BULLETIN OFFICIEL DU MINISTRE DE LA JUSTICE
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Lévaluation des clientèles
XII - Les huissiers de Justice . Le prix de cession sera fixé souvent en fonction des usages existants dans de nombreuses professions.
Les professions réglementées - Tome 3 - Annexes sectorielles
En l'absence de liberté d'installation le prix des études de notaire croît et professions : huissier de justice
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
le contribuable s'engage à réinvestir le prix de cession dans l'acquisition d'un immeuble interprète notaire
la modernisation de la fonction dhuissier de justice
29 jui. 2018 Fiche n° 3 Rôle de l'huissier de justice en amont de la procédure de règlement ... Fiche n° 15 Une étude pour le vingt et unième siècle .
Code Général des Impôts
constructions la plus-value est égale à l'excédent du prix de cession ou a) avocat
Professions réglementées - Pour une nouvelle jeunesse
3 oct. 2014 par l'autorité de tutelle : notaires huissiers de justice
Avis n° 19-A-09 du 11 avril 2019
11 avr. 2019 de prix entre l'outre-mer et la métropole constatés par un institut ... En 2016 on recensait près de 1 700 études d'huissiers de justice
Maroc - Instruction dapplication du Code de lenregistrement
Ø de 10% à 5% pour la cession du droit au bail ou pas de porte ; fiscale
Code Général des Impôts 2022
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