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Chapitre 6 : Contrôle de la Qualité - AFMPS

Le contrôle de la qualité concerne l’échantillonnage l’établissement de spécifications et l’analyse ainsi que l’organisation l’établissement des documents et des procédures de libération qui garantissent que les essais nécessaires et appropriés ont bien été effectués



SPECIFICATION TECHNIQUE DE L’ACHAT PUBLIC - economiegouvfr

3 CONDITIONS D'ÉLABORATION ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS Conformément à la réglementation sanitaire le traitement et la transformation du lait et des produits à base de lait s'effectuent dans des établissements agréés par les services vétérinaires pour leur mise sur le marché

Qu'est-ce que la garantie qu'un produit est conforme à ses spécifications ?

La garantie qu'un produit est conforme à ses spécifications comporte deux aspects. Le premier est que les spécifications du produit sont établies et le second est que le fabricant a mis en place un système de qualité afin de veiller à ce que le produit respecte de façon constante les spécifications prédéfinies.

Quels sont les renseignements que les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à santé ?

L'article 62 du Règlement indique les renseignements que les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à Santé Canada lorsque le retrait d'un produit du marché est amorcé. les noms propre et usuel de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit; chacune des marques nominatives sous lesquelles le produit est vendu;

Quels sont les renseignements détaillés sur les ingrédients médicinaux ?

pour chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit, des renseignements détaillés concernant leur quantité par unité posologique et leur identité, y compris la mention des tolérances relatives à leur quantité et à leur identité;

Comment savoir si un produit est conforme aux spécifications à la date de péremption ?

Le CA démontrant que chaque produit est conforme aux spécifications à la date de péremption du produit. Veuillez noter que les contaminants chimiques n'ont pas besoin d'être analysés pour appuyer la stabilité (p. ex. métaux lourds, pesticides, résidus de solvants, etc.).

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