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Circulaire concernant lallocation pour impotent de lAVS/AI s
impotent de l'AVS/AI s'agissant des cas d'impotence consécutive à un accident. Valable dès le 1er janvier 1997. Etat: 1 er janvier 2004.
Circulaire sur limpotence (CSI) - Valable à partir du 1er janvier 2022
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IMPOTENCE
IMPOTENCE. Condition d'octroi pour obtenir une allocation pour impotent. Une personne est considérée comme impotente à l'AI ou à l'AVS lorsqu'elle a besoin
Demande : Allocation pour impotent AVS
En raison de votre impotence et malgré des moyens auxiliaires avez-vous besoin d'une aide directe («physique ») ou indirecte (« incitations ») de la part d'un
Managing Erectile Dysfunction – A Patient Guide
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Erectile Dysfunction (ED)
Male sexual arousal is a complex process that involves the brain hormones emotions nerves muscles and blood vessels Erectile dysfunction can result from a problem with any of these Likewise stress and mental health problems can cause or worsen erectile dysfunction
Circulaire sur l'invalidité et l'impotence
dans l'assurance invalidité (CIIAI)Valable à partir du 1
er janvier 2015Etat au 1
er mars 2016318.507.13 f
03.16 DFI OFAS Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI)Valable à partir du 1.1.2015
Etat au 01.03.2016 318.507.13 f
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Remarques préliminaires
La nouvelle édition de la présente circulaire remplace celle en vi- gueur depuis le 1 er janvier 2015. Outre les modifications énumérées ci-dessous, quelques renvois à la RCC ont été remplacés par des renvois à des ATF plus récents (chiffres 2028, 3050, 4016, 5013, 8013, 8018, 8019, 8026, 8027,8029, 8031, 8032, 8037, 8083, 8085, 8088).
Chiffres modifiés, complétés ou nouveaux au 1 er mars 2016:1002 à 1018 Remaniement complet en raison de l'ATF 141 V 281 (nouvelle jurisprudence sur les tableaux
cliniques peu clairs)1028.1 Insertion d'un nouveau chiffre: précisions tou-chant la date de survenance du cas d'assu-
rance1048.1 Renvoi à l'arrêt du TF 9C_357/2014
1049.1 Insertion d'un nouveau chiffre: reprise de l'arrêt
du TF9C_258/2014, selon lequel le droit de
garder le silence ne s'applique pas à la procé- dure administrative de l'AI2025.1 Suppression de la dernière phrase, qui n'est plus pertinente
2026 Reformulation: il s'agit ici de la naissance du
droit à la rente et no n de la survenance du cas d'assurance; les mesures d'intervention pré- coce ne faisant pas naître de droit à aux indem- nités journalières, il n'y a pas lieu d'en tenir compte2027 Renvoi à l'exception traitée au ch. 2028
2028 Le délai de dépôt de la demande est porté à
douze mois sur la base de l'art. 48, al. 2, LAI DFI OFAS Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI)Valable à partir du 1.1.2015
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3028.1 L'ancien ch. 3028.1 devient ch. 3028.2. Nou-
velle teneur du ch. 3028.1: précision suivant l'arrêt du TF 9C_453/2014 touchant la qualifica- tion d'indépendant ou de salarié3037 Renvoi aux arrêts du TF 9C_611/2014 et
9C_820/2012
3050 Complément sur la base de l'arrêt du TF 9C_95/2007
3053.1 et 3066.1 Adaptations sur la base de l'arrêt du TF
8C_7/2014, selon lequel le salaire réalisé n'est
pas toujours extrapolé. Le ch. 3066.1 est sup- primé, son contenu étant intégré dans le ch. 3053.13067.3 Substitution du terme "niveau d'exigences 4"
par "niveau de compétences 1"3087.1 Insertion d'un nouveau chiffre: Les soins aux enfants peuvent être pris en considération jusqu'au moment que les enfants soient ma-
jeurs3096 et 3096.1 Adaptation rédactionnelle
4004 Précision: la rente qui renaît peut être versée à partir du moment de l'aggravation de l'état de santé
4016 Renvoi à l'arrêt du TF 9C_32/2015
5004 Adaptation rédactionnelle
5005 Renvoi à l'arrêt du TF 9C_410/2015
5005.3 L'ancien ch. 5005.3 devient ch. 5005.4. Nou-
velle teneur du ch. 5005.3: précision conformé- ment à l'arrêt du TF 8C_237/2014, selon lequel une nouvelle atteinte à la santé ne s'oppose pas à une suppression de rente DFI OFAS Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI)Valable à partir du 1.1.2015
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5020 ss Complément sur la base des arrêts du TF
9C_231/2015 et 8C_424/2013
5035 Suppression du texte initial, le sujet étant traité
aux ch. 5036 ss. Reprise de l'ATF 140 V 514, selon lequel la reconsidération peut intervenir en tout temps7001 L'API n'est ni refusée ni réduite
7012 Substitution du terme "SUVA" par "assureur
LAA"7012.1 Insertion d'un nouveau chiffre; réduction de
prestations en cas de conduite en état d'ébriété: application du tableau des assureurs- accidents conformément à l'arrêt du TF9C_445/2014
8004 Précision que l'API pour mineurs et le SSI ne
sont payés que pour les jours à la maison8018 Précisions concernant la difficulté à couper de
la viande ou à se préparer une tartine, avec ci- tation d'ATF pertinents8018.1 Impotence pour l'acte de manger lorsque l'as-suré est manchot ou paralysé d'un bras
8048 Ajout d'un renvoi à un ATF
8050 Définition plus précise de la notion d'aide pour "structurer la journée» et pour "faire face aux
situations qui se présentent tous les jours»8056 Octroi d'une API pour impotence faible possible
pour les enfants aveugles et sourds de moins de 5 ans8065.1 Définition d'un grave handicap de l'ouïe
8076 Adaptation
8079 Ajout d'un nouvel exemple (enfant épileptique)
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8112.2 Introduction d'une règle pour l'entrée en home
en cas d'API pour impotence moyenne avec ac- compagnement pour faire face aux nécessités de la vie, et illustration par un exemple8113 Possibilité de ne pas respecter le délai de trois
mois pour les révisions liées à l'arrivée à unâge donné
8140 Suppression de la facturation de la part des
homes, vu que plus valableAnnexe III Précisions
Annexe VI Nouvelle en raison de l'ATF 141 V 281 (nou- velle jurisprudence sur les tableaux cliniques peu clairs) DFI OFAS Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI)Valable à partir du 1.1.2015
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Table des matières
Abréviations .............................................................................. 15 1 re partie: Introduction ........................................................... 18 Chapitre 1: Invalidité ................................................................ 181. Définition ................................................................................ 18
2. Atteinte à la santé (élément médical) ..................................... 18
2.1 Généralités ...................................................................... 18
3. Incapacité de gain de longue durée (élément économique) ... 21
4. Lien de causalité entre l'incapacité de gain et l'atteinte à la
santé (élément causal) ........................................................... 22 Chapitre 2: Survenance de l'invalidité (cas d'assurance) ..... 241. Généralités ............................................................................. 24
2. Survenance de l'invalidité lorsqu'il s'agit de prestations de
même nature échelonnées dans le temps .............................. 26 Chapitre 3: Conditions d'assurance ....................................... 27 Chapitre 4: Priorité de la réadaptation sur la rente et réadaptation des bénéficiaires de rente .............. 281. Principe .................................................................................. 28
2. Procédure .............................................................................. 29
Chapitre 5: Obligation de réduire le dommage et obligation de renseigner et de collaborer ........... 30 Chapitre 6: Procédure pour déterminer l'existence du droit aux prestations ..................................................... 341. Généralités ............................................................................. 34
2. Examen médical ..................................................................... 34
3. Enquête sur place .................................................................. 35
2 e partie: Rente AI ................................................................. 36 DFI OFAS Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI)Valable à partir du 1.1.2015
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Chapitre 1: Début et fin du droit à la rente ............................. 361. Conditions générales du droit à la rente ................................. 36
1.1 Incapacité de travail (art. 6 LPGA) ................................... 36
1.2 Incapacité de gain (art. 7 LPGA) ...................................... 37
1.3 Délai d'attente (art. 28, al. 1, let. b, LAI) ........................... 37
1.3.1 Généralités ............................................................. 37
1.3.2 Calcul de l'incapacité de travail moyenne et du
délai d'attente ......................................................... 391.4 Incapacité de gain permanente postérieure à l'échéance
du délai d'attente ............................................................. 391.5 Assurés domiciliés en dehors des Etats de l'UE et de
l'AELE .............................................................................. 401.6 Bases de décision ............................................................ 40
2. Début du droit à la rente ......................................................... 41
3. Demande tardive .................................................................... 42
4. Extinction du droit à la rente ................................................... 44
Chapitre 2: Evaluation du taux d'invalidité ............................ 441. Méthodes d'évaluation ........................................................... 44
1.1 Généralités ...................................................................... 44
1.2 Détermination de la méthode d'évaluation ....................... 46
2. Méthode générale de comparaison des revenus .................... 47
2.1 Cas d'application ............................................................. 47
2.2 Eléments de comparaison ............................................... 48
2.2.1 Mise en parallèle des revenus ................................ 49
2.3 Revenu sans invalidité ..................................................... 52
2.3.1 Notion ..................................................................... 52
2.3.2 Evaluation du revenu sans invalidité ....................... 54
2.3.2.1 Salariés ...................................................... 54
2.3.2.2 Indépendants en général ............................ 55
2.3.2.3 Indépendants qui exploitent une entreprise familiale ..................................... 56
2.3.2.4 Invalides de naissance ou précoces sans connaissances professionnelles suffisantes .................................................. 57
2.3.2.5 Assurés qui n'ont pas pu achever leur formation professionnelle en raison de leur invalidité .............................................. 59
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2.3.2.6 Assurés en formation professionnelle dont
on peut raisonnablement attendre qu'ils entreprennent une activité lucrative ............ 592.4 Revenu d'invalide ............................................................ 60
2.4.1 Notion ..................................................................... 60
2.4.2 Activité lucrative exigible ........................................ 60
2.4.2.1 Généralités ................................................. 60
2.4.2.2 Possibilités de travail exigibles ................... 61
2.4.2.3 Mesures de réadaptation préalables raisonnablement exigibles .......................... 61
2.4.2.4 Marché du travail équilibré ......................... 61
2.4.3 Evaluation du revenu d'invalide .............................. 65
2.4.3.1 Conditions permettant d'assimiler le
revenu effectif au revenu d'invalide ............ 652.4.3.2 Revenus exclus du calcul ........................... 66
2.4.3.3 Déduction des frais d'obtention du revenu
dus à l'invalidité .......................................... 692.4.3.4 Barèmes de salaires ................................... 69
2.4.3.5 Salariés ...................................................... 72
2.4.3.6 Indépendants en général ............................ 72
2.4.3.7 Indépendants qui exploitent une entreprise familiale ..................................... 72
2.5 Calcul du taux d'invalidité ................................................ 73
3. Méthode spécifique de comparaison des types d'activité ....... 74
3.1 Cas d'application ............................................................. 74
3.2 Evaluation du taux d'invalidité .......................................... 75
3.2.1 Généralités ............................................................. 75
3.2.2 Assurés qui s'occupent du ménage ........................ 76
3.2.3 Assurés en formation professionnelle ..................... 79
3.2.4 Membres de communautés religieuses .................. 80
4. Méthode mixte ........................................................................ 81
4.1 Cas d'application ............................................................. 81
4.1.1 Généralités ............................................................. 81
4.1.2 Collaboration non rémunérée dans l'entreprise du conjoint ................................................................... 82
4.2 Evaluation ........................................................................ 84
5. Méthode extraordinaire .......................................................... 86
5.1 Généralités ...................................................................... 86
5.2 Evaluation du taux d'invalidité .......................................... 87
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Chapitre 3: Echelonnement des rentes lors de la première attribution de rente ............................................... 891. Principe .................................................................................. 89
2. Cas particuliers ...................................................................... 90
2.1 Reprise de l'invalidité ....................................................... 90
3. Modification du droit à la rente ............................................... 91
3.1 Aggravation de l'incapacité de gain ................................. 91
3.1.1 Principe .................................................................. 91
3.1.2 Effets ...................................................................... 93
3.2 Amélioration de la capacité de gain ................................. 94
3.2.1 Principe .................................................................. 94
3.2.2 Effets ...................................................................... 95
Chapitre 4: Révision et reconsidération ................................. 961. Révision ................................................................................. 96
1.1 Généralités ...................................................................... 96
1.2 Motifs de révision ............................................................. 98
1.3 Révision d'office ............................................................... 100
1.4 Révision sur demande ..................................................... 101
1.5 Révision procédurale ....................................................... 102
1.6 Evaluation de l'invalidité dans la procédure de révision ... 103
1.7 Effets de la révision ......................................................... 105
1.7.1 Généralités ............................................................. 105
1.7.2 Augmentation de la rente ....................................... 105
1.7.3 Réduction ou suppression de la rente .................... 106
1.7.3.1 Généralités ................................................. 106
1.7.3.2 En cas de mesures de nouvelle
réadaptation ............................................... 1071.7.3.3 En cas d'amélioration de la capacité de gain ............................................................ 108
1.7.3.4 En cas d'obtention irrégulière d'une rente
ou de violation de l'obligation de renseigner .................................................. 1091.7.3.5 Invalidité inchangée .................................... 110
2. Reconsidération ..................................................................... 111
2.1 Généralités ...................................................................... 111
2.2 Reconsidération au détriment de l'assuré ........................ 112
2.3 Reconsidération au profit de l'assuré ............................... 113
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Chapitre 5: Suspension de la rente ......................................... 114 Chapitre 6: Réduction et refus de prestations ....................... 1171. Conditions ............................................................................. 117
1.1 Généralités ...................................................................... 117
1.2 Intention au sens de l'art. 21, al. 1, LPGA ........................ 119
1.3 Crime ou délit .................................................................. 119
1.4 Exigibilité d'un traitement ou d'une réinsertion dans la
vie professionnelle ........................................................... 1201.5 Non-respect des obligations de réduire le dommage,
d'informer et de collaborer ............................................... 1202. Sanctions ............................................................................... 121
2.1 Généralités ...................................................................... 121
2.2 Non-respect de l'obligation de renseigner et de
collaborer ......................................................................... 1213. Procédure .............................................................................. 122
3.1 Généralités ...................................................................... 122
3.2 Avertissement et délai de réflexion .................................. 123
3 e partie: Allocations pour impotent de l'AI et de l'AVS..... 124 Chapitre 1: Allocation pour impotent de l'AI - droit et fixation ................................................................... 1241. Conditions du droit ................................................................. 124
1.1 Généralités ...................................................................... 124
1.2 Montants de l'allocation pour impotent ............................. 124
1.2.1 Définition de la notion de home .............................. 127
2. Impotence - définition et degrés ............................................ 131
2.1 Définition .......................................................................... 131
2.2 Impotence - trois degrés ................................................. 132
2.2.1 Impotence grave ..................................................... 132
2.2.2 Impotence moyenne ............................................... 132
2.2.3 Impotence faible ..................................................... 133
3. Impotence - composantes ..................................................... 133
3.1 Actes ordinaires de la vie ................................................. 133
3.1.1 Généralités ............................................................. 133
3.1.2 Se vêtir, se dévêtir (y compris, le cas échéant, ajuster ou retirer la prothèse) .................................. 134
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3.1.3 Se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se
mettre au lit ou se lever de son lit) .......................... 1353.1.4 Manger ................................................................... 135
3.1.5 Faire sa toilette ....................................................... 136
3.1.6 Aller aux toilettes .................................................... 136
3.1.7 Se déplacer (dans le logement ou à l'extérieur),
entretenir des contacts sociaux .............................. 1373.2 Aide d'autrui ..................................................................... 137
3.2.1 Aide régulière et importante .................................... 137
3.2.2 Aide directe et indirecte .......................................... 138
3.3 Soins permanents (médicaux ou infirmiers) ..................... 139
3.4 Surveillance personnelle permanente .............................. 140
3.5 Accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie .................................................................................... 1413.5.1 Généralités ............................................................. 141
3.5.2 Cas d'application .................................................... 144
quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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