[PDF] Les grands principes fiscaux régissant les organismes de

Qu'est-ce que la fiscalité des fiducies de FCP ?

Examinons d’abord la fiscalité des fiducies de FCP. Dans ce cas, c’est la fiducie qui est le détenteur légal des titres. Une fiducie égale un FCP. Ces fiducies sont imposées aux taux d’imposition maximaux. C’est pourquoi elles ne conservent aucun revenu imposable, distribuant ce dernier à leurs détenteurs de parts, ou unités.

Quels sont les différents types de FCP ?

Sur le plan fiscal, il existe deux grands types de FCP : les FCP constitués en fiducie et les FCP constitués en société par actions. Pour l’investisseur, l’imposition de ces deux types est très différente. Examinons d’abord la fiscalité des fiducies de FCP. Dans ce cas, c’est la fiducie qui est le détenteur légal des titres.

Quels sont les différents types de revenus de FCP ?

L’investisseur peut prétendre à deux types de revenus de FCP : Une plus-value lors de la revente de ses parts sociales. Sachant que l’épargnant peut acheter ou revendre ses parts sociales lors de chaque calcul de la valeur liquidative d’un FCP (chaque semaine ou chaque jour).