[PDF] Mission denquête La contribution additionnelle à limpôt sur les

Quelle est la fiscalité de l’OPCVM ?

Les plus-values sont enregistrées au capital de l’OPCVM et participent donc de la valeur liquidative de ce dernier. La fiscalité dépendra alors de la nature de l’OPCVM. Des dispositions fiscales particulières sont notamment applicables à certains OPCVM tels que les OPCVM d’épargne salariale, les FCPR ou encore les FCIMT.

Quels sont les différents types d’OPCVM monétaires ?

L’AMF distingue deux catégories d’OPCVM monétaires, les fonds et les fonds monétaires court terme. Actuellement, la plupart des fonds monétaires ne rapportent plus rien. En moyenne, la performance des fonds monétairesest même négative en 2017 (-0,11% au 30 juin 2017, selon les statistiques de la Banque de France).

Quels sont les frais de gestion des OPCVM ?

En plus des droits d'entrée et de sortie, les OPVCM supportent des frais de gestion, eux aussi librement fixés. Les revenus distribués par les OPCVM sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après déduction des frais (droits de garde et frais d'encaissement des coupons, sauf ceux que l'établissement payeur a déjà déduits).