[PDF] Lencadrement par lEtat des prérogatives des fédérations sportives

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UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

L'ENCADREMENT PAR L'ETAT DES

PRÉROGATIVES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES

FRANCAISES

Thèse présentée et soutenue publiquement le 2 mai 2013 en vue de l'obtention du grade de docteur en droit public par

Jean-Baptiste Reynaud

Jury :

• Cécile Chaussard, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne. • Pierre Collomb Professeur émérite à l'Université de Sophia Antipolis, rapporteur. • Gérald Simon Professeur à l'Université de Bourgogne, directeur de la thèse. • Raoul Sotomayor Maître de conférences associé à l'Université François Rabelais de Tours. • Jean Untermaïer Professeur émérite à l'Université Lyon 3, rapporteur.

Remerciements

Je remercie Monsieur Gérald Simon, mon directeur de thèse qui m'a fait le grand honneur d'encadrer mon travail de recherche, pour la richesse de son enseignement, pour sa confiance et ses conseils avisés et déterminants tout au long de ma thèse. Je remercie Madame Cécile Chaussard, pour sa disponibilité et son accompagnement continu tout au long de ce projet.

Je remercie l'équipe du Laboratoire de droit du sport et plus particulièrement, Armelle

Gutmann, pour sa disponibilité et sa gentillesse. Je remercie Eric Leclercq, Président de la Fédération Fighting Full Contact et Disciplines Associées, qui m'a fait confiance pendant ces trois années afin que je puisse effectuer mes travaux au sein de sa structure, dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche, et de bénéficier d'informations indispensables à ma thèse.

Je remercie Rachid Boudjenah, Secrétaire général de la Fédération Fighting Full Contact et

Disciplines Associées, pour son soutien et son amitié tout au long de ces trois années. Je remercie l'ensemble des membres de la Fédération Fighting Full Contact et Disciplines

Associées qui m'a accepté en son sein et permis de réaliser cette convention industrielle de

formation pour la recherche. Je remercie Sophie Scappini, pour ses corrections de mon travail de recherche et son aide, ainsi que son compagnon, Laurent Bollet. Je remercie ma mère, Marie Chanon, pour la relecture de mon travail de recherche et son

encouragement continu à mon projet doctoral. Je lui sais gré de m'avoir donné le goût des

études, de la technique juridique, du courage et de la persévérance. Je remercie mon père, Hervé Reynaud, pour la relecture de mon travail de recherche et son soutien continu dans mon cursus. Je lui sais gré de m'avoir donné le goût du travail, de l'effort, de la lecture et de l'enrichissement intellectuel. Je remercie l'ensemble de ma famille et plus particulièrement, mon grand frère Matthieu qui m'a donné le goût du projet doctoral et du courage, sa compagne Emilie ainsi que mon petit frère Arthur pour leur soutien. Je remercie également mes amis et en particulier, Mathias Fourneron, pour nos échanges constructifs et son intérêt pour mon projet doctoral. Enfin, je tiens à remercier particulièrement Virginie Emonin, pour son aide, sa patience, son soutien et son affection continus tout au long de ces derniers mois. I

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

UTILISES

Abréviations générales a. Autres AAI Autorité administrative indépendante AFLD Agence française de lutte contre le dopage A.J.D.A. Actualités juridiques. Droit administratif

Al. Alinéa

AMPD Antennes médicales de prévention du dopage

API Autorité publique indépendante

Art. Article

Art. cit. article cité

Ass. Assemblée

BEES Brevet d'Etat d'éducateur sportif

B.O.J.S. Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative Bull. civ. Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation c. Contre

Cass. 1

ère civ. 1ère chambre civile de la Cour de cassation

Cass. 2

ème civ. 2ème chambre civile de la Cour de cassation Cass. Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

C.A. Cour d'appel

C.A.A. Cour administrative d'appel

C.C. Conseil constitutionnel

C.E. Conseil d'Etat

CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Ch. Chambre

Chron. Chronique

C.J.C.E Cour de justice des Communautés européennes

Coll. Collection

Concl. Conclusion des commissaires du Gouvernement

CPAM. Caisse primaire d'assurance maladie

II

Cah. Dr. Sp. Cahiers de droit du sport

D. Recueil Dalloz (puis le Dalloz)

Dir. Sous la direction de...

DTN Directeur technique national (cadre d'Etat)

EDCE Etudes et documents du Conseil d'Etat

ed. édition

Ex. Exemple

FIFAS. Fédération des industries françaises des articles de sport

Gaz. Pal. Gazette du Palais

Ibid. Ibidem (au même endroit)

Id. Idem (pareillement)

IGJS Inspection générale de la jeunesse et des sports INSEE Institut national de la statistique et des études économiques I.N.S.E.P. Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance

IR Informations rapides

J.C.P. Jurisclasseur périodique. Semaine juridique J.O. Journal officiel de la République française J.O.A.N. Q Journal officiel de l'Assemblée nationale (question au gouvernement)

K.O. Knockout

L.G.D.J Librairie générale de droit et de jurisprudence LOLF Loi organique relative aux lois de finances

MAP Modernisation de l'action publique

obs. Observation op. cit. opere citato (dans l'ouvrage précité) p. Page

Pan. Panorama

pp. De page à page

PIB Produit intérieur brut

P.U.A.M Presses universitaires d'Aix-Marseille

P.U.F Presses universitaires de France

P.U.S Presses universitaires du sport

RDA République démocratique allemande

R.D.P. Revue du droit public et de la science politique Rec. Recueil des décisions du Conseil d'Etat (Recueil Lebon) III

Rec. T. Tables (recueil Lebon)

Rép. Min. Réponse ministérielle

RGPP Révision générale des politiques publiques R.J.E.S Revue juridique et économique du sport R.R.J Revue de la recherche juridique. Droit prospectif s. Suivant

Sect. Section

soc. Social

STAT Statistiques

T. Tome

T.A. Tribunal administratif

T.C. Tribunal des conflits

T.G.I Tribunal de grande instance

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture URSS Union des Républiques Socialistes Soviétiques

V° Verbo (au mot)

Sigle des institutions et documents sportifs

AMA Agence mondiale antidopage

CERFRES Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux

équipements sportifs

CIO Comité national olympique

CMAD Code mondial antidopage

CNAPS Conseil national des activités physiques et sportives

CNBA Comité national de boxe américaine

CNDS Centre national pour le développement du sport CNOSF Comité national olympique et sportif français CONI Comitato olimpico nazionale italiano (CNOSF italien) CPLD Conseil de prévention et de lutte contre le dopage FBADA Fédération de boxe américaine et disciplines associées FBTMTDA Fédération de boxe thaïlandaise, muay thaï et disciplines associées FFA Fédération française d'athlétisme IV FFAAA Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires FFAB Fédération française d'aïkido et de budo FFBADA Fédération française de boxe américaine et disciplines assimilées FFBF Fédération française de boxe française FFBT Fédération française de boxe thaïlandaise FFCDA Fédération de full contact et disciplines associées FFE Fédération française d'équitation FFF Fédération française de football FFFCDA Fédération française de full contact et disciplines associées FFH Fédération française de handball FFHMDA Fédération française d'haltérophilie, musculation et disciplines associées FFJJKDA Fédération française de judo, jiu-jitsu, kendo et disciplines associées FFKAMA Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires FFKBDA Fédération française de kick boxing et disciplines associées FFKBFCDA Fédération française de kick boxing, full contact et disciplines associées FFMDA Fédération française de muay thaï et disciplines associées FFPTC Fédération française de pulka et traîneau à chien

FFS Fédération française de ski

FFSCDA Fédération française des sports de contact et disciplines associées FFST Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canin

FFT Fédération française de tennis

FFTT Fédération française de tennis de table

FFUBADA Fédération française unifiée de boxe américaine et disciplines associées

FIFA Fédération internationale de football association

FKB Fédération de kick boxing

FMDA Fédération de muay thaï et disciplines associées FNBA Fédération nationale de boxe américaine GAISF General association of international sports fédération IFMA International fédération of muay thaï amateur ISKA International sport kickboxing association

LNR Ligue nationale de rugby

PKA Professional karaté association

V

UFA Union des fédérations d'aïkido

WAKO World association of kickboxing organizations

WKA World karaté association

VI

SOMMAIRE

PARTIE 1 - L'ENCADREMENT LÉGAL DES PRÉROGATIVES FÉDÉRALES.......22

TITRE 1 - Le cadre légal de l'organisation interne des fédérations sportives.................23

Chapitre 1 - Une organisation institutionnelle analogue à celle d'un Etat démocratique....24

Chapitre 2 - La justice disciplinaire fédérale : un pouvoir répressif effectif........................69

TITRE 2 - Le cadre légal de la gestion des pratiques sportives.......................................113

Chapitre 1 - La préservation de l'ordre public lié à la pratique de la discipline................114

Chapitre 2 - La protection de la santé des pratiquants.......................................................160

PARTIE 2 - L'ENCADREMENT MINISTÉRIEL DES PRÉROGATIVES

TITRE 1 - L'attribution ministérielle des prérogatives fédérales...................................207

Chapitre 1 - Le mécanisme de l'attribution des prérogatives fédérales.............................208

Chapitre 2 - Les incertitudes juridiques liées au cadre légal.............................................253

TITRE 2 - L'immixtion ministérielle dans l'organisation fédérale des disciplines

sportives : l'exemple du regroupement forcé des boxes pieds poings .............................304

Chapitre 1 - L'unification des boxes pieds poings : un dessein ministériel constant.........306

Chapitre 2 - Une détermination contestée par les structures fédérales agréées préexistantes :

l'exemple de la FFCDA .....................................................................................................349

1

INTRODUCTION

1. " Je ne peux que constater comme vous, cher Jean-François Lamour, le désastre : une

équipe de France où des caïds immatures commandent à des gamins apeurés, un coach

désemparé et sans autorité, une Fédération française de football aux abois... »

1. Ces mots

résonnent tel un réquisitoire à charge. Sa dureté revêt un caractère fracassant dès lors que

nous réalisons qu'il est à attribuer au ministre alors chargé des sports, Roselyne Bachelot,

répondant à une question d'un parlementaire de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, à la suite

de ce réquisitoire, la ministre finit par déclarer devant des journalistes : " le retrait de Jean-

Pierre Escalettes, je ne l'ai pas souhaité mais je le trouve aujourd'hui inéluctable ».

Cette extrême sévérité fait suite à une situation inouïe et catastrophique pour le football

français, ayant conduit les footballeurs de l'équipe de France à faire grève. Ce mouvement

d'humeur des joueurs français faisait office de protestation à la suspension, par la Fédération

française de football (FFF), de l'un des leurs durant la coupe du monde se déroulant en

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