[PDF] SECURITE : Rédaction d un bon de commande Procédure des «trois feux verts»

Qu'est-ce que la procédure des trois feux verts ?

En l’absence de CPPT, c’est la délégation syndicale qui assume ce rôle. La procédure d’achat est parfois qualifiée de “ procédure des trois feux verts ”. On distingue en effet trois étapes au sein de cette procédure. Après chacune d’elles, le feu doit être mis au vert pour que l’on puisse passer à la phase suivante.

Pourquoi ne pas appliquer la procédure des trois feux verts pour des EPC ?

En effet, il a été jugé que le fait de ne pas appliquer la procédure des trois feux verts pour des EPC qui ont déjà fait l’objet d’une commande était en contradiction avec l’obligation de l’employeur de tenir compte de l’évolution de la technologie lors de la détermination d’une mesure de prévention.

Qu'est-ce que le 3ème feu vert ?

2. Lors de la livraison Le 2ème feu vert consiste à vérifier que l’équipement livré est bien conforme aux exigences formulées sur le bon de commande. 3. Avant la mise en service Le ou la conseiller?e en prévention rédige un document, le 3ème feu vert, attestant que les mesures de prévention nécessaires ont été prises.

Quels sont les acteurs majeurs de la procédure de commande et d’acquisition des équipements de protection au travail ?

Les acteurs majeurs de la procédure de commande et d’acquisition des équipements de protection sont: le conseiller en prévention qui dirige le service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) ou un département du SIPPT; le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).