[PDF] Projet de plan de travail et de budget pour lexercice 2022-2023

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RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE

POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE

DES PRODUITS DU TABAC

Deuxième session

Genève (Suisse), 15-18 novembre 2021

Point 6.3 de lordre du jour provisoire

FCTC/MOP/2/11

15 mai 2021

Objet du document

Le présent document contient un projet de plan de travail et de budget pour lexercice 2022-2023. Les

activités et le budget proposés figurent à lannexe 1, la composition de léquipe du Secrétariat de la

Convention et les dépenses de personnel à lannexe 2 et le budget total pour lexercice 2022-2023

comprenant le coût des activités, les dépenses de personnel et les dépenses à recouvrer à lannexe 3.

Une description plus détaillée des activités, ainsi que la justification et les hypothèses retenues pour

les calculs des différentes activités, sont présentées dans la note explicative figurant sous la cote

FCTC/MOP/2/INF.DOC./1.

Mesures à prendre par la Réunion des Parties

La Réunion des Parties est invitée à examiner et, le cas échéant, à adopter le plan de travail et le budget

pour lexercice 2022-2023 tels quils sont présentés aux annexes 1, 2 et 3. Contribution aux objectifs de développement durable (ODD), sil y a lieu : ODD 3 et cible 3.a. Lien avec le plan de travail et le budget : aucun.

Incidences financières supplémentaires si elles ne sont pas incluses dans le plan de travail et le budget :

aucune. Document(s) connexe(s) : FCTC/MOP/2/INF.DOC./1 Note explicative : Projet de plan de travail et de budget pour lexercice 2022-2023.

FCTC/MOP/2/11

2

GÉNÉRALITÉS

1. Le projet de plan de travail et de budget pour lexercice 2022-2023 a été établi par le Secrétariat

de la Convention conformément à larticle 33.7 du Protocole et aux articles 7 d) et 24 ter du Règlement

intérieur de la Réunion des Parties.

2. Le projet de plan de travail et de budget a été communiqué au Bureau de la Réunion des Parties

et aux coordonnateurs régionaux au cours des réunions du Bureau de septembre et décembre 2020 et

une version actualisée a ensuite été examinée avec le Bureau en avril 2021. Les observations et

propositions formulées par le Bureau avec lappui des coordonnateurs régionaux ont été incorporées à

la présente version soumise à la deuxième session de la Réunion des Parties au Protocole. Le projet de

plan de travail et de budget a été établi sur la base de projections des meilleures estimations et du plan

de travail et du budget précédents adoptés par la Réunion des Parties à sa première session. Des

modifications dordre rédactionnel et relatives aux coûts et aux activités devront être incorporées dans

le projet final adopté par la Réunion des Parties.

3. Les cinq principaux domaines dactivité liés au Protocole sont les suivants : 1) évaluer les progrès,

partager les connaissances et promouvoir léchange dinformations ; 2) accélérer et promouvoir la ratification du Protocole ; 3) constituer des alliances avec les organisations

intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes ; 4) veiller à ce que les organes directeurs

et subsidiaires puissent prendre les mesures voulues ; et 5) veiller à ce que le Secrétariat de la Convention

ait les capacités et les moyens nécessaires dexercer ses fonctions.

4. Les sources de financement proposées pour les activités envisagées (contributions évaluées (CE)

et fonds extrabudgétaires (fonds EB)) sont présentées en dollars des États-Unis (USD).

5. Il nest pas proposé daugmentation des contributions évaluées dans le projet de budget.

6. La note explicative figurant dans le document FCTC/MOP/2/INF.DOC./1 fournit des

informations complémentaires concernant le projet de plan de travail et de budget, y compris une ventilation du coût des activités. MESURES À PRENDRE PAR LA RÉUNION DES PARTIES

7. La Réunion des Parties est invitée à fournir des orientations supplémentaires et à envisager

dadopter le plan de travail et le budget pour lexercice 2022-2023, présentés en annexe.

3 FCTC/MOP/2/11

ANNEXE 1

PROJET DE PLAN DE TRAVAIL ET DE BUDGET POUR LEXERCICE 2022-2023 : COÛT DES ACTIVITÉS

BUTS STRATÉGIQUES

1 But 1. Évaluer les progrès, partager les connaissances et promouvoir léchange dinformations

Activité Indicateur

Cible

Dici à la fin de 2023, sauf

indication contraire

Coût des activités (en USD)

CE Fonds EB Total

1.1 Objectif 1.1. Aider les Parties à respecter leurs obligations en matière de notification et évaluer les progrès à léchelle mondiale

1.1.1 Assurer le cycle de notification

de 2023.

Nombre de rapports reçus des

Parties.

Augmentation du nombre de

rapports reçus.

5000 0 5000

1.1.2 Actualiser régulièrement la base de

Protocole.

Nombre de rapports disponibles

dans la base de données.

Tous les rapports reçus auront été

publiés dans la base de données

0 2000 2000

1.1.3 Établir le rapport mondial sur les

progrès réalisés en 2023. Date de publication du rapport. Rapport publié avant la troisième session de la Réunion des Parties.

5000 0 5000

1.1.4 Organiser des ateliers de formation

régionaux ou infrarégionaux sur la notification dans les Régions qui en ont le plus besoin.

Nombre de Parties ayant assisté

aux ateliers.

Au moins 30 Parties auront assisté

aux ateliers.

0 80 000 80 000

1.2 Objectif 1.2. Faciliter et promouvoir léchange et la production dinformations, de connaissances et dexpertise

1.2.1 Trouver une solution temporaire

concernant le point focal mondial pour léchange dinformations.

La solution temporaire

concernant le point focal mondial pour léchange dinformations est mise au point.

Les Parties auront pu disposer de la

solution temporaire concernant le point focal mondial pour léchange dinformations dici à septembre 2023.

50 000 50 000 100 000

4

Annexe 1

FCTC/MOP/2/11

BUTS STRATÉGIQUES

1.2.2 Aider et faciliter la coopération

internationale entre les Parties au

Protocole concernant les domaines

prioritaires définis par la Réunion des Parties.

Nombre de Parties qui coopèrent

entre elles.

Au moins 20 Parties auront montré

quelles ont coopéré entre elles aux

Protocole.

0 200 000 200 000

1.2.3 Établir et exploiter une plateforme

en ligne offrant les bases de données pertinentes demandées par la Réunion des Parties pour faciliter la diffusion et léchange dinformations.

Nombre de bases de données

établies.

Au moins 4 bases de données auront

été établies.

0 20 000 20 000

1.2.4 Mettre au point et diffuser des

publications techniques sur des thèmes spécifiques au Protocole concernant les domaines prioritaires définis par la Réunion des Parties.

Nombre de publications

techniques mises au point et diffusées.

Au moins 5 publications techniques

auront été mises au point et diffusées.

0 50 000 50 000

Total partiel pour le But 1 60 000 402 000 462 000 2

Activité Indicateur

Cible

Dici à la fin de 2023, sauf

indication contraire

Coût des activités (en USD)

CE Fonds EB Total

2.1 Objectif 2.1. Promouvoir la

2.1.1 Organiser des ateliers

multisectoriels pour régler les du Protocole en fonction des domaines prioritaires définis par la

Réunion des Parties.

Nombre de Parties ayant assisté

aux ateliers.

Au moins 30 % des Parties à la

Convention-cadre auront assisté à

un atelier.

0 400 000 400 000

5 FCTC/MOP/2/11

Annexe 1

BUTS STRATÉGIQUES

2.1.2 Organiser des réunions de haut

niveau du Chef du Secrétariat avec des hauts responsables afin de renforcer lappui politique en

Protocole dans les domaines

prioritaires définis par la Réunion des Parties et dencourager les ratifications et adhésions.

Nombre de réunions de haut

niveau du Chef du Secrétariat.

Au moins 20 réunions de haut

niveau auront été organisées.

0 30 000 30 000

2.2 Objectif 2.2. Apporter une assistance technique aux Parties qui en font la demande

2.2.1 Aider les Parties à évaluer leurs

besoins concernant la mise en plans daction centrés sur les pays.

Nombre de Parties ayant

bénéficié dune assistance.

Au moins 10 Parties auront

bénéficié dune assistance sur différentes dispositions du

Protocole.

0 400 000 400 000

2.2.2 Aider les pays à revenu faible ou

intermédiaire et les pays les moins s systèmes de suivi et de traçabilité nationaux/régionaux, y compris au moyen dateliers et de missions dans les pays, selon les besoins.

Nombre de Parties ayant

bénéficié dune assistance.

Au moins 10 Parties auront

bénéficié dune assistance pour mettre e suivi et de traçabilité.

0 200 000 200 000

2.3 Objectif 2.3. Assurer une sensibilisation à limportance du Protocole

2.3.1 Élaborer des matériels de

communication sociale sur limportance du Protocole, dans le cadre de la stratégie de communication du Secrétariat, en commémorant notamment le cinquième anniversaire du

Protocole.

Nombre de matériels de

communication sociale produits.

Au moins 4 nouveaux matériels de

communication sociale auront été produits.

0 70 000 70 000

Total partiel pour le But 2 0 1 100 000 1 100 000

6

Annexe 1

FCTC/MOP/2/11

BUTS STRATÉGIQUES

3 But 3. Constituer des alliances avec les organisations intergouvernementales (OIG) et non gouvernementales (ONG) pertinentes

Activité Indicateur

Cible

Dici à la fin de 2023, sauf

indication contraire

Coût des activités (en USD)

CE Fonds EB Total

3.1 Objectif 3.1. Promouvoir limportance que revêt pour les OIG et ONG pertinentes la qualité dobservateur à la Réunion des Parties

3.1.1 Sadresser aux OIG et ONG

pertinentes pour les inviter à solliciter le statut dobservateur à la

Réunion des Parties

Nombre de nouveaux

observateurs à la Réunion des

Parties

Au moins 2 nouvelles OIG et

2 nouvelles ONG pertinentes auront

obtenu le statut dobservateur

0 5000 5000

3.2 Objectif 3.2. Améliorer la coopération et la communication avec les OIG et les ONG pertinentes

3.2.1 Évaluer et diffuser des

informations sur les contributions

Protocole à la réalisation des

objectifs de développement durable (ODD)

Nombre de publications et de

matériels produits sur les contributions apportées par la ODD

Au moins 2 publications et

matériels auront été produits

0 10 000 10 000

3.2.2 Organiser des événements

parallèles pendant les réunions pertinentes des organismes des

Nations Unies et y participer

Nombre de projets conjoints mis

pertinentes

Au moins 2 projets conjoints auront

8000 16 000 24 000

3.2.3 Organiser une réunion annuelle

avec les ONG pertinentes bénéficiant du statut dobservateur

à la Réunion des Parties pour

examiner les plans de coopération

Nombre de plans et de rapports

annuels soumis par les ONG bénéficiant du statut dobservateur à la Réunion des

Parties

Toutes les ONG bénéficiant du

statut dobservateur à la Réunion des Parties auront soumis des plans et rapports annuels

0 5000 5000

3.2.4 Coorganiser des ateliers ou des

événements de sensibilisation avec

les OIG et ONG pertinentes ou les inviter à y contribuer

Nombre dOIG et dONG

pertinentes ayant coorganisé des ateliers ou des événements de sensibilisation ou y ayant participé

Au moins 4 OIG et ONG

pertinentes auront coorganisé des ateliers ou des événements de sensibilisation ou y auront participé

0 10 000 10 000

Total partiel pour le But 3 8000 46 000 54 000

7 FCTC/MOP/2/11

Annexe 1

BUTS OPÉRATIONNELS

4 Veiller à ce que les organes directeurs et subsidiaires prennent les décisions voulues

Activité Coût des activités (en USD)

CE Fonds EB Total

4.1 Objectif 4.1. Assurer le fonctionnement optimal de la Réunion des Parties, de son Bureau, et de ses groupes de travail ou dexperts

4.1.1 Organiser la troisième session de la Réunion des Parties 505 085 110 000 615 085

4.1.2 Organiser des réunions régionales avant la Réunion des Parties 0 150 000 150 000

4.1.3 Préparer et appuyer les activités du Bureau et convoquer les réunions du Bureau, notamment par

vidéoconférence et téléconférence

195 000 0 195 000

4.1.4 Prendre les dispositions nécessaires concernant le Groupe de travail pour linstauration et la mise en place

de systèmes de suivi et de traçabilité conformément à larticle 8, notamment du point focal mondial pour

léchange dinformations (article 8.1) et des marques uniques didentification sur les paquets et les

cartouches de cigarettes (article 8.3)

40 000 110 000 150 000

Total partiel pour le But 4 740 085 370 000 1 110 085

5 But 5 : Veiller à ce que le Secrétariat de la Convention ait les capacités et les moyens nécessaires dexercer ses fonctions

5.1 Objectif 5.1. Assurer une gestion du personnel et une gestion financière adéquates

5.1.1 Organiser une retraite stratégique annuelle de planification et de renforcement de léquipe du Secrétariat de

la Convention

5000 0 5000

5.1.2 Assurer ladministration générale et la gestion dont le Secrétariat de la Convention a besoin 20 000 0 20 000

5.2

5.2.1 Assurer le suivi du recouvrement des contributions évaluées 5000 0 5000

5.2.2 Appliquer un plan de mobilisation des ressources 5000 10 000 15 000

Total partiel pour le But 5 35 000 10 000 45 000

Total du coût des activités pour lensemble des buts 843 085 1 928 000 2 771 085

FCTC/MOP/2/11

8

ANNEXE 2

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE PERSONNEL BRUTES (EN USD)1 Dépenses financées par les contributions évaluées (CE)

CE Fonds EB Total

1 D2 30 % MOP CE/70 % COP CE 247 590 247 590

4 P5 30 % MOP CE/70 % COP CE 803 880 803 880

1 P4 100 % MOP CE 551 250 551 250

2 P3 100 % MOP CE 894 600 894 600

1 P2 100 % MOP CE 385 350 385 350

1 P2 50 % MOP CE/50 % COP CE 192 675 192 675

1 G4 100 % MOP CE 282 450 282 450

Dépenses financées par les contributions évaluées (CE) et les fonds extrabudgétaires (fonds EB)

CE Fonds EB Total

1 P3 50 % MOP CE/50 % MOP EB 223 650 223 650 447 300

Dépenses financées par les fonds extrabudgétaires (fonds EB)

CE Fonds EB Total

1 P3 100 % MOP EB 447 300 447 300

3 P2 100 % MOP EB 1 156 050 1 156 050

Total des dépenses de personnel 3 581 445 1 827 000 5 408 445

1 Les coûts indicatifs pour le personnel de base du Secrétariat de la Convention se fondent sur les derniers coûts

salariaux type de lOMS disponibles pour 2020-2021 ; les évolutions possibles en 2022-2023 seront intégrées dès quelles

seront connues. La réalisation du plan de dotation en personnel et les ajustements éventuels dépendront de la disponibilité

effective des fonds et de lévolution de la charge de travail. Le plan de dotation en personnel ne comprend pas déventuelles

affectations à court terme qui seraient fondées sur les besoins réels et les ressources disponibles.

FCTC/MOP/2/11

9

ANNEXE 3

PROJET DE BUDGET TOTAL POUR 2022-2023 (EN USD)

Couvert par les CE Couvert par les

fonds EB Total

1. Coût des activités 843 085 1 928 000 2 771 085

2. Dépenses de personnel 3 581 445 1 827 000 5 408 445

Total des dépenses

directes 4 424 530 3 755 000 8 179 530

4. Dépenses à recouvrer 575 189 488 150 1 063 339

Total général 4 999 719 4 243 150 9 242 869

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