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actes techniques. Normalement tous ces actes devraient faire partie de la classifica- tion commune des actes médicaux (CCAM)
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des actes médicaux (CCAM) qui doit se substituer à la. NGAP et au CDAM à partir de janvier 2004 La règle générale de codification est qu'un acte ne peut.
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759 du code de la santé publique ou lorsqu'un acte même non réservé est transmis par un laboratoire à un autre
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Elles sont mentionnées dans le volume analytique de la CCAM en affichant pour chaque libellé d'acte le code des gestes complémentaires dont l'utilisation est
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CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX - Santéfr
Les actes médicaux décrits par la CCAM sont les actes professionnels relevant de la compétence des membres des seules professions médicales définies à l’article L4111-1 du Code de la Santé publique
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l’usage des professions médicales : elle constitue la classification commune des actes médicaux (CCAM) Le présent guide est destiné à donner aux utilisateurs de la CCAM toute précision sur l’organisation générale de cette classification sur les conventions de rédaction et de présentation et le système de codification adoptés
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des actes médicaux (CCAM) qui doit se substituer à la NGAP et au CDAM à partir de janvier 2004 La genèse de la CCAM débute en 1994 par la description des actes techniques Elle s’est appuyée dans un premier temps sur une réécriture des libellés du CDAM puis sur une relecture par les sociétés savantes et enfin par des tests sur sites
Où trouver les actes médicaux ?
Accédez à la classification commune des actes médicaux (CCAM), à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie (LPP) et aux bases des médicaments.
Quelle est la nomenclature des actes médicaux ?
A chacun des actes décrits correspondait une "clef" dite aussi "cotation" déterminant la valeur de la prise en charge. A compter du 30 Mars 2005 la Nomenclature a été remplacée par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et la NGAP dite "résiduelle" pour les soins non repris à la CCAM.
Comment sont traités les actes médicaux ?
Depuis 2004, l’ensemble des actes médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être recensés et traités via une nomenclature spécifique. Il s’agit de la « Classification commune des actes médicaux » (CCAM). Ces actes médicaux sont alors codifiés sous forme de « libellé » et triés par code alphanumérique.
Qu'est-ce que la classification commune des actes médicaux?
Classification commune des actes médicaux (CCAM) [Sécurité sociale] La classification commune des actes médicaux est appelée à se substituer aux 2 nomenclatures déjà existantes : la nomenclature des actes professionnels (NGAP) en médecine de ville et le catalogue des actes médicaux (CDAM) en établissement hospitalier. Citoyens assesseurs
CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX
CCAM VERSION 0 BIS
THESAURUS ET MODE D'EMPLOI DE LA
SOCIETE FRANCOPHONE DE MEDECINE D'URGENCE
Sommaire
1 INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 2
2 RESUME DE LA PRESENTATION OFFICIELLE DE LA CCAM .......................................................................... 2
2.1 LES ACTES DE LA CCAM.............................................................................................................................. 2
2.1.1 Types d'acte..................................................................................................................................... 3
2.1.2 Convention de rédaction des libellés des actes...................................................................................... 3
2.1.2.1 Qu'est-ce qu'un libellé ? ............................................................................................................... 3
2.1.2.2 Syntaxe ..................................................................................................................................... 3
2.1.2.3 Lexicographie et sémantique......................................................................................................... 3
2.1.3 Code de l'acte .................................................................................................................................. 4
2.1.4 Classement des actes dans la CCAM.................................................................................................... 5
2.1.4.1
Clas se me nt hiérarchique .............................................................................................................. 5
2.1.4.2 Classement des actes dans un même niveau hiérarchique ................................................................ 5
2.1.4.3 Particularités de classement de certains actes.................................................................................6
2.2 LES REGLES DE CODAGE.............................................................................................................................. 6
2.2.1 Importance des notes d'utilisation....................................................................................................... 7
2.2.1.1 Notes explicatives........................................................................................................................ 7
2.2.1.2 Notes indicatives ......................................................................................................................... 7
2.2.1.3 Notes d'ex
clusion ........................................................................................................................ 7
2.2.1.4 Notes Coder éventuellement ......................................................................................................... 7
2.2.1.5 Notes Avec ou Sans ..................................................................................................................... 7
2.2.2 Principe et règles de codage de la CCAM.............................................................................................. 7
2.2.2.1 Principe 1 : notion d'acte global..................................................................................................... 7
2.2.2.2 Principe 2 : codage de l'acte finalement réalisé ...............................................................................8
2.2.3 Codage complet d'un acte en CCAM .................................................................................................... 8
2.2.3.1
Code activité............................................................................................................................... 9
2.2.3.2 Code extension documentaire ....................................................................................................... 9
2.2.3.3 Code phase de traitement............................................................................................................. 9
3 PROBLEMES POSES PAR LA CCAM AUX URGENCES .................................................................................... 9
3.1 URGENCES ET BLOC MEDICO-TECHNIQUE.......................................................................................................... 9
3.2 LES POSSIBILITES DU SERVEUR D'ACTES........................................................................................................... 9
3.3 LE ACTES DEFINIS AVEC UNE ACTIVITE D'ANESTHESIE...........................................................................................10
3.3.1 Actes avec anesthésie obligatoire.......................................................................................................10
3.3.2 Actes avec anesthésie quasi obligatoire ..............................................................................................10
3.4 LA NOTION D'ACTE GLOBAL ET COMPLET...........................................................................................................10
3.4.1 Premier exemple : ...........................................................................................................................10
3.4.2 Deuxième exemple : ........................................................................................................................10
3.4.3 Troisième exemple :.........................................................................................................................10
3.5 LES ATTRIBUTS NON ENCORE DEFINIS.............................................................................................................10
3.5.1 Les modificateurs.............................................................................................................................10
3.5.2 Les associations d'acte .....................................................................................................................11
3.6 LES ACTES NON PREVUS : ...........................................................................................................................11
4 RECOMMANDATION DE LA SFMU POUR L'EMPLOI DE LA CCAM................................................................ 11
5 1 EREVERSION DU THESAURUS SFMU BASE SUR LA CCAM 0B ................................................................... 11
5.1 METHODOLOGIE DE CONSTRUCTION...............................................................................................................11
5.2 RESULTATS DU GROUPE CCAM.....................................................................................................................12
5.2.1 Les 11 Actes de la feuille Libellé.........................................................................................................12
5.2.2 Les 211 Actes de la feuille Diagnostic .................................................................................................12
5.2.3 Les 315 Actes de la feuille Thérapeutique............................................................................................12
5.2.4 Récapitulatif....................................................................................................................................12
5.3 PRESENTATION DU THESAURUS SFMU ............................................................................................................12
6 CONCLUSION .......................................................................................................................................... 13
REFERENTIEL SFMU
Référentiel SFMU : CCAM V0Bis- Thésaurus et Mode d'Emploi Société Francophone de Médecine d'Ugence - http://www.sfmu.org 21 INTRODUCTION
Jusqu'à présent, les outils de recueil permettant de décrire l'activité médicale et d'établir leur tarification sont respectivement le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La pratique a montré leurs manques vis-à-vis des objectifs fixés, justifiant la création d'une classification commune des actes médicaux (CCAM) qui doit se substituer à laNGAP et au CDAM à partir de janvier 2004.
La genèse de la CCAM débute en 1994 par la description des actes techniques. Elle s'est appuyée dans un premier temps sur une réécriture des libellés du CDAM, puis sur une relecture par les sociétés savantes et enfin par des tests sur sites. La définition des actes cliniques est en cours de réalisation. Il faut rappeler que la Société Francophone de Médecine d'Urgences (SFMU) n'a pas participée à la définition des actes techniques mais participe actuellementà la définition des actes cliniques.
Une première version des actes techniques de la CCAM a été diffusée fin 2000 puis une version modifiée (appelée V0B) a vu le jour en 2003. Cette version qui n'est pas définitive comporte environ 7200 actes et s'accompagne d'un guide d'utilisation. La première partie de ce rapport est un résumé de la présentation officielle de la CCAM La définition des actes techniques et les règles générales de codage font, qu'aujourd'hui, la CCAM ne reflète pas de manière satisfaisante l'activité des services d'urgences. Dans l'attente des évolutions attendues, auxquelles la SFMU entend être associée, ce document de travail se veut une aide aux médecins urgentistes tant des établissements publics que privés à la mise en place de ce nouvel outil. Aussi, la deuxième partie de ce rapport fait état des questions les plus importantes restant en suspend et établit en troisième partie des propositions pratiques de codage préconisées par la SFMU pour les médecins urgentistes. La quatrième partie présente la première version du thésaurus SFMU qui est un extrait des actes de la CCAM version 0B.2 RESUME DE LA PRESENTATION OFFICIELLE DE LA
CCAM La classification commune des actes des professions de santé (CCAPS) est destinée à décrire et coder l'activité de tous les professionnels concernés, dans le cadre des obligations réglementaires leur incombant, dans l'objectif plus large de la mise en place d'un système d'information de santé (SIS). La première partie de la classification commune des actes médicaux (CCAM), concerne la description des seuls actes techniques à l'usage des médecins et des dentistes. on entend par acte médical technique, tout "acte dont la réalisation par des moyens [...] physiques ou instrumentaux est effectué par un membre d'une profession médicale dans le cadre de son exercice et les limites de sa compétence» (définition de la Commission de terminologie et de néologie du ministère de l'emploi et de la solidarité). La CCAM est une liste de libellés codés décrivant des actes, auxquels on peut adjoindre des gestes complémentaires et des modificateurs. La CCAM se veut exhaustive, maniable et évolutive Chaque acte est décrit par un libellé, repéré par un code. Des explications sur les conditions d'utilisation de certains libellés ou sur le sens de termes particuliers sont fournies sous forme de symboles ou de notes. L'ensemble de ces indications fait partie intégrante de la CCAM, qui ne saurait être utilisé sans elles. Le présent guide est destiné à donner aux usagers de laCCAM toute précision :
sur les conventions de rédaction et de présentation et le système de codification adoptés ; sur l'organisation générale de cette classification, sur son emploi correct, en exposant les règles de codage en vigueur L'ensemble de ces conventions et règles est valable quel que soit l'utilisateur et ses conditions d'exercice.La parfaite compréhension de ces principes
et leur acceptation sont donc un préalable à l'utilisation de la CCAM.2.1 LES ACTES DE LA CCAM
Chacun des actes de la CCAM est décrit selon le principe fondamental de l'acte global Un acte décrit une intervention diagnostique ou thérapeutique complète et achevée, c'est-à-dire comportant tous les gestes utiles et nécessaires à sa réalisation de manière indépendante. Dans la CCAM ne figure donc aucun geste élémentaire (partie d'un acte constituant un élément obligatoire de son accomplissement) comme, par exemple, une anesthésie locale. Un acte n'est décrit qu'une et une seule fois dans la CCAM. Les actes sont classés dans des subdivisions (classement hiérarchique) organisées selon des principes rigoureux. Il existe différents types d'actes. Chacun acte est décrit par un seul libellé. Il est repéré par un code que le personnel de santé porte sur le support de recueil d'informations. Il est replacé dans le classement hiérarchique héritant ainsi de toutes les descriptions liées à la hiérarchie. Référentiel SFMU : CCAM V0Bis- Thésaurus et Mode d'Emploi Société Francophone de Médecine d'Ugence - http://www.sfmu.org 32.1.1 TYPES D'ACTE
Par convention, les actes techniques de la CCAM ont été distingués en : actes isolés : actes réalisables de façon indépendante ; ils sont de complexité variable.Exemples : Amygdalectomie par dissection
Adénoïdectomie
procédures : ensemble d'actes isolés couramment associés dans le cadre d'interventions réglées. La rédaction d'un tel type de libellé n'a été acceptée qu'en cas de combinaison d'actes suffisamment fréquente et standardisée, aboutissant à un nombre limité de formulations. Les procédures sont toujours classées à la suite des actes isolés comportant le même terme initial d'action et réalisés sur le même site.Exemple : Amygdalectomie par dissection, avec
adénoïdectomie Gestes complémentaires : ensemble d'actes, définis dans le 1 er sous-chapitre du chapitre 18. Ils sont classés en paragraphes suivant l'ordre des chapitres 01 à 17, selon l'appareil ou l'organe sur lequel s'exerce l'action. Un geste complémentaire ne peut pas être réalisé indépendamment, il est facultatif au cours d'un acte isolé ou d'une procédure. Un geste complémentaire ne peut donc jamais être mentionné seul.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7[PDF] je n'ai ni or ni argent
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