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Qu'est-ce que la fiscalité directe locale ?
Ils sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes. C’est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale. En effet, elle est utilisée, seule ou avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.
Pourquoi la fiscalité directe locale est-elle complexe ?
La gestion de la fiscalité directe locale est complexe, pour plusieurs raisons : La complexité de la législation applicable, la multiplication de régimes particuliers ou dérogatoires 104 millions de parcelles et 50,7 millions de locaux à identifier et évaluer en 2014
Quels sont les impôts directs locaux ?
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales…).
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