[PDF] Délimitation et Démarcation des Frontières en Afrique

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Délimitation et

Démarcation des

Frontières en Afrique

Considérations Générales

et Études de Cas

2 | Délimitation et Démarcation des Frontières en Afrique

Paix et Sécurité (Programme Frontières de l'Union Africaine). La responsa- bilité pour toutes les informations et les matériaux utilisés dans ce livre, y compris les images, cartes et illustrations, incombe aux auteurs.

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Addis-Abeba, septembre 2013

Commission de l'Union Africaine

Boite Postale 3243

Rue Roosevelt

Addis-Abeba, Éthiopie

Tél.

+251 115 513 822

Télécopie +251 115 519 321

E-mail situationroom@africa-union.org

Illustration de la couverture et composition Ira Olaleye, Eschborn

ISBN 978-99944-890-9-1

L'Union Africaine exprime sa gratitude pour le soutien considérable de la Considérations Générales et Études de Cas | 3 Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA)

Délimitation et

Démarcation des

Frontières en Afrique

Considérations Générales

et Études de Cas

4 | Délimitation et Démarcation des Frontières en Afrique

| 5

Table de matières

Préface de l'Ambassadeur Ramtane Lamamra ................................................. 6

Vue d'ensemble

du Programme Frontière de l'Union Africaine ....................... 8 Introduction Les Frontières Africaines et la nécessité de les définir .............. 12 Résumé directif ........................................................................ ....................... 25 Section I Les frontières et la délimitation des frontières ............. 34 avec référence spécifique à l'Afrique .......................................... 36

Chapitre 2

Délimita tion de la frontière internationale ................................. 63

Chapitre 3

des pratiques effectives .............................................................. 77

Chapitre 4

De la nécessité de recherche des documents d'archives sur les frontières ......................................................................... 98

Chapitre 5

Sources d' information pour la réaffirmation des frontières ..... 108

Chapitre 6

Tr avaux préparatoires au bureau pour la reconnaissance et la démarcation de la frontière ...................................................... 117

Chapitre 7

Gestion des in formations relatives aux frontières .................... 135

Chapitre 8

Impact sur les populations locales affectées ............................ 150 Section II Études de cas particuliers .......................................... 170 Chapitre 9 L' expérience de l'Algérie dans la délimitation et la démarcation de ses frontières .............................................. 172

Chapitre 10

L'expérience de la démarcation de la frontière

Burkina Faso - Mali

................................................................... 188

Chapitre 11

L'expérience de la frontière Cameroun - Nigeria ...................... 207

Chapitre 12

Démarc ation et maintenance des frontières internationales du Mozambique ........................................................................ 221 Section III Lexique e t annexes .................................................... 246

Lexique relatif au tracé des frontières .......................................................... 248

Annexe A

Normes de précision d'une carte ............................................. 290

Annexe B

Règlemen t pacifique des différends relatifs aux frontières internationales ......................................................................... 300

Annexe C

Jugemen ts et sentences arbitrales récents prononcés concernant les frontières terrestres internationales et les différends territoriaux en Afrique ............................................ 315

6 | Délimitation et Démarcation des Frontières en Afrique

Préface

Depuis l'accession des États Africains à l'indépendance, les frontières ont été un facteur récurrent de conflits et de différends sur le conti- nent. Les chefs d'État ou de Gouvernement africains, conscients de ce fait, ont, très tôt, lors de leur Sommet au Caire en juillet 1964, adopté existantes au moment de l'accession des pays africains à l'indépen- dance, et, dès lors appliqué le principe d'intangibilité des frontières Cet engagement déclaré pour la délimitation des frontières a souvent coïncidé avec une moindre priorité pour la démarcation des frontières des États. En 2011, environ un tiers des frontières africaines était 1 Une partie des autres l'ont été en utilisant des supports fluviaux ou des techniques de bornage souvent imprécises, expéditives ou anciennes. Les agents des commissions de bornage ont souvent du recourir à des méthodes rudimentaires consistant à suivre des pistes ou de marquer des arbres. Il en résulte qu'une majorité des tracés actuels, même en l'absence de tout contentieux territorial, peut être considérée comme non effectivement démarquée. De plus, quand des États animés des meilleures intentions de bon voisi- nage se sont engagés dans des actions conjointes de démarcation, ils se sont souvent heurtés à l'imprécision des textes de délimitation. Il reste que, lorsque deux États voisins ont la volonté politique de régler ces questions d'ordre technique, des solutions satisfaisantes peuvent être trouvées, et elles l'ont été dans de nombreux cas. La situation d'absence de visibilité des limites sur le terrain peut devenir un handicap à la coexistence et aux échanges dès lors que le continent connaît un dynamisme démographique et économique, dont le monde prend enfin conscience. Le Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA) répond à trois impératifs. Le premier est géopolitique et concerne la paix, la sécurité et la stabilité, fondées sur la prévention des 1

Selon un sondag e fait par le PFUA en 2011.

Ambassadeur Ramtane Lamamra

Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'Union Africaine

Préface | 7

continent, mais bien au contraire un acte de renforcement des souve- rainetés des États sur leurs territoires, y compris dans leur libre volonté une frontière visible et gérée efficacement encourage les échanges économiques. Le troisième impératif est socio-économique car il permettra d'apporter un soutien aux coopérations transfrontalières d'initiative locale nées de la volonté de sociétés voisines. Il s'agit de faire de la frontière africaine un vecteur de paix, de sécurité et d'inté- gration du continent dans une parfaite équation prenant en compte, harmonieusement, tous les facteurs pertinents, y compris les détermi- nants juridiques et les réalités humaines sur le terrain, dans un esprit de promotion des valeurs partagées par les populations concernées. Ce Programme a donc un caractère multidimensionnel. Il établit, au double plan conceptuel et opérationnel, la connexion entre la paix et la sécurité, le développement économique et social et l'objectif consenti d'intégration régionale et continentale. En donnant toute sa place aux niveaux locaux et régionaux, le Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA) a l'ambition de jouer un rôle véritablement fédérateur dans les processus d'intégration africaine. Le PFUA vise à faire en sorte que la totalité des frontières terrestres soient démarquées d'ici à 2017, délai fixé lors de la 17

ème

Session

ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine de 2011. A cet effet, les bonnes techniques connues jusque-là sont présentées dans ce manuel rédigé par les meilleurs experts et praticiens des questions fronta- lières en Afrique. Ce manuel est donc un outil précieux pour atteindre l'objectif 2017. Le PFUA appuiera les efforts destinés à renforcer les capacités techniques des agents et des personnels de frontières, faire connaître les meilleures pratiques et les expériences pilotes, et encou- rager la recherche de solutions durables pour des démarcations à coût raisonnable. Ce manuel publié en 2013, l'année de célébration du l'Union Africaine, doit pouvoir symboliser et contribuer à concrétiser vialité et de prospérité.

Ambassadeur Ramtane Lamamra

mars 2013 Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'Union Africaine

8 | Délimitation et Démarcation des Frontières en Afrique

Introduction

Lors de sa 11

ème

session ordinaire tenue du 25 au 29 juin 2007 à Accra (Ghana), le Conseil Exécutif de l'Union Africaine a marqué un nouveau jalon en entérinant la Déclaration sur le Programme Frontière de l'Union Africaine et ses modalités de mise en oeuvre telle qu'adoptée par la Conférence des Ministres Africains chargés des questions de frontières, tenue le 7 juin 2007

à Addis-Abeba.

Historique

Depuis l'accession à l'indépendance, les frontières héritées de la colonisa- tion ont été une source récurrente de tensions, de conflits et même des crises entre plusieurs pays africains. Les dirigeants africains ont pris un cer- tain nombre de mesures politiques et juridiques pour faire face au problème La première session de la Conférence des Chefs d'État et de Gouverne- ment de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) tenue en juillet 1964 au Caire (Egypte) et de l'Article 4 (b) de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (AU), qui ont adopté le principe du respect des frontières dans l'état ou La 44

ème

Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'OUA tenue en juil- let 1986 à Addis-Abeba et des dispositions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l'UA qui ont adopté le principe du règlement négocié des

La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement tenue en juillet 2002 à Durban en Afrique du Sud qui a demandé la délimitation et la démar-

cation des frontières en Afrique là où cette opération n'a pas encore eu lieu, et qui a recommandé la poursuite des exercices de délimitation et de démarcation des frontières en tant que facteurs favorables à la paix, la La 8

ème

Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouver-

Vue d'ensemble

du Programme

Frontière de

l'Union Africaine

Ambassadeur Aguibou Diarrah

Chef du Programme Frontière

de l'Union Africaine Vue d'ensemble du Programme Frontière de l'Union Africaine | 9 nement de l'Union Africaine tenue en janvier 2007 à Addis-Abeba qui a adopté la Déclaration encourageant la Commission à poursuivre ses efforts en vue de la prévention structurelle des conflits, en particulier à travers la mise en oeuvre du Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA). Ce sont ces mesures qui ont été prises par l'UA et par l'Organisation qui l'a précédée, l'OUA, qui ont abouti à l'adoption de la Déclaration sur le PFUA par la toute première Conférence des Ministres Africains chargés des ques- tions de frontières. Le Programme Frontière de l'Union Africaine (PFUA) est donc à la fois le produit et une partie intégrante de l'architecture de l'Union Africaine pour la Prévention Structurelle des Conflits.

Objectifs

Faciliter et soutenir la délimitation et la démarcation des frontières afri- Renforcer le processus d'intégration dans le cadre des Communautés Éco-quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

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