7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 70
29 nov. 2009 — Outre les tâches prévues aux articles 22 23 et 24 du présent statut particulier
FICHE DE POSTE / MISSIONS MEDECIN COORDINATEUR
MEDECIN COORDINATEUR. Intitulé du poste. Médecin coordinateur. Nature du poste. Médicale. IDENTITE DU SALARIE. Nom –Prénom. Docteur xx. Statu grade. Cadre –
JOURNAL OFFICIEL
18 août 2013 faculté de médecine de l'université d'Alger 1. Art. 19. — Lors de sa ... Médecin coordinateur. Pharmacien coordinateur. Pharmacien coordinateur.
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15 mai 1991 médecin responsable d'unité de base médecin coordinateur
8ème colloque France-Maghreb sur la transplantation dorganes de
3 févr. 2019 – pour l'Algérie : Sid Ahmed FARAOUN chef de service d'imagerie
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9 mars 2011 — officier coordonnateur des interventions de l'unité ... 1 – les médecins commandants et les médecins capitaines de la protection civile ;.
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20 mars 2011 d) de la couverture médicale préventive dans le cadre de la médecine du travail. ... — cadre paramédical ;. — coordinateur des activités ...
CFM –ALGER 2019 - Liste de la Délégation Tunisienne
Médecin Coordinateur. Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes - CNPTO. Dr Fakher Chaker. Médecin Coordinateur. Centre National pour la
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29 nov. 2009 — Outre les tâches prévues aux articles 22 23 et 24 du présent statut particulier
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29 nov. 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 70. DECRETS ... et 24 du présent statut particulier le médecin coordinateur est chargé :.
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29 nov. 2009 2 - Les médecins généralistes justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art. 58. — Les pharmaciens coordinateurs sont ...
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18 août 2013 — le doyen de la faculté de médecine de l'université d'Alger 1 siège du secrétariat permanent de la commission nationale
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20 mars 2011 du coordonnateur de wilaya de l'agence nationale de gestion du micro-crédit ; ... présence du médecin et en cas d'extrême urgence sur la.
Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des
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8 mai 2011 45% pour les médecins généralistes pharmaciens généralistes et chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique ;.
8ème colloque France-Maghreb sur la transplantation dorganes de
3 févr. 2019 pour l'Algérie : Sid Ahmed FARAOUN chef de service d'imagerie
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21 févr. 2010 le grade de médecin inspecteur de santé publique ; ... médical inspecteur coordinateur de santé publique sont en.
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Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)ABONNEMENT
ANNUEL
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Edition originale et sa traduction.......DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
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5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Dimanche 12 Dhou El Hidja 1430
Correspondant au 29 novembre 2009N
° 70
48ème
ANNEE212 Dhou El Hidja 143029 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 70
DECRETS
Décret présidentiel n° 09-397 du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des finances................................................................................................................
Décret présidentiel n° 09-398 du 9 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 26 novembre 2009 portant mesures de grâce à
l'occasion de l"Aïd El Adha au profit des sportifs condamnés définitifs..................................................................................
Décret exécutif n° 09-392 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 fixant les modalités de suivi médical
des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d'exploitation d'un service public de l'eau.............................
Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des
fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique................................................
Décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des
fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique..................................................
Décret exécutif n° 09-395 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant approbation du retrait définitif
de la licence d"établissement et d"exploitation d"un réseau public de télécommunications et de fourniture de services
téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l"opérateur compagnie algérienne
des télécommunications (CAT).................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 09-396 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 fixant la convention-type conclue
entre les organismes de sécurité sociale et les officines pharmaceutiques................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant changement de nom.........................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet
du wali de la wilaya de Boumerdès...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin aux fonctions du délégué de la
garde communale à la wilaya de Skikda...................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin aux fonctions de secrétaires
généraux auprès de chefs de daïras...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du
commerce à la wilaya de Tizi Ouzou........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin aux fonctions du doyen de la
faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l"aménagement du territoire, à l"université des sciences et de la
technologie Houari Boumediène"............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 mettant fin à des fonctions à l"université de
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination du chef de cabinet du
wali de la wilaya de Béjaïa........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination du délégué de la garde
communale à la wilaya de Boumerdès......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général
auprès du chef de daïra d"El Meghaïer à la wilaya d"El Oued..................................................................................................
S O M M A I R E
4 5 7 7 15 20 20 2529
29
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30
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3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 7012 Dhou El Hidja 143029 novembre 2009
Décrets présidentiels du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination de secrétaires généraux
de communes.............................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination de sous-directeurs au
ministère de l"énergie et des mines...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général de
l"agence nationale du patrimoine minier...................................................................................................................................
Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination à l"université de Biskra...
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrête interministériel du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 octobre 2009 fixant l"organisation interne du centre de
repos des moudjahidine.............................................................................................................................................................
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant l"arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport
effectué par taxi.........................................................................................................................................................................
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALEArrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge..............
SOMMAIRE (Suite)
3030
30
30
31
31
32
412 Dhou El Hidja 143029 novembre 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 70
Décret présidentiel n° 09-397 du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances ;Vu l"ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430
correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret présidentiel du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au budget des charges communes ;D E C R E T S
Vu le décret exécutif n° 09-279 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des finances ;Décrète :
Article ler. Il est annulé, sur 2009, un crédit de soixante et onze millions quatre cent cinquante-six mille dinars (71.456.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenseséventuelles - Provision groupée ».
Art. 2. Il est ouvert, sur 2009, un crédit de soixante et onze millions quatre cent cinquante-six mille dinars (71.456.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section VII Inspection générale des finances et aux chapitres énumérés à l"état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au25 novembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE
N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA 31-0131-02MINISTERE DES FINANCES
SECTION VII
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel Rémunérations d"activité
Inspection générale des finances Rémunérations principales......................... Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses.............. Total de la 1ère partie..............................................................46.653.00011.129.000
57.782.000
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 7012 Dhou El Hidja 143029 novembre 2009
ETAT ANNEXE (Suite)
N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS OUVERTSEN DA 33-0334-903ème Partie
Personnel Charges sociales
Inspection générale des finances Sécurité sociale...........................................
Total de la 3ème partie.............................................................4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Inspection générale des finances Parc automobile..........................................
Total de la 4ème partie............................................................. Total du titre III....................................................................... Total de la sous-section I......................................................... Total de la section VII.............................................................. Total des crédits ouverts.......................................................13.234.00013.234.000
440.000
440.000
71.456.000
71.456.000
71.456.000
71.456.000
Décret présidentiel n° 09-398 du 9 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 26 novembre 2009 portant mesures de grâce à l'occasion de l"Aïd El Adha au profit des sportifs condamnés définitifs.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (8° et 9°) et 156 ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature, émis en application des dispositions de l'article 156 de la Constitution ;Décrète :
Article 1er. Les personnes sportives détenues et non détenues condamnées définitivement appartenant à l"élite nationale, aux associations et aux clubs sportifs bénéficient des mesures de grâce à l'occasion de l"Aïd El Adha conformément aux dispositions du présent décret.Bénéficient aussi des mêmes mesures les dirigeants des organismes cités ci-dessus ainsi que les sportifs détenteurs de titre au niveau national ou international et les arbitres régulièrement accrédités. Art. 2. Bénéficient d'une grâce totale de la peine les personnes non détenues condamnées définitivement dont la peine est égale ou inférieure à dix-huit (18) mois. Art. 3. Bénéficient d'une grâce totale de la peine les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à dix-huit (18) mois, nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessous. Art. 4. Les personnes détenues, condamnées définitivement bénéficient d'une remise partielle de leurquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27[PDF] medecin de prevention rectorat aix marseille
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