Recevabilité dune déclaration préalable
exemple extrait du plan local d'urbanisme ou de plan cadastral) Exemple de plan masse du projet ... Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions.
Le dossier de la Déclaration Préalable
1 avr. 2020 Trois exemples représentatifs ont été choisis pour ... DP10 croquis et plan coté dans les trois dimensions ... cotes du plan de masse.
Guide durbanisme : Comment procéder au montage dun dossier de
destination (exemple : garage en habitation) création d'un balcon
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS : SOUS
masse côté en trois dimensions » (cf infra). 3 Exemple proche du détournement de pouvoir le plan de masse ayant eu visiblement pour objet de permettre ...
DP1 - Plan cadastral - DP1- Plan de situation - DP2 - Plan de masse
DP2 - Plan de masse coté -. DP3 - Plan en coupe - DP4 – Un plan des façades et des toitures ... et per met de vérifier toutes les dimensions.
LE DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE
Changement d'affectation (d'un commerce en habitation par exemple) DP2 - Un plan de masse coté dans les 3 dimensions.
LE PERMIS DAMÉNAGER
tez alors en plan une vue des futures constructions). [ PA 4 ] - Un plan de composition d'ensemble du projet. Ce plan doit être côté en 3 dimensions
DP CLOTURE
A titre d'exemple pour un projet situé en zone rurale
Présentation PowerPoint
Six exemples représentatifs ont été choisis pour l'illustrer : 1- la construction d'une piscine Un plan de masse coté dans les 3 dimensions.
DECLARATION PREALABLE PIECES A FOURNIR
obligatoire dans tous les cas est le plan de situation (DP1). b) DP2 - Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de ...
Comment faire un plan de masse coté en 3 dimensions - Appvizer
1 jui 2020 · Exemple de deux plans de masse montrant l'état actuel du terrain et le projet : Faire un plan de masse pour permis de construire
Quest-ce quun plan de masse coté en 3 dimensions ? Définition et
7 août 2017 · Sur ce plan de masse par exemple on peut voir qu'entre la voie publique au Sud et la façade Sud-Ouest de la maison le terrain naturel forme
Plan de masse : comment le réaliser ? - Permettez-moi de construire
23 jan 2023 · Comme son nom l'indique un plan de masse en 3 dimensions (X Y et Z) représente la longueur la profondeur et les hauteurs des constructions L
Comment dessiner un plan de masse coté dans les 3 dimensions
15 avr 2015 · Checklist renovation https://membres-mira-lavandier com/clr/Comment dessiner un plan de Durée : 4:38Postée : 15 avr 2015
Le plan de masse : Quest ce que cest ? Comment le réaliser ?
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[PDF] LES VUES EN PLAN
méthode indiquée dans l'exemple « Cuisine » traité ci-dessous puis calculez la surface 2 3 1 ) Les dimensions intérieures : (M2 3) Les cotes portées sur
Plan de masse et plan de situation : toutes les différences à connaitre
En terme réglementaire c'est un plan aérien du terrain coté dans les trois dimensions Il est requis lorsque le projet concerne une nouvelle construction ou
[PDF] Le secteur à plan masse - Etablissement Public Foncier de Bretagne
graphique en trois dimensions La commune s'investit peu financièrement tout en maîtrisant en détail l'aménagement de son territoire : la transformation
[PDF] Volumétrie et implantation des constructions / Sous-Fiche 5
Le plan de masse a pour objet de fixer pour un secteur donné les règles spéciales des secteurs de plan masse côté en trois dimensions » (cf infra)
Comment faire un plan de masse côte dans les 3 dimensions ?
Le plan de masse doit être coté dans les trois dimensions (Article R*431-9 du Code de l'urbanisme). Cela ne veut pas dire qu'il faut un plan en 3D. Ceci signifie qu'il faut indiquer la largeur, la longueur et la profondeur ou la hauteur du projet par rapport au terrain naturel.22 fév. 2021Comment faire un bon plan de masse ?
Les moyens de réalisation
Afin de réaliser un plan de masse, une des solutions les plus pratiques est d'utiliser un logiciel. Cette méthode permet d'obtenir une visualisation en 3D afin de mieux cerner le projet. Il existe de nombreux logiciels permettant de réaliser un plan de masse.Comment telecharger un plan de masse ?
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.- On le retrouve dans tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes
1/4 Fiche conseil n°2 Série Procédures administrativesRecevabilité d'une déclaration
préalable Les pièces à fournir (cerfa n°13702*02, n°13703*02 ou n°13404*02)Fiche Conseil n°2 -
Recevabilité d'une déclaration préalable (DP) - Série Procédures administrativesDP1. : Un plan de situation du terrain
Art. R. 431-36 a) du code de l'urbanisme)
* accessible sur le site internet de l'UDAP :Accueil_Protections.htm
avec en zone rurale, une échelle de l'ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 avec en zone urbaine, une échelle de l'ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (par exemple extrait du plan local d'urbanisme ou de plan cadastral) * Indiquer l'endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces DP7 etDP8) ont été prises, ainsi que l'angle de prise de vue.DP2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à
modifier (Art. R. 431-36 b) du code de l'urbanisme)
* indiquer échelle / orientation / cotes en longueur, largeur et hauteur / cotes altimétriques ou courbes de niveau * faire apparaître l'état du terrain avant et après travaux : emplacement exact ; projeté ; ceux qui seront supprimés ; DP3. Un plan en coupe du terrain et de la constructionArt. R. 431-10 b) du code de l'urbanisme)
permettant d'apprécier l'impact des travaux sur le sous-solPlan cadastralExemple de plan masse
du projet UDAP2/4Fiche Conseil n°2 - Recevabilité d'une déclaration préalable (DP) - Série Procédures administratives
DP4. Les plans des façades et des toitures (Art. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme) * Echelle (1/100° recommandé) précisant l'aspect général des façades et des toitures des constructions concernées par le projet. Fournir le plan de toutes les façades des constructions, qu'elles aient ou non des ouvertures. * Faire apparaître la composition d'ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux et leurs aspects, les éléments de décors (tels et plus généralement tout ce qui se voit de l'extérieur. l'état futur (pour une meilleure lisibilité, faire deux plans distincts). DP5. Une représentation de l'aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie (Art. R. 431-36 c) du
code de l'urbanisme) * Permet d'apprécier l'aspect extérieur de la construction, une fois les projetées * Différentes techniques possibles : réaliser une vue du projet dans son environnement lointain DP6. Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnementArt. R. 431-10 c) du code de l'urbanisme)
* Permet d'apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres * Différentes techniques possibles : une vue du projet dans son environnement lointain DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de
l'urbanisme) Photographie qui doit permettre de connaître l'aspect du terrain d'implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement. Attention : fournir une photographie et non une photocopie de la photographie originale. * en zone urbaine, montrer la façade des constructions avoisinantes, les arbres existants... * en zone rurale, montrer le terrain et les terrains voisins, les arbres et la végétation existante.Représentation du projetPlan de façade
Plan des toitures
Photographie proche
UDAP 3/43/4Fiche Conseil n°2 - Recevabilité d'une déclaration préalable (DP) - Série Procédures administratives
DP8. Une ou plusieurs photographies permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R. 431-10 d) du code de
l'urbanisme) Photographie qui doit permettre de connaître l'aspect du terrain d'implantation du projet et des terrains avoisinants. Attention : fournir une photographie et non une photocopie de la photographie originale * en zone urbaine, montrer l'aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si le projet porte sur des travaux, installations et aménagementsDP9. Un plan sommaire des lieux (
Art. R 441-10 b) du code de
l'urbanisme) Permet d'avoir une vision précise de l'état actuel du terrain (avant la réalisation du projet) existant sur celui-ci DP10. Un croquis et un plan coté dans les trois dimensionsArt. R 441-10 c) du code de l'urbanisme)
Permettent d'apprécier l'intégration du projet d'aménagement par rapport au terrain et d'indiquer les divisions éventuelles projetées sa bonne insertion. projet envisagé par son adaptation au terrain et l'indication des divisionséventuelles.
Si le projet porte sur des travaux dans un MHIS, dans un immeuble adossé à un MHC, dans un immeuble situé en secteur sauvegardé, en abords de MH ou en ZPPAUP DP11. Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux (Art. R. 431-14 du code
de l'urbanisme) Indiquer la nature globale des matériaux envisagés pour votre projet (terre cuite, verre, bois...). Au titre du secteur protégé, préciser la nature des matériaux, leur couleurMatériaux et couleurs du projetPlans
Avant travauxAprès travaux
Grillage doublé
Haie vive, plusieurs essences
locales mélangéesCerisiersPhotographie lointaine
4/4Fiche Conseil n°2 - Recevabilité d'une déclaration préalable (DP) - Série Procédures administratives
Cerfa n°13702*02, n°13703*02 ou n°13404*02Téléchargeable sur le site
http://www.service-public.gouv.fr/Formulaires
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine duRhône et métropole de Lyon
cedex 01Tél.: 04 72 26 59 70 - Fax : 04 72 26 59 89
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