeutes d"Auvergne-Rhône-Alpes vous propose un guide de la Nomenclature Générale des Actes

Professionnels (NGAP) et de la prescription des masseurs-kinésithérapeutes (MK). Les représentants des MK et de l"assurance maladie ont collaboré à l"élaboration

de ce document dont l"objectif est de faciliter l"application de l a réglementation par les MK libéraux. La dernière mise à jour du guide se trouve sur les pages locales d es CPAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes : ameli.fr > Professionnel de santé > Masseur kinésithérapeute > votre caisse (saisir un code postal d"un département de la régi on Auvergne-Rhône-Alpes). Le guide évolue en fonction des nouveautés réglementaires mais aussi des questions et des remarques des professionnels. Merci de nous e n faire part... Nouveauté 2022 : le tableau des actes et cotations de MK annexe 1 Nouveauté 2023 : la prise en charge par les MK dans le cadre des prot ocoles de cooperation, de la douleur lombaire et des traumatismes en torsion de la cheville : annexe 2. Pour toute question ou remarque sur ce document, s'adresser au secré tariat de la CPR des MK d'Auvergne-Rhône-Alpes par mail : cpr.drsm-aura@assurance-maladie.fr

POUR EN SAVOIR PLUS...

Les rubriques d"information professionnelle d"ameli.fr dédiées aux MK : ameli.fr > Professionnel de santé > Masseur-kinésithérapeute

Les tarifs conventionnels en vigueur :

ameli.fr > Professionnel de santé > Masseur-kinésithérapeute > votre exercice libéral > Facturation et rémunération > Tarifs conventionnels D O C UMEN T S U T ILES

La dernière mise à jour de la LPP :

ameli.fr > Professionnel de santé > Masseur-kinésithérapeute > votre exercice libéral > Facturation et rémunération > Nomenclatures et codage > Nomenclatures :

NGAP et LPP

La dernière mise en jour du Guide références juridiques - Produ its de santé :

ameli.fr > Professionnel de santé > Masseur-kinésithérapeute > Textes de référence > Références juridiques > Guide des références juridiques - Produits de

santé La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes : ameli.fr > Professionnel de santé > Masseur-kinésithérapeute > Textes de référence > Convention nationale et textes associés

3RetouR veRs le sommaiRe

GUIDE PRATIQUE DE LA NGAP EN MASSO-KINESITHERAPIE AUvERGNE-RHôNE-ALPES - Mise à jour 4 mai 2023

sommaiRe 1.1 l a PRes C RiP t ioN De la R Du C atioN 5 1.2. l e bilan-diagnostic kinésithérapique 5 1.3. l a rééducation 6

2. la FaCtuRatioN Des aCtes 7

2.1 l es actes remboursables 7 2.2 l es actes non remboursables 12 2.3 o bligations d'information 12

3. Quelle le

tt Re- C le u t iliseR ? 13

4. PatieNts CoviD 13

4.1 - Patients en sortie d'hospitalisation

13

4.2 - Patients non hospitalisés

13

5 - les

tÉ l soiNs 14

6. les FRais De DePlaCemeNt 15

6.1 Principes généraux

15 6.2 m odalités de facturation

157. les maJoRatioNs Nuit et DimaNChe -JouR FeRiÉ 16

7.1 Principes généraux

16

7.2 Conditions horaires

16

8. la DemaNDe D'aCCoRD PRÉalaBle 17

8.1 les 14 situations de rééducation du titre Xiv soumises à accord préalable 18

8.2 Comment évaluer le franchissement du nombre seuil de séances ?

19 8.3 l e contenu de la demande d'accord préalable 19 l'argumentaire médical rédigé par le mK doit être su?samment détaillé pour perme?re au médecin conseil de prendre une décision éclairé e. i l peut s'agir d'un document indépendant qui peut être la fiche de synthès e du BDK ou tout autre support 19

8.4 À quel moment faire la demande d'accord préalable ?

20 8.5 l a formulation de l'avis de la caisse 20

9. Quelle DuR

e De la s aN C e ? PouR Quel NomBRe De PatieNts ? 21

9.1 Cas général

21
9.2 u n cas particulier : " Réadaptation respiratoire kinésithérapique pour les patients a?eints de handicap respiratoire chronique en prise en charg e de groupe de 2 à 4 personnes avec rééducation respiratoire en individuel » 21

10. la PRes

C RiP t ioN Du masseuR-KiNesi t heRaPeu t e 22

10.1 Prescription des dispositifs médicaux

22

10.2 Prescription des substituts nicotiniques

22
10.3 l'ordonnance du mK 23 a NN e X e 1 . aCtes De RÉÉDuCatioN et De RÉaDaPtatioN FoNCtioNNelles 23 aNNeXe 2 . PRotoCole De CooPeRatioN : DouleuRs lomBaiRes et t R aumatismes e N to R sio N D e la C heville 28

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aBR viatioNs ALD

AMEAide médicale de l'Etat

AMK/AMS/AMCLettres-clés des masseurs-kinésithérapeutes

AT Accident de travail

AvCAccident vasculaire cérébral

BDK

Bilan-diagnostic kinésithérapique

BPCO

Bronchopneumopathie chronique obstructive

Cnam

Caisse nationale de l'Assurance Maladie

CNOMK

Conseil national de l'Ordre des masseurs-

kinésithérapeutes CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CPR

Commission paritaire régionale

DE

Dépassement exceptionnel

EHPAD Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

FINESS

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux LPP Liste des produits et prestations remboursables MCO Médecine chirurgie obstétrique (séjours hospitaliers en soins de courte durée) MK

Masseur-kinésithérapeute

MKLMasseur-kinésithérapeute libéral

MP

Maladie professionnelle

NGAP Nomenclature générale des actes professionnels

N° AMNuméro d'assurance maladie

NR

Non remboursable

Prado Programme d'accompagnement du retour à domicile RPPS Répertoire partagé des professionnels de santé SSR

Soins de suite et de réadaptation ႇ

compétence du MK ( et ) et comprend le Code de déontologie () ; la convention nationale des MK et ses avenants régissent les rapports entre les organismes de tous les régimes d'assurance maladie obligatoires du patient et dans les structures de soins dès lors que celles-ci fac turent

à l'acte ;

la NGAP remboursables par l'assurance maladie.

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1. De la PRes

C RiP t ioN À la R Du C atioN

1.1 la prescription de la rééducation

et du Code de la santé publique). Exception : dans le cadre des protocoles de délégations de soins en Maison de Santé des prescriptions de médecins pré établies pour les douleurs lombaires et les traumatismes en torsion de la cheville (annexe 2). maisons de santé pluriprofessionnelles.

Qui Peut PResCRiRe la RÉÉDuCatioN ?

Les professions qui ont la compétence pour prescrire la rééduca tion au MK sont : les médecins ; les chirurgiens-dentistes uniquement dans le champ de l"art dentaire. le CoNteNu De l'oRDoNNaNCe De RÉÉDuCatioN La prescription est formulée avec toute la clarté indispensable ( du Code de la santé publique). " Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales de la NGAP [prescription médicale écrite qualitative et quantitative], les actes du titre XIv peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance Maladie, lorsqu'ils réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant

» (préambule du titre XIv de la NGAP).

ReNouvellemeNt Des oRDoNNaNCes

La loi RIST

moins d"un an. Les modalités pratiques seront précisées lors des nouvelles négociations conventionnelles. la DuRÉe De valiDitÉ De l'oRDoNNaNCe La durée de validité d"une ordonnance après la date de prescription n"a pas de limite réglementaire. initier un traitement de rééducation en utilisant une ordonnance datant de plus d"un an est à proscrire.

1.2. le bilan-diagnostic kinésithérapique

kinésithérapique (BDK). Le BDK est un instrument de qualité des soins et de coordination. ce document). séances l e BDK : uN iNs t RumeN t D valuatioN, De DiaGNostiC et D laBoRatioN Du PRoJet thÉRaPeutiQue le diagnostic kinésithérapique et élabore le projet thérapeu tique. La NGAP

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Le contenu du BDK selon la NGAP (titre XIv, chapitre1, section2) " 1. Contenu du bilan-diagnostic kinésithérapique a. Le bilan, extrait du dossier masso-kinésithérapique, permet d'établir le diagnostic kinésithérapique et d'assurer la liaison avec le médecin pre scripteur. et comporte :

Ces évaluations permettent d'établir un diagnostic kinésithérapique et de choisir les actes et les

techniques les plus appropriés. les conseils éventuellement donnés par le masseur-kinésithér apeute à son patient. le BDK : uN iNstRumeNt De CooRDiNatioN Le MK communique autant que de besoin avec le médecin (

Code de la santé publique

BDK. Les obligations d'envoi du BDK selon le titre XIv de la NGAP sont : séances, est adressée dès le début du traitement au médecin prescripteur (sauf Une nouvelle demande d'accord préalable est adressée au service médical, Les modalités d'application de la loi RIST issues d'un éventuel prochain avenant

1.3. la rééducation

MK élabore le projet thérapeutique selon le BDK puis le met en oeuvre. Par NGAP titre XIv de la NGAP). s'impose au MK.

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2. la FaCtuRatioN Des aCtes

2.1 les actes remboursables

Le référentiel est la NGAP.

PRiNCiPes GÉNÉRauX

par l" et les du Code de la santé publique). les actes inscrits à la NGAP mais hors conditions de la NGAP (exemple : les rééducations sans " prescription écrite du médecin Les soins non fondés sur les données actuelles de la science ne peuvent pas être proposés aux patients et ne sont pas remboursables. Les données actuelles de la science sont issues de la

Haute Autorité de Santé

de la littérature... tels que la kinésiologie, la microkinésithérapie, la biokinergie, la , l'ostéopathie viscérale et l'ostéopathie crânienne techniques ne peuvent pas être prises en charge par la caisse a PPli C atioN De la CotatioN

Le MK applique la cotation de l"acte de la

NGAP dans le respect des dispositions

générales de la NGAP l"acte

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QUELQUES SITUATIONS DE RÉÉDUCATION

Rééducation d'un membre ou de plusieurs membres selon l'arti cle 1 etc. La durée de séance est de l'ordre de 30 minutes.

Le drainage manuel

correspondent pas à des situations dans lesquelles un acte de rééducation peut être remboursé

sein, associée à une rééducation de l'épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du

Rééducation de la déambulation du sujet âgé rééducation plus complexe dont le contenu doit correspondre au lib ellé de l'acte.

FACTURATION DU BDK

1 et 10, puis à la 30e séance, puis de nouveau toutes les 20 séances réalisées pour traitement

autre que celle de la rééducation.

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DEUX FORFAITS DE PRISE EN CHARGE RAPIDE DE LA RÉÉDUCATION

EN SORTIE D"HOSPITALISATION

hebdomadaire, la participation à l'éducation du patient et de son entourage, la transmission d'un point d'étape sur la rééducation en cours, au méd ecin traitant et à

ŹPrado

initialement à domicile, la participation à l'éducation du patient et de son entourage,quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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