[PDF] codification des actes médicaux

Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

27‏/01‏/2006 Si durant les dix ou vingt jours fixés à l' article 7 ci-dessus

Nomenclature générale des actes professionnels - Arrêté n° 177-06

27‏/01‏/2006 Elle s'impose aux praticiens pour déterminer et calculer le prix des actes et soins médicaux pratiqués dans le secteur privé. ART. 2. - Est ...

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Le présent document est une réédition actualisée du Guide de lecture et de codage original. Celui-ci exposait les principes sur lesquels avait été bâtie la 

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

27‏/02‏/2007 le présent Guide de lecture et de codage recueil des précisions pour la mise en œuvre correcte de la. CCAM. Il explique à l'utilisateur les ...

Arrêté du ministre de la santé n°1796-03 du 14 joumada II 1426 (21

21‏/07‏/2005 Arrête : Article premier :La nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale prévus à l'article 53 de la loi n° 12-01 susvisée ...

NOMENCLATURE DES ACTES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE. II - MICROBIOLOGIE. II.1 - Bactériologie clinique. II.1.1 - Par Produit pathologique. code désignation de l'acte cotation. ( Par 

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

le présent Guide de lecture et de codage recueil des précisions pour la mise en œuvre correcte de la. CCAM. Il explique à l'utilisateur les règles et 

Nomenclature générale des actes professionnelle des médecins

Dans tous les cas où une sage-femme ou un auxiliaire médical exerce son activité professionnelle sous la responsabilité et la surveillance directe d'un médecin 

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

09‏/05‏/2007 Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au code de déontologie médicale et à la Nomenclature Générale des Actes.

La cotation des actes avec la CCAM

actes techniques. Normalement tous ces actes devraient faire partie de la classifica- tion commune des actes médicaux (CCAM)

Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

27 janv. 2006 Elle s'impose aux praticiens pour déterminer et calculer le prix des actes et soins médicaux pratiqués dans le secteur privé. Article 2 :Est ...

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Le présent document est une réédition actualisée du Guide de lecture et de codage original. Celui-ci exposait les principes sur lesquels avait été bâtie la 

NOMENCLATURE DES ACTES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

Dispositifs médicaux intra-buccaux et faciaux sur mesure code désignation de l'acte cotation. - Appareillage par obturateur (prothèse dentaire éventuelle 

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

27 févr. 2007 Elles sont mentionnées dans le volume analytique de la CCAM en affichant pour chaque libellé d'acte le code des gestes complémentaires dont l' ...

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES. MÉDICAUX. GUIDE DE LECTURE ET DE CODAGE A.1 - Système de codification : sites anatomiques et fonctions .

CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Dans le cadre de leur exercice ces praticiens informent clairement et préalablement les patients et les autres destinataires de leurs services des actes qu'ils 

REFERENTIEL SFMU

des actes médicaux (CCAM) qui doit se substituer à la. NGAP et au CDAM à partir de janvier 2004 La règle générale de codification est qu'un acte ne peut.

Biologie Médicale - Nomenclature des Actes

759 du code de la santé publique ou lorsqu'un acte même non réservé est transmis par un laboratoire à un autre

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX

Elles sont mentionnées dans le volume analytique de la CCAM en affichant pour chaque libellé d'acte le code des gestes complémentaires dont l'utilisation est 

NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS

ARRETE du 27 mars 1972 Nomenclature générale des actes professionnels des médecins des chirurgiens-dentistes

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX - Santéfr

Les actes médicaux décrits par la CCAM sont les actes professionnels relevant de la compétence des membres des seules professions médicales définies à l’article L4111-1 du Code de la Santé publique

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX - Santéfr

Les actes médicaux décrits par la CCAM sont les actes professionnels relevant de la compétence des membres des seules professions médicales définies à l’article L4111-1 du Code de la Santé publique

CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX - Santéfr

l’usage des professions médicales : elle constitue la classification commune des actes médicaux (CCAM) Le présent guide est destiné à donner aux utilisateurs de la CCAM toute précision sur l’organisation générale de cette classification sur les conventions de rédaction et de présentation et le système de codification adoptés

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des actes médicaux (CCAM) qui doit se substituer à la NGAP et au CDAM à partir de janvier 2004 La genèse de la CCAM débute en 1994 par la description des actes techniques Elle s’est appuyée dans un premier temps sur une réécriture des libellés du CDAM puis sur une relecture par les sociétés savantes et enfin par des tests sur sites

Où trouver les actes médicaux ?

Accédez à la classification commune des actes médicaux (CCAM), à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie (LPP) et aux bases des médicaments.

Quelle est la nomenclature des actes médicaux ?

A chacun des actes décrits correspondait une "clef" dite aussi "cotation" déterminant la valeur de la prise en charge. A compter du 30 Mars 2005 la Nomenclature a été remplacée par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et la NGAP dite "résiduelle" pour les soins non repris à la CCAM.

Comment sont traités les actes médicaux ?

Depuis 2004, l’ensemble des actes médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être recensés et traités via une nomenclature spécifique. Il s’agit de la « Classification commune des actes médicaux » (CCAM). Ces actes médicaux sont alors codifiés sous forme de « libellé » et triés par code alphanumérique.

Qu'est-ce que la classification commune des actes médicaux?

Classification commune des actes médicaux (CCAM) [Sécurité sociale] La classification commune des actes médicaux est appelée à se substituer aux 2 nomenclatures déjà existantes : la nomenclature des actes professionnels (NGAP) en médecine de ville et le catalogue des actes médicaux (CDAM) en établissement hospitalier. Citoyens assesseurs