[PDF] PLAN STRATEGIQUE POUR LE CINEMA ET LAUDIOVISUEL Avril

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PLAN STRATEGIQUE

POUR LE CINEMA ET AUDIOVISUEL

Avril 2020

PARTIE 1 : Soutien aux tournages de films en région Provence-Alpes-

PARTIE 2 : " Carte blanche aux artistes », soutien à la création et à la production

cinématographiques et audiovisuelles.

PARTIE 3 : Soutien aux festivals, aux manifestations, à la diffusion et aux résidences pour les

auteurs, scénaristes et/ou PARTIE 4 : Aide aux structures artistiques et culturelles de rayonnement international

PARTIE 5 : éducation aux images

PARTIE 6 : L

2 PARTIE 1 Soutien aux tournages de films en région Provence-Alpes- ............. 4

I. OBJECTIFS .................................................................................................................... 4

II. Conditions d'éligibilité des demandeurs ...................................................................... 4

III. Conditions d'éligibilité des actions .............................................................................. 5

PARTIE 2 - " Carte blanche aux artistes », soutien à la création et à la production

cinématographiques et audiovisuelles ........................................................................................ 6

I. OBJECTIFS .................................................................................................................... 6

II. ................................................................................................ 6

III. Typologie des aides ..................................................................................................... 8

IV. Détermination de la participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte

................................................................................................................................... 19

ANNEXE 1 : Règlement intérieur des comités de lecture ................................................... 30

ANNEXE 2 ....................... 34

ANNEXE 3 : Nomenclatures des dépenses éligibles ......................................................... 112

ANNEXE 4 : aide régional à la production et à la création

............................................................................................................................................ 116

PARTIE 3 - Soutien aux festivals, aux manifestations, à la diffusion et aux résidences pour les

auteurs, scénaristes et/ou ............ 117

I. Objectifs ...................................................................................................................... 117

II. ............................................................................................ 117

III. Structures Bénéficiaires ........................................................................................... 118

IV. Participation financière de la Région Provence-Alpes- ....................... 119 PARTIE 4 Aide aux structures artistiques et culturelles de rayonnement international ..... 119

I. Objectifs ...................................................................................................................... 119

II. ................................................................. 119 III. .................................................................... 120

IV. Détermination de la participation financière de la Région ...................................... 120

PARTIE 4 Aide aux structures artistiques et culturelles de rayonnement international ..... 121

I. Objectifs ...................................................................................................................... 121

II. gibilité des demandeurs ................................................................. 121 III. .................................................................... 121

IV. Détermination de la participation financière de la Région ...................................... 121

3

PARTIE 5 - éducation aux images ...................................................................... 122

I. Lycéens et apprentis au cinéma ................................................................................... 122

II. aux images ..................................................................... 123

III. .................................................................................................... 124

PARTIE 6 - ........... 126

I.

de cinéma (hors CRET) ...................................................................................................... 126

II. Soutien en investissement aux festivals, manifestations et actions de diffusion du ................................................................................ 127 4

I. OBJECTIFS

la touristiques et et à la production cinématographique et audiovisuelle.

Il repose sur deux axes :

La Commission régionale du film ;

L-Alpes-

Côte .

La Commission régionale du film est chargée de :

La promotion du territoire et de ses acteurs ;

La coordination et la valorisation du réseau régional ; L ; La création, le développement et le partage des outils mutualisés ; La coordination des recherches liées aux tournages (décors, professionnels, prestataires de services) ; La facilitation et la coordination de la présence régionale dans les salons et manifestations ainsi La participation active à " Film France », réseau national de commissions du film.

II. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES DEMANDEURS

Le soutien est réservé aux associations loi 1901 dénommées commissions du film ou bureaux

Le siège est en Provence-Alpes- ;

Lterritoire

(départemental, intercommunal ou municipal) ; L ; 5 L es décrits ci-dessous.

III. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES ACTIONS

L audiovisuel,

L - Les recherches de décors ; - L - L de comédiens et de figurants locaux ; - La mise en relation avec les prestataires techniques régionaux (loueurs de moyens techniques, restauration, hébergement, etc.) ; L outils de valorisation du territoire sur lequel elles opèrent : - Les bases de données - Les repertours. 6

PARTIE 2 -

-Alpes- (CNC), la Région Provence-Alpes- -

Maritimes.

I. OBJECTIFS

but de contribuer : - Au développement de la diversité culturelle, - À la structuration en Provence-Alpes- et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services). - A s, de retombées économiques, touristiques et

II. LITE

A. Conditions d'éligibilité des demandeurs

chacune des catégories. ue si le demandeur est en règle au regard

de ses obligations administratives et financières envers la Région, mais également se trouvant

en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et

sociales

Evaluation de la Région. Le demandeur doit notamment avoir produit toutes les pièces justifiant

de la bon

à caducité.

7 1. L Les bénéficiaires sont des entreprises de production déléguées production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes audiovisuels dont le siège social est établi

France au moment

du vote de la subvention.

Les entreprises en nom personnel et les personnes déclarées en tant qu'autoentrepreneur ne sont

pas éligibles.

2. Les bourses et les bourses attribuées directement

aux auteurs Les bénéficiaires sont des personnes physiques : auteurs ou scénaristes.

3. Les aides à la production de documentaires sans diffuseur et les aides à la production

de web-créations

Outre les entreprises précitées en II. A.1, les bénéficiaires peuvent également être des

et disposant s et de programmes audiovisuels. B.

Ce dispositif concerne les :

- 10-1 du : fiction, documentaire ou animation ; - -2 du : fiction, documentaire ou animation ; - s telles que définies -66 du 17 janvier

1990 audiovisuelles ;

- Webcréations et immersives ou interactives.

Au-réglementaire, le dispositif concerne :

qualité narrative, dramaturgie, caractérisation des personnages, etc.), la proposition et traité et la filmographie du réalisateur sont - -Alpes-Côte - tes pour Provence-Alpes-Côte 8 on préproduction.

Sont exclus du dispositif :

- Les émissions dites de flux (information, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité,

divertissements, émissions de plateau, télé- - Les recréations et captation de spectacles vivants, - Les magazines, - Les clips musicaux. Les projets éligibles sont soumis pour avis aux com as possible de présenter à nouveau le même projet, même réécrit,

III. TYPOLOGIE DES AIDES

les aides à la production.

A. Les aides à

, la réécriture ou la finalisation décrites ci-dessous : - d - d, - de documentaires de création, - dpour les web-créations et immersives ou interactives. Dans ce cadre, il existe trois : les bourses attribuées directement aux auteurs, attribuées à la société de production et les bourses Le projet doit avoir un lien culturel ou géographique avec la région Provence-Alpes-Côte 9 Un auteur ou co-auteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par session.

1. Les bourses

a) Eligibilité des demandeurs

Le bénéficiaire de la bourse . Dans le cas de co-écriture, un seul auteur bénéficiaire

est potentielle entre les coauteurs. - Pour le documentaire : un film sélectionné en festival, distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle1. - Pour la fiction long métrage :

métrages diffusés en festival ou en diffusion audiovisuelle2, ou un long métrage exploité

en salles ; Un auteur ou co-auteur ne pourra pas bourse née civile. le versement du solde pour pouvoir demande projet. b) Eligibilité des projets

Ce dispositif concerne :

- Les documentaires de création. Le projet doit répondre à au moins deux des trois conditions suivantes : - Provence- Alpes- durant les 5 dernières années civiles échues ; - Le projet a un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-

1 Sur les chaînes de télévision établies en France ou sur des services de médias audiovisuels à la demande.

2 Idem.

10 c)

Les bourses

notamment de la qualité artistique et de loriginalité du projet, de sa contribution à la diversité

de la création, du lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes- dans une autre catégori nentraîne pas automatiquement lattribution dun soutien au développement ou à la production si la demande en est faite ultérieurement.

2. Les aides s à la société de production

a) Eligibilité des demandeurs La société de production doit avoir option ou de cession de minimum à hauteur de la subvention régionale sollicitée. - Pour le documentaire : distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle3 ou avoir une expérience significative dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel ou justifier d'une formation initiale ou continue dans ce domaine ; - Pour la fiction long métrage (long métrage ou audiovisuelle) : en diffusion audiovisuelle4 en salle ; b) Eligibilité des projets

Le projet doit générer des dépenses à hauteur de 100 % du montant de la subvention sur le

territoire régional dans la limite de 80% du budget de production. Dans tous les cas, le projet doit également répondre à au moins deux des quatre conditions suivantes : - fiscalement domicilié en région ;

- Le projet a un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques

culturelles, historiques, sociales, économiques

3 Sur les chaînes de télévision établies en France ou sur des services de médias audiovisuels à la demande.

4 Idem

11

- La société de production déléguée dispose de son siège social en région

établissement stable en région depuis 3 ans ; - Un projet précédent de la obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes- durant les 5 dernières années civiles échues. c) ibution

de la qualité artistique et de loriginalité du projet, de sa contribution à la diversité de la création,

du lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte dAzur. nentraîne pas automatiquement lattribution dun soutien au développement ou à la production si la demande en est faite ultérieurement.

3. Les bourses résidence

La suivi par des professionnels du scénario, à favoriser l a) Eligibilité des structures de résidences

Les résidences choisies par les auteurs doivent répondre à la définition et aux exigences de la

circulaire du Ministère de la culture et de la communication du 8 juin 2016 relative au soutien documentaire, animation et ). résidences répondant aux exigences suivantes peuvent être retenues :

- Modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères

artistiques avec une forte sélectivité ; - Résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma ou aux auteurs en voie de professionnalisation ; - Durée de la résidence minimum dune semaine ou 5 jours ouvrés ; - Encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ; 12 - Mise en place dune interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, etc.). b) Eligibilité des projets

Ce dispositif concerne :

- Les - Les documentaires de création, - Les , - Les web-créations ou . (Cf ci- dessus conditions déligibilité des structures de résidences). c)

Les bourses

considération notamment de la qualité artistique et de loriginalité du projet, de sa contribution

à la diversité de la création, du lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte dAzur

et de la qualité de la résidence proposée. bourse ne nentraîne pas automatiquement lattribution dun soutien au développement ou à la production si la demande en est faite ultérieurement. bourse doit avoir procédé à la remise des pièces conditionnant projet.

B. Les aides au développement

Les aides au développement se divisent en cinq catégories :

1. Aide au développement,

2. Aide au développement de projets groupés (ou slate funding),

3. Aide au développement spécifique en coproduction internationale,

4. Aide au développement spécifique de projet innovant ou danimation,

13

5. Aide au développement spécifique pour les .

les fictions de longue durée, les fictions audiovisuelles5, les documentaires de création

(unitaires et séries6 ou long métrage) et les projets pour les ou web. mentionnées ci-dessus.

1. Aide au développement

Le projet doit :

- générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional dans

la limite de 80% du budget de production Répondre à au moins deux des quatre conditions suivantes : - uteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région ; - Le projet a un lien culturel lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques

- La société de production déléguée dispose de son siège social en région

établissement stable en région depuis 3 ans

- Le projet j dépôt du dossier.

2. Aide au développement des projets groupés ou slate funding

- Ce sont des projets d'un même genre ou de genres différents (fiction, documentaire, animation, web-création). - La durée minimale des projets est de : - 156 minutes (3 x 52 minutes, etc.) pour un programme documentaire, - 120 minutes pour les autres. - ne peuvent représenter de demande de projets groupés avant un délai de 2 années civiles échues.

5 Les fictions destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision établies en France ou sur des services de

médias audiovisuels à la demande.

6 Les documentaires destinés à être diffusés sur les chaînes de télévision établies en France ou sur des services de

médias audiovisuels à la demande. 14 - Les projets présentés dans un programme de slate funding ne peuvent avoir bénéficié une aide au développement de projet individuel. Les projets inscrits dans un x projets groupés ne pourront être présentés à une aide au développement de projet individuel. Les projets inclus dans un programme

de projets groupés qui ont été refusés sous cette forme peuvent être représentés en

développement de projets individuels.

Alpes-Côte-.

- Deux projets du catalogue doivent du dépôt de dossier. - Le catalogue devra contenir à minima trois projets.

- Le producteur doit prouver sa capacité à mener à terme les projets groupés par une note

sur sa stratégie de développement.

- Les projets génèrent des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire

régional.

3. Aide au développement spécifique en coproduction internationale

Cette aide concerne les projets de fiction de longue durée, de fiction audiovisuelle ou

documentaire portés par une société de production déléguée ayant conclu un contrat de

coproduction déléguée ou de codéveloppement avec une société de production déléguée issue

Cette aide est destinée à participer aux frais de préparation, repérage, réécriture, démarches

auprès des diffuseurs et partenaires, notamment à l'étranger. pas automatiquement l'attribution d'un soutien à la production si la demande en est faite ultérieurement.

Le projet doit :

- Générer des dépenses à hauteur de 100 % de la subvention sur le territoire régional dans

la limite de 80% du budget de production. - de coproduction ou de codéveloppement signé entre la

structure portant le projet auprès de la Région et une société de production déléguée

issu Le projet doit également répondre à au moins deux des quatre conditions suivantes : - uteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région ; 15 - Le projet a un lien culturel lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques établissement stable en région depuis 3 ans ; - Le projet j dépôt de dossier.

4. Aide au développement de projets innovants ou d'animation

Cette aide concerne les projets de fiction de longue durée, de fiction audiovisuelle ou de

Cette aide est destinée à participer aux frais de développement de scénario au regard des

teaser, etc. doivent faire partie de la démarche de création du projet. Ces aides n'entraînent pas automatiquement l'attribution d'un soutien à la production si la demande en est faite ultérieurement. Le projet doit remplir les conditions générales suivantes :

- Générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional dans

la limite de 80% du budget de production ; Le projet doit également répondre à au moins deux des quatre conditions suivantes : - uteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région ; - Le projet a un lien culturel lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques - La société de production dispose de son siège social en région stable en région depuis 3 ans ; - Le projet jcquise lors du dépôt de dossier. 16

5. Aide au développement pour les

Le projet doit :

- Avoir des développements narratifs innovants non linéaires et/ou interactifs spécifiques pour un ou plusieurs écrans :

- Générer des dépenses à hauteur de 160 % de la subvention sur le territoire régional dans

la limite de 80% du budget global de production ; Le projet doit également répondre à au moins deux des quatre conditions suivantes : - uteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région ; - Le projet a un lien culturel lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques - La société de production dispose de son siège social en région stable en région depuis 3 ans ; - Le projet j dépôt de dossier.

C. Les aides à la production

1. Eligibilité des projets

Ces aides concernent les projets :

cinéma, - destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision établies en France ou sur des services de médias audiovisuels à la demande (unitaire ou série), - mentaires de création (unitaire ou série), - web-créations ou immersives ou interactives, qui remplissent les conditions suivantes : - -Alpes-Côte d'Azur, - Avoir un temps de fabrication significatif sur le territoire régional, 17 - Ne pas avoir commencé le tournage au moment du dépôt de la demande, général des aides financières du CNC, à savoir :

cinématographique de longue durée ne peut être supérieur à 50 % du coût définitif

participation française. Le montant total des aides financières attribuées pour la production d'une cinématographiques de longue durée difficiles ou à petit budget -à-dire ; ne peut être supérieur à 60 % du coût définitif de participation française. audiovisuelle ne peut être supérieur à 50 % du coût définitif de production de cette audiovisuelle difficiles ou à petit budget -à- qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production, ou ; ne peut être supérieur internationale, à 60 % de la participation française. - Le montant total des aides financières attribuées pour la production d'ude

courte durée ne peut être supérieur à 80 % du coût définitif de production de cette

80 % de la participation française.

- Le montant total des aides financières attribuées pour la production d'un au premier collège (1ers et 2nds longs-métrages), ou réalisées en coproduction avec une liste de pays spécifiques à la cinématographie fragile ou dont le budget final est (Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde). 18 - Justifier des financements acquis suivants lors du dépôt du dossier

TYPE FINANCEMENT ACQUIS

Long-métrage de fiction

(y compris animation)

20% du budget du film hors part producteur,

coproducteur,

Fiction audiovisuelle

(y compris animation) audiovisuel donnant accès au fonds de soutien audiovisuel du CNC

20% du budget

du film hors part producteur et participation

Documentaire long-métrage

distributeur sur le territoire français

Documentaire avec diffuseur

audiovisuel donnant accès au fonds de soutien audiovisuel du CNC

Documentaire sans diffuseur Voir plus bas.

interactives

10% du budget du film hors part producteur et

participation (les apports en industrie sont éligibles mais ne peuvent pas dépasser 9% du budget du film hors part producteur et participation)

Web-créations Voir plus bas.

Court métrage fiction

(y compris animation)

10% du budget du film hors part producteur et

participation (les apports en industrie sont éligibles mais ne peuvent pas dépasser 9% du budget du film hors part producteur et participation)

Pour les documentaires sans diffuseur :

U documentaires créés hors diffusion audiovisuelle et avec un circuit de diffusion alternatif.

Pour la web-création :

- 000 abonnés sur sa chaîne ou

avoir été primé dans un festival de catégorie 1 (tel que défini par le CNC) au cours des

cinq dernières années ou avoir participé à une résidence telle que définie par la circulaire

du Ministère de la culture et de la communication du 8 juin 2016 ; - web sur une plateforme gratuite de partage de contenus audiovisuels ; 19 moyen, long métrage, web-série etc.) et de tous genres (fiction, documentaire, docu-

fiction, etc.), avec un travail de scénarisation, de réalisation, un intérêt culturel,

artistique et une vraie réflexion. Sont exclus : les projets institutionnels et promotionnels, les clips vidéo et captation de concerts. - Un créateur ne pourra percevoir plus de 2 aides par an pour ce dispositif.

Pour les eractives :

La diffusion initialeb sur une plateforme de partage de contenus audiovisuels ou sur différents support ou écrans. -Alpes Côte d'Azur ne pourra solliciter une nouvelle aide à la production pour le même projet quelle que 2. : de coproduction, ce contrat doit contenir une clause de copropriété des droits matériels et

artistique et de l'originalité du projet, de sa contribution à la diversité de la création, du lien

culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur et de son implication territoriale enquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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