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Comment définir la fiscalité française?

La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Qu'est-ce que la fiscalité ?

Depuis que la fiscalité existe, elle semble avoir intégré une composante commerciale et douanières, des composantes directes et indirectes et avoir été associé à des régimes d'exemption 1, qui selon les époques et les systèmes fiscaux favorise des privilèges (religieux ou sociaux) ou tantôt vise à alléger la pression fiscale sur les plus pauvres.

Quels sont les différents types de fiscalité ?

la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ;